L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je constate que la CAF est devenu un vrai Terminator, ils ont tout les droits même de voir à quel heure tu rentres chez toi (lol c'est une blague).

Mais sérieusement, la caf a droit sur quoi ? car lorsqu'on va à la CAF, il n'y a pas suffisamment d'information concernant ce qu'on doit déclarer etc... c'est une fois inscrit et une fois contrôlé " on se dit merde .. je ne savais pas ...purée .. je vais faire comment ??" et PAF '"tu es fraudeur ou fraudeuse..."

je trouve que la CAF n'informe pas suffisamment les allocataires et nous piège en disant vous ne devez tant de x0000 euros!! allez HOP
je sais qu'il y a eu des abus donc on est tous dans le même sac !!! (malheureusement) mais delà fouillé tout tes faits et geste !!! je trouve ça insultant, on n'a plus de vie privée, ( j'extrapole mais c'est limite ça)

Dans les loi que j'ai vue dans divers site etc.... :

https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/i ... 2018-10-25

https://www.actu-juridique.fr/constitut ... -sociales/

https://www.legislation.cnav.fr/Documen ... cation.pdf

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 789QPC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... pc_ccc.pdf

euh... c'est trop complexe... je sais juste que 114-19 est validé mais que le 114-20 est contrainte à la loi ( enfin.. je crois ) et 114-21 c'est validé....

J'ai une question :

la CAF ont le droit de faire quoi et ce dont elle n'a pas le droit ?

PS : pas de critique on est là pour échanger intelligemment

@fleurine : ce serait trop long de tout reprendre ici, tant il y a à dire.
Brièvement : les CAF ont beaucoup de droits quant au contrôle.
Contrôle qui doit tout de même respecter la vie privée (et de fait, la collecte des adresses IP leur a été interdite - je constate dans les faits que c'est pourtant toujours pratiqué).
Vous pouvez aussi obtenir une copie du (large) dossier personnel qu'ils détiennent sur vous : c'est le 'droit d'accès' du RGPD.

- Sachez que le droit à l'information des allocataires de la CAF est prévu par les lois, et que les juridictions administratives statuent parfois du côté des allocataires,
surtout quand le défaut d'information a eu des conséquences importantes et prouvées pour l'allocataire. Par exemple, pour les binationaux.
Voyez par exemple (de fait, il y a encore plus à dire) : https://m2dsplille.hypotheses.org/153
Mais malgré les condamnations, rien ne change, le plus souvent.
Par exemple, condamnation de la CAF des Côtes d'Armor : Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 18 janvier 2012, n° 10/01433.

- M. le Défenseur des Droits a amené le "droit à l'erreur" dans la législation récemment (de fait, le Conseil d'Etat l'avait déjà acté auparavant dans sa jurisprudence),
ce qui fait qu'une CAF ne peut plus tout qualifier de fraude comme avant (en pratique, je constate pourtant que ce n'est toujours pas entré dans les moeurs de toutes les CAF).
Voir : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/ra ... r-et-apres
Et son rapport préparatoire (aujourd'hui obsolète, mais toujours utile) :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/ra ... droits-des

De manière générale, la procédure administrative devant les tribunaux est très stricte, et si l'administration n'a pas respecté la loi, donc les droits de l'allocataire,
la décision de l'administration, fondée ou non, s'en trouve souvent cassée. Faut-il encore évoquer ces illégalités externes dans le recours amiable.

Si vous avez un contentieux avec votre CAF, dites nous, on verra ce que l'on peut faire.
Hors vociférations légitimes , notez SVP que l'expiration des délais légaux (deux mois) est le piège principal à éviter.

Ok.... je te remercie

Et ben... autant te dire que je préfère ne plus percevoir de la CAF, je sais que Vous y connaissez en RSA et je ne le suis pas je travaille, j’ai eu juste un courrier automatisé mais ne disant pas de pièces... en gros je dois deviner.

