L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous souhaite une belle et bonne année 2020, que chacun puisse vivre correctement.

Je viens vers vous aujourd'hui pour quelques renseignements, je ne vous cache pas que je suis très remonté envers la caf.
L'année débute mal !

Je vous résume le côté situation familial et professionnel.
Depuis octobre 2019, ma femme bénéficie de l'ajpp (allocation journalière de présence parentale) pour s'occuper de notre fille suite a sa prématurité et des complications qui s'en sont suivi.
Elle a décidé de travailler à mi-temps, le reste du temps est indemnisé en ajpp par la caf.
Moi, je travaille quelques heures par semaine, le reste du temps, je prends le relais de ma femme quand elle travaille.

On touche bien évidemment la paje pour la petite et on touche également de la prime d'activité, pas une énorme somme, mais on y a droit.

Ce matin, je reçois un message pour faire ma déclaration trimestrielle. Je le fais dans l'a foulé.
Énorme surprise, la caf nous retiens près de 130 € ! Pour de l'argent placé....
En 2019, on nous a retenu 2 €. et en 2018 15 €, il me semble. Mais la 130e....
Notre argent placé ne nous rapporte pas 130e par mois ! sinon ça serait le bonheur. c'es hallucinant...
Comment font-ils leur calcul ?
Que l'on nous retienne quelques choses, cela ne me pose pas de problème en soit mais la, c'est juste invraisemblable !
Cela correspondrait à des placements datant de 2018.

Montant des revenus de placements déclaré pour 2018, retenues chaque mois du trimestre : 129 €.

Effectivement, en 2018, on a changé de banque et clôture un pel.
Suite au conseil de notre banquier, on a placé l'argent sur des assurances-vie.
Cet argent, on ne l'a pas volé, c'est dû à notre travail bien avant d'être à la caf.
On n'a pas de million ni même des centaines de milliers d'euros. Je suis scotché.
On le récent comme un vol ! Tous les mois, on place évidemment un peut d'argent pour l'avenir les imprévue et heureusement que l'on avait un peut de côté pour faire face avec les problèmes de la petite.

Que peut-on faire ? Quelle solution ?
On est un peut désemparer...

Bonjour,

Sur un certain nombre de placement la CAF considère que ces placements vous rapportent 3% par an (soit 0.25% par mois), même si ce n'est pas le cas dans la réalité, et déduit cette somme du montant qu'elle vous aurait versé initialement. C'est le cas pour les assurances-vies.

Si les 129 € correspondent à la taxation de ce que vous avez mis sur votre assurance-vie, cela signifie que vous avez 129 / 0.0025 = 51.600 € de placé sur votre assurance-vie. Ce ne sont certes pas des centaines de milliers d'euro mais c'est déjà une belle somme, non ? Un vol ... faut quand même pas déconner ... vous avez droit à des aides qui ont des règles (ressources, argent placé, ...).

Par rapport à cette taxation sur l'assurance-vie, il n'y a rien à faire, elle est tout à fait "normale" ou plutôt "légale".

La seule chose à faire pour y échapper dans le futur est de retirer le plus d'argent possible de votre assurance-vie et de le mettre sur des Livret A, LDD ou LEP qui, eux, ne sont pas taxés par la CAF, sauf dans certains départements qui sont dans l'illégalité la plus totale et où les CAFs outrepassent la loi en taxant aussi ces livrets (cela ne semble pas être votre cas puisque votre PEL n'avait pas été taxé mais renseignez-vous auprès de votre CAF). Ca ne rapporte pas grand chose mais comme ce n'est pas taxé par la CAF vous êtes gagnant.

Ca c'est le cas général concernant le RSA.

Ne connaissant pas votre situation dans le détail et ce que vous touchez de la CAF, je ne sais pas si ces taxations s'appliquent quelques soient les aides fournies par la CAF (hors RSA). Certains spécialistes du forum vous donneront plus d'informations.

@us66, @Bestjp : je vais faire mon bla-bla juridique habituel, pour ce qui se rapporte à la prime d'activité
Cette prime a remplacé le “RSA activité” et la prime pour l’emploi depuis le 1er janvier 2016, via le décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
C'est un lien important, vu qu"on y trouve les articles de loi applicables.

Déjà, le premier point que j'ai recherché a été de savoir si, du fait de son origine (RSA), le tout avait été transféré à l'Etat et aux CAF,
ou si certaines fantaisies subsistaient.
Là, l'article L843-1 du Code de la sécurité sociale est limpide :
<< La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations familiales [...] >>
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... rieLien=id
Donc l'ensemble des lois régissant cette prime se trouve dans le Code de la sécurité sociale.

Comme l'a dit @Bestjp, les CAF tendent à taxer les placements à 3 %, mais parfois avec des particularités d'une prestation à l'autre
(ASPA et APL ont des règles différentes), mais certaines prestations ont jusqui'ici échappé à la taxation (AAH, par exemple).

