L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à toutes et à tous

Je me tourne vers vous car je n'ai pas réussi à obtenir de réponse de pole emploi.

Voici ma situation :

- Je suis inscrit à Pole emploi depuis début 2019 et je touche mes ARE tous les mois, jusque là tout va bien.
- En décembre 2019, je créé mon auto entreprise dans le domaine de la traduction et je travail avec une société japonaise.
Malheureusement, je me suis rendu compte que le site sur lequel j'ai créé mon auto entreprise est une "arnaque" .... en effet, j'ai bien reçu un numéro de SIRET, mais impossible d'accéder à la page déclaration du site car mon compte n'est pas validé ... de plus, le site m'a facturé plusieurs "services" alors que j'ai appris plus tard que l'inscription est normalement gratuite ... et en plus de ça, ils ne répondent pas aux appels ...
- En janvier 2020, je décide donc de recréer mon auto entreprise sur le site de l'URSSAF directement cette fois.

1ère question : Vu que j'ai actuellement créé 2 fois la même entreprise, est-ce illégal ? J'aimerai fermer celle créé sur le site "arnaque" mais c'est payant ... (comme s'ils ne m'avaient pas déjà assez arnaqué comme ça ....) j'ai bien envie de simplement faire opposition à la banque, mais est-ce possible ?
2ème question : Est-ce que c'est grave si j'ai créé mon auto entreprise sur le site de l'URSSAF en janvier 2020, soit 1 mois après avoir commencé mon activité non salarié en décembre 2019 ?


Concernant l'actualisation de décembre 2019 !

- J'ai travaillé au mois de décembre 2019, mais je n'ai reçu aucune rémunération car mon client me paye avec 1 mois de décalage. C'est à dire un paiement fin janvier 2020 pour mon travail effectué en décembre 2019.
- J'ai donc déclaré lors de mon actualisation pole emploi de décembre 2019 avoir travaillé 100H et avoir perçu 0€ de salaire.
Hors, je lis dans le justificatif de télé actualisation que je reçois suite à mon actualisation que "dans l'attente des justificatifs de travail, vos paiements sont suspendus" et que je suis également invité à "envoyer la photocopie de votre ou de vos bulletins de paye"

... Je pensais qu'en l'absence de chiffre d'affaire, pole emploi continuerai de me verser l'intégralité de mes aides.

Ma question est donc la suivante : La rémunération que je vais percevoir en janvier 2020 pour mon travail effectué en décembre 2019 est considéré comme un chiffre d'affaire de décembre, ou de janvier ?

Pour moi il s'agit d'un chiffre d'affaire de janvier, car je n'ai factuellement reçu aucune rémunération sur mes comptes bancaire en décembre.
Mais dans ce cas, comment est-ce que je justifie le chiffre d'affaire de 0€ de décembre 2019, vu qu'il y a un délai de carence de 3 mois avant que je puisse faire ma déclaration URSSAF, est-ce que cela veut dire que pendant 3 mois, mes ARE seront suspendus ?
Sachant que le temps que mon inscription URSSAF soit validé, on sera surement déjà en février, on y ajoute 3 mois de carence, ça veut dire que je pourrai faire ma déclaration URSSAF au mois de mai 2020 ? Donc je ne toucherai pas d'ARE de décembre 2019 à mai 2020 ? ça me met dans une m**** pas possible parce que mon revenu d'activité non salarié est plutôt très bas pour l'instant ....

J'ai essayé d'être le plus clair et le plus honnête possible, n'hésitez pas si vous avez besoins de renseignements supplémentaires

Sur ce, je vais essayer de dormir, car tout ceci me stress beaucoup ...

Merci d'avance pour votre aide.

Il y a de quoi être stressé…

Ce qui est stressant, est que vous avez essayé de faire les choses dans les clous et que ça vous retombe sur le nez.

Déjà, vous êtes-vous renseigné sur la société "arnaque" (voir ce qu'on en dit sur le web par exemple, sur des forums) ?

Votre première entreprise a-t-elle été enregistrée, avez-vous reçu votre numéro de Siret officiel ?

Qu'avez-vous payé à cet "arnaqueur" et sous quelle forme ? Chèque, virement ?

Assurez-vous qu'il ne ponctionne pas votre compte en banque si c'est vraiment une embrouille.

Vous pouvez faire opposition à des règlements sous réserve que les manœuvres frauduleuses soient confirmées. Pour le moment, à vous lire, vous ne disposez pas de preuves formelles.

Vous avez été "abusé" pas "arnaqué". Mais il est possible qu'il y ait une arnaque derrière tout ça.

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Sur le démarrages d'activité auto-entrepreneuriale et le flou qui l'entoure : il ne faut pas faire de déclaration trop anticipée au risque de se retrouver dans votre situation… absurde et ingérable pour PE. Vous déclarez des heures travaillées mais pas de rémunération. Forcément, ça bogue dans la machine !

Quand vous créez une activité, une société… vous bénéficiez - quand même - de quelques latitudes le temps que les choses se mettent en place. Là, vous avez voulu trop bien faire.

Ces réflexions ne vous éclaireront pas. J'en suis désolé.

Il faudrait vraiment qu'une personne très pointue passe par ici pour vous renseigner parce que votre histoire est sacrément embrouillée. Nous n'avons aucune compétence (connue) en la matière.

Je ne suis même pas certain que notre Amie Paulactu (conseillère PE) aura - si elle passe dans les heures qui viennent - quelques pistes à vous soumettre.

La seule chose que je peux vous souhaiter : Bon démarrage d'activité (les choses finiront pas rentrer dans l'ordre). N'hésitez pas à revenir ici pour nous dire comment vous vous en êtes sorti. Ça peut servir à d'autres… 

Bien@Vous

Bonjour

Avez vous déclaré l'immatriculation de votre entreprise à POLE EMPLOI ?