Bref... du coup j’ai juste envoyé le bulletin de salaire (le dernier de l’année donc décembre ) là il y a le montant total à déclarer aux impots et ma paye et les courrier juridique de la pension (jugement et convocation)

Après cela... je n’ai toujours pas de réponse... cela depuis 10 jours plus.
En cherchant sur internet, j’ai vue qu’ils ont droit à de tas de chose comme R.B etc...
perso donner ils verront si j’ai bien déclaré ou pas après j’aurais un indus ou pas.

Mais ce faire espionner je trouver déplaisant.

Il y aussi cette histoire de prime d’activité que si tu signales une pension alimentaire ou autre ça réduit la prime euh... dans ce cas ce n’ai plus une prime d’activité (soit disant une aide au retour à l’emploi) quand je déclare ça diminue ou j ai rien donc les pension alimentaire c’est ma prime d’activité... je ne sais pas si vous me comprenez ce que je veux dire.

Où est la logique la dedans ???

Franchement, je préfère bosser comme une dingue et ne pas avoir d’aide autant se débrouiller, je râle pas mais là c est trop.

@Fleurine : la pension alimentaire est bien à déclarer à la CAF dans le cadre de la prime d'activité.
Vous allez donc récolter un indu (normalement, sur deux ans au maximum, si la CAF considère que c'est un oubli déclaratif).
Ceci selon l'article R844-2 du Code de la Sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160215

si c'est le cas concernant cela ok je rembourserais, mais du coup est ce que je dois envoyer mes relevés bancaire ( j'avoue que j'ai déjà imprimer etc... enveloppe est déjà prête) car comme j'ai dit dans le courrier c'est vague, j'ai contacté la caf ... bien sûr ils esquivent ma demande... (peut-être que je suis tombé sur une ...) alors que je veux savoir si je dois l'envoyer, car je ne veux pas qu'on puisse me dire que j'ai refusé de donner mes justificatifs.

Je veux juste mettre à jour mon dossier puis après faire une demande de refus d'aide ( je sais.. je sais... c'est un peu excessif mais j'en ai marre de faire les déclarations etc... puis apres je me trompe ou j'oublie ... ça me fatigue tout ça)

bref j'ai une question :

C'est combien le délai de traitement de dossier lors d'un contrôle ? ( si vous savez bien sûr ) car elle m'a sortit que j'aurais une réponse dans 2 mois. euh.... ok mais elle ne m'a pas répondu concernant mon relevé bancaire ....

@Fleurine : oui, vos relevés bancaires sont à adresser à la CAF, si la CAF vous les a demandés. C'est la loi.
Vous pouvez juste, à la limite (mais pas sûr à 100 %), barrer ce que vous trouvez trop attentatoire à la vie privée : du genre adhésion au PCF, don à la SPA, etc.
Mais pas les montants eux-mêmes.

combien le délai de traitement de dossier lors d'un contrôle ?

Ca dépend de la CAF concernée. Chaque CAF fait ce qu'elle veut en la matière.
Relancez-les poliment à intervalle régulier. Car voila : j'ai aidé il y a quelques mois un allocataire à récupérer ses droits de manière rétroactive,
vu que sa CAF avait "oublié" de retirer la suspension du RSA et des APL après un contrôle (avec suspension du RSA et des APL, car suspiscion de fraude)
qui n'avait remonté, au final, aucune anomalie.
Donc : soyez vigilante, mais sans excès. D'ailleurs, autant ne pas en faire de trop SVP si vous allez écoper d'un indu.
Si vous les énervez, vous risquez de récolter une amende administrative avec l'indu (ce n'est pas fréquent, mais cela existe)

bon j'ai relu le courrier c'est écrit juste qu'il y a eu une erreur dans mes ressources annuelle et dans la déclaration trimestriel.

Donc je pense qu'ils souhaitent le bulletin de paie, mes relevés bancaire, jugements JAF (perso j'ai que ça pour justifier).