Le principe de la taxation de la prime d'activité est bien prévu à l'article L842-4 du Code de la sécurité sociale :
<< [...] 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu. >>
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170101
Là, comme pour les APL, on retrouve la distinction entre épargne fiscalisée et celle qui n'est pas fiscalisée (Livret A, LDD, ...).
La meilleure épargne, pour celui qui perçoit la prime d'activité, est le classique livret d'épargne (hors certains livrets fiscalisés des banques).
Les livrets (livret A, LDD, LEP, ...) n'étant pas soumis à l'impôt sur le revenu, il n'est pas tenu compte du capital placé, ni des intérêts générés.

Ce qui complique la situation ? Le fait que l'épargne prise en compte est celle de l'année N -2. Un changement est en cours pour l'APL, mais pour l'instant
rien de connu pour la prime d'activité. Ceci selon l'article R843-1 du Code de la sécurité sociale :
<< [...] les revenus imposables mentionnés au 5° de l'article L. 842-4 pris en compte sont égaux au douzième de ceux de l'avant-dernière année civile précédant celle du mois étudié. >>
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006753500

Deux points techniques, dans cette histoire, me chiffonnent à ce stade de ma réflexion :
1. Les 3 % de la taxation de la CAF ne sont pas définis explicitement dans les sections dédiées à la prime d'activité, dans le Code de la sécurité sociale.
Pour d'autres prestations, comme l'ASPA, c'est très clair et explicite. Il faudrait idéalement, @us66, demander à votre CAF l'article de loi qui fixe la taxe de 3 %
pour la prime d'activité.
2. Selon https://www.ffa-assurance.fr/infos-assu ... urance-vie
<< Les produits des contrats d’assurance vie correspondant aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sont soumis, selon l’option choisie
par le souscripteur du contrat, soit à l’impôt sur le revenu soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). >>
Ce qui pourrait signifier que celui qui a choisi le PFU, n'est pas taxable par sa CAF, dans le cadre de la prime d'activité (comme dit plus haut :
article L842-4 du Code de la sécurité sociale : << [...] 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu. >>)
A voir dans les faits : demander d'abord à sa CAF, si la situation l'exige.

Zorro22 a écrit : Ce qui pourrait signifier que celui qui a choisi le PFU, n'est pas taxable par sa CAF, dans le cadre de la prime d'activité (comme dit plus haut :
article L842-4 du Code de la sécurité sociale : << [...] 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu. >>)

Je ne le pense pas car le PFU est un prélèvement unique de 30% qui comprend les prélèvements sociaux + l'impôt sur le revenu. Celui qui opte pour le PFU est donc bien techniquement assujetti à l'IR, sauf qu'il paie un impôt forfaitaire de 12,80% au lieu d'être soumis au barème progressif.

Bestjp a écrit :Bonjour,

Sur un certain nombre de placement la CAF considère que ces placements vous rapportent 3% par an (soit 0.25% par mois), même si ce n'est pas le cas dans la réalité, et déduit cette somme du montant qu'elle vous aurait versé initialement. C'est le cas pour les assurances-vies.

Si les 129 € correspondent à la taxation de ce que vous avez mis sur votre assurance-vie, cela signifie que vous avez 129 / 0.0025 = 51.600 € de placé sur votre assurance-vie. Ce ne sont certes pas des centaines de milliers d'euro mais c'est déjà une belle somme, non ? Un vol ... faut quand même pas déconner ... vous avez droit à des aides qui ont des règles (ressources, argent placé, ...).

Par rapport à cette taxation sur l'assurance-vie, il n'y a rien à faire, elle est tout à fait "normale" ou plutôt "légale".

La seule chose à faire pour y échapper dans le futur est de retirer le plus d'argent possible de votre assurance-vie et de le mettre sur des Livret A, LDD ou LEP qui, eux, ne sont pas taxés par la CAF, sauf dans certains départements qui sont dans l'illégalité la plus totale et où les CAFs outrepassent la loi en taxant aussi ces livrets (cela ne semble pas être votre cas puisque votre PEL n'avait pas été taxé mais renseignez-vous auprès de votre CAF). Ca ne rapporte pas grand chose mais comme ce n'est pas taxé par la CAF vous êtes gagnant.

Ca c'est le cas général concernant le RSA.

Ne connaissant pas votre situation dans le détail et ce que vous touchez de la CAF, je ne sais pas si ces taxations s'appliquent quelques soient les aides fournies par la CAF (hors RSA). Certains spécialistes du forum vous donneront plus d'informations.

Bonsoir, non malheureusement je n'ai pas cette somme en assurance vie... et je n'ai pas 130 € d'intérét par mois.
On ne touche pas le rsa mais la prime d'activité.