Merci de votre réponse ! J'ai continué de faire des recherches et je commence à y voir plus clair (j'ai dû mélanger des choses avec tout ce que j'ai lu + stress)
Effectivement vous avez raison, j'ai plus été "abusé" que "arnaqué" ... (il s'agit du site pole-autoentrepreneur.com).
Ils ont bien fait les démarches à priori, puisque j'ai reçu mon numéro SIRET et mon numéro de déclaration via courrier de l'INSEE, ce qui m'a permis d'ouvrir un compte URSSAF.
Là ou j'ai un problème, c'est qu'ils m'ont fais payer par virement 59€ pour créer l'auto entreprise, alors que j'ai lu que c'est gratuit normalement + ils m'ont souscris d'office un abonnement de 29€ par mois dont je n'ai pas besoin ... je veux juste déclarer mon chiffre d'affaire à l'URSSAF moi ...

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Ah mince ... ça m'apprendra à vouloir être réglo
Je viens d'envoyer à Pole emploi mon certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (celui envoyé par le fameux site "abuseur", signé de l'INSEE). ça devrait suffire à prouver ma situation, en attendant que je puisse faire ma déclaration de chiffre d'affaire le 1er avril selon le site de l'URSSAF.
En soit, ce n'est pas trop un problème que pole emploi suspende mes ARE pour l'instant, mais est-ce que une fois qu'ils auront compris ma situation, pole emploi me paiera d'un coup, mes ARE de décembre/janvier/février/mars ? Ou est-ce que ces mois sont sacrifié à tout jamais ?


En tout cas merci de votre message d'encouragement !


@Paulactu, oui j'ai envoyé :
- mon "certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements" (celui envoyé par le fameux site "abuseur", signé de l'INSEE)
- ainsi que le "P0 déclaration de début d'activité" que j'ai obtenu en recréant mon autoentreprise sur le site de l'URSSAF, mais ce document ne contient pas de numéro de SIRET ... juste un numéro de déclaration (cf mon 1er message)

Ca ne serait pas une arnaque ?
Pourtant il y a bien tromperie .
Mais bon passons ...


Les 59€ semble correspondre à ce "service" Création :
Création
59 € TTC

Formulaire simplifié en ligne
Vérification de votre dossier
Dépôt à l'organisme compétent
Obtention facilité du SIRET
Des conseillers pour vous aider
Un mois d'accès à la plateforme inclus


Et les 29€ c'est le "service" plateforme de gestion :
Plateforme de Gestion
29 € TTC par mois

Accès au logiciel de devis
Accès au logiciel de facturation
Accès à l'outil de relance client
Suivi de votre chiffre d'affaires
Accès privilégié à nos conseillers
Aide dans toutes vos démarches




Si vous avez un doute d'une éventuelle arnaque , voici leur mention légales :

Dénomination sociale : DIGITAL ENTREPRENEUR SERVICES LTD
Company number : 655443
Adresse du siège social : 3 Cavendish Row, Dublin 1, D01 A2T5
Numéro de téléphone : 08 90 32 44 00 (coût 0.80€ par minute)
Adresse email de contact : contact@pole-autoentrepreneur.com
Nom du directeur de la publication du site : Vadym Ovcharenko
Numéro individuel d’identification TVA : en cours d'enregistrement VOIR CI DESSOUS

Hébergeur du site :
1&1 Internet Limited
Discovery House
154 Southgate Street
GB GL1 2EX Gloucester
+44.3333365691
privacy@1and1.fr


Enfin ... ces profiteurs peuvent remercier l'état français de son laxisme , qu'on ne me dise pas que les gens d'en haut ne sont pas au courant de ce genre de manœuvres douteuses , la création d'une autoentreprise étant gratuite , comment peuvent ils laisser ce genre de boites douteuses faire leurs petites magouilles ?
Concernant le Numéro individuel d’identification TVA : en cours d'enregistrement , ici => https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1149-PGP.html
on peut y lire :
Chaque assujetti d'un État membre de l'Union européenne doit préalablement à tout échange de biens ou de services intracommunautaire, être doté de ce numéro.
Je me trompe peut être , mais si ce n'est pas le cas , alors il y a un délire puisque leur N° n'est pas présent alors qu'ils proposent déjà leurs "services" .

Mais bon , je me fais peut être des idées .

@rsarnaque :

la création d'une autoentreprise étant gratuite , comment peuvent ils laisser ce genre de boites douteuses faire leurs petites magouilles ?

La loi ou la jurisprudence doit prévoir explicitement qu'il est interdit à quiconque de demander de l'argent pour un tel service.

Déporter la gestion des dossiers vers des sociétés et associations est très à la mode au Royaume-Uni, fut même un temps où les demandes de visa
étaient gérées par l'administration plus rapidement si elles étaient présentées par une société spécialisée, genre https://www.workpermit.com !


@gorcan : vous devriez signaler SVP cette histoire à une association spécialisée dans l'auto-entreprenariat (cf. Google), pour voir ce qu'il en est.
Ou dans les forums des associations de défense des consommateurs. Nous ne sommes honnêtement pas spécialisés là-dedans.

Il existe un site bien plus ancien du même genre : https://www.pole-entrepreneur.net/
Mais là, il est clairement indiqué "Service privé distinct des administrations".
Les gens en sont contents https://www.avis-verifies.com/avis-clie ... reneur.net

Je trouve ça lamentable, en soi. Bref.

Et bien vu pour la TVA, @rsarnaque

Je me demande si gorcan a des nouvelles ?