Après concernant les R.B barrer les dépenses ... ils vont suspecté que je cache quelque chose alors que je n'ai rien à cacher, j'ai fait une erreur en déclarant (en gros j'ai mal fait la déclaration).

j'ai juste relancer par courriel aujourd'hui, " que j'ai bien prit en compte notre échange par courriel mais que je n'ai pas eu de réponse à mes questions concernant mes R.B...et que je souhaite qu'on puisse me répondre afin de faire le nécessaire au plus vite, je n'ai envie qu'on puisse me dire que je n'ai pas fait à temps ou que je n'ai pas voulu leur donner .... je suis malentendante que c'est mieux les échanges par mail ou courrier". ( je dis ça car on m'a appelé et je n'ai pas pu répondre)

Puis s'ils ne me répondent pas ben j'enverrais demain après-midi à la poste le courrier.

je tiens a préciser (car j'avais oublié de vous le dire) que j'avais écrit à la caf par courrier bien avant 2020, car lors d'un entretien avec une juriste concernant ma situation (trop long a vous expliquer...) et en donnant mes documents, en échangeant elle a constaté que j'avais fait une erreur dans mes déclarations, de prévenir en urgence la CAF, j'ai écrit un courrier mais qu'ils n'ont pas rendu réponse puis PAF le chien un courrier automatisé.

je fais le nécessaire, on me répond pas correctement ou on ne me répond pas... je dois le prendre comment ?? bon je reste cool (j'ai pas le choix) mais là et j'en suis sûr qu'ils vont trouvé des excuses OBLIGER. c'est pour ça que je précise toujours dans les courriels les dates d'échanges etc ... peut être que ça va les agacer mais il ne faut pas non plus nous prendre pour des pigeons.

Dans ce cas qu'ils revoit leur courrier automatisé avec les justificatifs à fournir ça évitera des problèmes.

après pour le délai de traitement, c'est vrai (et je n'ai pas pensée) que ça doit être long ( je ne suis pas toute seule je pense).

dans tout les cas, la CAF c'est un terminator je comprend leurs démarches mais là c'est trop, j'ai lu concernant le RSA c'est vraiment déplaisant.
Ils ont VRAIMENT tout les DROITS c'est affolant en faite je suis choqué sur le droit de communication ils peuvent demander à la banque, organisme mairie, au tribunal etc...que pour les étrangers c'est pire il n'y a pas de droit à la vie privée.

je ne sais plus quoi penser....

Désolé d’y revenir mais j’ai vue ça dans legifrance :

16. Par conséquent, l'article L. 114-20 du code de la sécurité sociale, qui concerne notamment les données bancaires et les données de connexion, doit être déclaré contraire à la Constitution.


Aussi j’ai vue ça :

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - L'article L. 114-20 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, est contraire à la Constitution.

Article 2. - L'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, est conforme à la Constitution.

Ça veut dire quoi ? Désolé si j’insiste

@fleurine :

en échangeant elle a constaté que j'avais fait une erreur dans mes déclarations, de prévenir en urgence la CAF

La juriste a très bien fait. Avez-vous gardé une copie de ce courrier que vous avez écrit avec la CAF (au cas où) ?

on me répond pas correctement ou on ne me répond pas... je dois le prendre comment ??

Vous faites d'abord une réclamation sur caf.fr ou par courrier.
Puis si cela n'amène rien, vous effectuez une saisine du médiateur (départemental) de la CAF.

16. Par conséquent, l'article L. 114-20 du code de la sécurité sociale, qui concerne notamment les données bancaires et les données de connexion, doit être déclaré contraire à la Constitution.

L'ennui, ce sont les points n°13 et 14 de cette décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019 du Conseil constitutionnel, je cite :
<< 13. En dernier lieu, la communication de données bancaires permet à titre principal aux organismes sociaux d'avoir connaissance des revenus, des dépenses et de la situation familiale de la personne objet de l'investigation. Elle présente un lien direct avec l'évaluation de la situation de l'intéressé au regard du droit à prestation ou de l'obligation de cotisation.

14. Si ces données peuvent révéler des informations relatives aux circonstances dans lesquelles la personne a dépensé ou perçu ses revenus, l'atteinte ainsi portée au droit au respect de la vie privée n'est pas disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi. Il résulte de ce qui précède que le législateur a assorti le droit de communication contesté de garanties propres à assurer, entre le respect de la vie privée et l'objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude en matière de protection sociale, une conciliation qui n'est pas déséquilibrée.
>>

Mais le tout prête parfois à confusion. Voir un blog d'avocat : https://blog.landot-avocats.net/2019/06 ... bjectif-d/
Il m'avait échappé en première lecture que la lutte contre la fraude dans les prestations sociales est désormais inscrite indirectement dans la Constitution française,
je cite : « objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude en matière de protection sociale ».
On attend avec impatience la même ardeur pour la fraude au CICE !

Mais cet avocat, donc, a compris plus ou moins comme moi la décision du Conseil constitutionnel. Qui, certes, n'est pas claire à 100 %.
En tout état de cause, je n'irais pas conseiller à un allocataire du RSA de refuser de fournir ses relevés à une CAF.

On n’est bien d’accord que c’est flou.

Donc on reste dans le flou (est ce que c’est fait exprès... on ne sait pas), mais c’est vraiment délirant (façon de parler) de voir comme nous sommes traiter.

Les milliardaires font pires que ça euh n’ont rien voir presque et nous allez vous êtes fraudeur etc..., c’est quand même dingue!

Pour te répondre oui j’ai le courrier de la caf j ai photocopié, je pratique toujours comme ça même mes courriers, c est pour ça quand j’ai envoyé mon courrier au mois décembre et que je n’ai pas eu de réponse j’avais prit rdv avec une juriste et une avocate afin d’avoir la certification concernant ma situation qui est assez complexe ( mon ex me harcèle moralement, il me donne beaucoup plus de pension 200€ au lieu 110€ pour les enfants, il ne respecte pas le jugement ou sinon il ne verse pas, il m’a dit que c’est lui qui décide je dois payer la totalité des billets alors que ça doit être 50/50 si je ne fait pas il me menace de laisser mes enfants là bas)

Tu vas me dire va porter plainte c est que j ai fait et ça depuis 2018 et j’ai eu quoi en retour ben... pas de preuve pas de suite. C’est ça parole contre la mienne, et maintenant il harcèle ma fille qui elle appelles direct le 119 qui lui dit on ne peut rien faire car tu ne restes pas longtemps chez ton père ... bref il y a pire que ça c est trop long à te dire mais en tt ça j’avais déclaré les petite somme que j’avais car il me disait tien vue que tu as payer les billets ben garde le reste c est pour la pension .... donc voilà c est pour ça que j’ai dit stop et surtout je me suis renseigner mais j’etait pas trop sûr et j’ai procédé ainsi en demandant à une juriste ... ( les démarches sont en courant contre lui ...)

Mais dans tout les cas même si j’ai légèrement expliquer à la caf, eux ils sont fou c est faire du chiffre (malgré que c’est du social) ils ne vont pas prendre en compte que je me fais harceler et que j’avais pas le choix ... bref

Je te remercie beaucoup de prendre le temps de me répondre dans tout les cas je vous soutiens tous

@fleurine : d'une part, sachez que les CAF prennent en compte les pensions alimentaires lorsqu'elles calculent le RSA. La jurisprudence est solide en la matière.
Par contre, pour les rsastes qui écoperaient d'un indu dans ce cadre ET que la fraude n'est pas retenue (depuis le "droit à l'erreur", c'est plus fréquent)
ET que le demandeur est dans une situation de grande précarité (aucune économie, par exemple), il y a moyen de demander une remise gracieuse de l'indu
au Président du Conseil départemental (avec de bonnes chances de succès, selon la jurisprudence, du moment qu'une procédure est lancée devant le tribunal administratif
en cas de refus). Si cela vous arrive, revenez nous voir.

Bonjour tout le monde ,

Je reviens vers vous , pour informez que je dois payer une dette de 1245 euros de CAF, bon fallait s'y attendre.
Mais ça va je pensais que j'allais payer une fortune.
J'ai eu une discussion avec la personne dont j'ai fait part qu'une fois remboursé que je ne souhaite plus percevoir de CAF car si c'est pour que je joins mes relevé bancaires non merci.

Elle m'a répondu : Madame ! c'est votre droit ! vous n'avez pas le droit de refusez, c'est pour vous et vos enfants !
Je lui ai dit que je fais ce que je veux, si je n'ai pas envie de percevoir leurs argents que c'est mon droit
elle m'a répondu : oui mais nous aussi nous avons des droits d'obligation de vous versé cette somme tout les mois que ça vous plaise ou non.
J'ai répondu en rigolant on verra quand j'enverrais un courrier avec A/R pour le directeur de caf et que je vais demander à ma protection juridique mes droits
Elle m'a répondu : de toute les manière faite ce que vous voulez ! mais je vous interdit de le faire ! et elle m'a raccroché au nez

Je trouve ça déplaisant de voir que les gens sont agressifs et vous oblige a prendre une ressource que vous souhaitez plus je ne comprend pas.

En tout cas c'est pour vous tenir au courant.

@fleurine : dans certains départements bien "connus de nos services", vous auriez écopé d'un indu à cinq chiffres (montant du RSA sur deux ans, voire plus),
et d'une "suspension-radiation" (concept innovant non prévu par la loi : c'est soit suspension explicite, soit radiation explicite).

Je suis donc agréablement surpris de voir qu'il existe encore des agents de la CAF ayant leur job à cœur.
Votre CAF, avec ce comportement, est vraiment à placer dans le haut du panier.

Sachez que c'est l'Etat qui impose aux départements et aux CAF des objectifs chiffrés de résultats dans la lutte contre la fraude.
Objectifs qui augmentent d'années en années, ce qui conduit logiquement certaines CAF à probablement inventer des fraudeurs (on attend toujours ce jugement) :
https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/f ... 41671.html

Si vous pensez retrouver très rapidement du travail, faites comme bon vous semble.
Il n'est pas obligatoire de bénéficier du RSA pour demander la Complémentaire santé solidaire à la CPAM.
Par contre, le RSA permet d'obtenir l'aide juridictionnelle très facilement, c'est à savoir.
Il permet, il me semble, d'autres avantages aussi : chèque énergie, etc.

En tout état de cause, si vous ne savez pas comment déclarer vos revenus, faites un courrier recommandé à votre CAF de temps à autre
où vous détaillez les rentrées d'argent, et vous leur demandez de faire le tri. C'est votre droit de ne rien comprendre à leurs formulaires.
Comme ça, vous pourrez percevoir le RSA avec davantage de sérénité.

Notez que, sans RSA, si une assistante sociale vient à mettre le nez dans vos affaires, un retrait de la garde de vos enfants
n'est pas impossible (bien que je ne sois pas expert en droit du tout sur ce point), si l'administration considère que vous avez manqué
à vos responsabilités.

D'ailleurs, en plus du RSA, si vous avez des enfants à charge, vous pouvez demander une aide alimentaire au conseil départemental,
elle est parfois accordée (là, c'est au bon vouloir du département).

Et de toutes façons, même si vous ne percevez pas le RSA, la CAF peut tout de même demander vos relevés bancaires à votre banque

Donc je pense qu'il serait mieux que vous conserviez le RSA.