Zorro22 a écrit :@us66, @Bestjp : Il faudrait idéalement, @us66, demander à votre CAF l'article de loi qui fixe la taxe de 3 %
pour la prime d'activité.

Bonsoir, Je vais leurs posé la question...

Bonjour,

j'ai reçue le relever des nouveaux droits. Ils nous retiennent deux fois 130 € pour moi et ma compagne. Alors que ma compagne n'a aucun placement aucun argent de placer.... Je ne comprends rien, que pui-je faire ?

@us66 : tout simplement, à ce stade, vous écrivez rapidement via caf.fr à votre CAF en demandant la raison (en détails) de cette double taxation de 130 euros.
Vu que vous percevez plusieurs prestations, la raison est peut-être autre que celle à laquelle vous pensez.

Zorro22 a écrit :@us66 : tout simplement, à ce stade, vous écrivez rapidement via caf.fr à votre CAF en demandant la raison (en détails) de cette double taxation de 130 euros.
Vu que vous percevez plusieurs prestations, la raison est peut-être autre que celle à laquelle vous pensez.

Je vais les contacté lundi par téléphoe.

Bonjour,

Je viens de contacter la caf pour savoir pourquoi une double taxation.

C'est vraiment anbigue et incompréhensible.

D'après eu, j'ai eu 3000e de revenu du patrimoine en 2018.

Ses 3000 €, il les divise en deux, une moitié pour madame une moitier pour moi soit 1500€ chacun pacque l'on est en couple.
Alors que madame n'a strictement rien à voir et n'a même pas de procuration.
Ensuite, il divise 1500 € par 12 ce qui donne une somme à retenir chaque mois.
J'ai demandé à ce que l'on me fasse parvenir ou me dire ou je peut me procurer le texte de loi de la caf ou c'est écrit noir sur blanc.
Ils ne savent pas ou sont inscrits ces textes et me renvoie sur l'article de loi de la sécurité social qui dit que les revenues du patrimoine doivent être déclaré. Rien de plus.
On ne me parle même pas de 3%.
C'est à rien y comprendre.
20 minutes au téléphone et plusieurs minutes en attente pour essayer de m'expliquer le pourquoi....

Ensuite j''avais également envoyé un mail en fin de semaine. Je viens juste d'avoir la réponse. Il est cité dans leur réponse mail:
"les revenus du patrimoine sont pris en compte à hauteur de 1/12ème des revenus du patrimoine déclarés auprès de la DGFIP".
...

@us66 : votre litige avec la CAF est intéressant, mais me laisse un peu perplexe.

madame n'a strictement rien à voir et n'a même pas de procuration.

La notion de couple, pour la CAF, c'est vivre à la même adresse (exception pour les colocations).

j'ai eu 3000e de revenu du patrimoine en 2018.

Donc, là, effectivement, la CAF prend l'ensemble des revenus générés, et non 3 % : c'est du 100 %.
Etant donné que l'article L842-4 du Code de la sécurité sociale permet de prendre en compte la totalité des revenus professionnels,
cet article peut aussi être compris en son dernier point (<< 5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu. >>) comme permettant de prendre en compte 100 %
des autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Certes, le mode de calcul n'est pas spécifié, ce qui induit un flou.

J'en conclus que votre situation est donc a priori normale. Mais je peux me tromper, vu que c'est la première fois qu'un tel sujet remonte
dans le forum. Et que la rédaction de l'article de loi est plutôt sibylline.
Notez que cela n'a rien de surprenant pour nous, puisque, par exemple, dans le cadre du RSA, l'ensemble des intérêts générés par les livrets est pris en compte
de la même manière.
Sauf si vous n'avez pas perçu 3000 euros de revenus du patrimoine en 2018, là, évidemment, il faut contester.

Si vous souhaitez toujours des éclaircissements de la part de votre CAF, vous pouvez suivre la procédure suivante :
1. Poser une question écrite via caf.fr
2. Si la réponse ne convient pas, formuler une réclamation via caf.fr
3. SI la réponse n'est toujours pas satisfaisante, écrire à Mme la Médiatrice de votre CAF (c'est départementalisé).
(le tout plutôt rapidement, pour des histoires de délais légaux).

Qu'en pensez-vous ? Vous pouvez aussi demander un rdv à votre CAF.

Bonjour Zorro22

Quel est le point qui vous laisse perplexe ?

Concernant les 3 000 € il s'agirait de mémoire (il faut que je vérifie dans mes archives de banque et travail.) de plusieurs primes cumulé que j'ai eu dans un travail il y a plusieurs dizaines d'année et que j'avait placé à l'époque.
Somme qui était bloquée et qui est arrivée à terme en 2018.

Si ma situation est normale, je n'ai rien d'autre à dire...
Je sais que maintenant le temps que l'on soit à la caf il faudra dépenser la moindre petite sommes prime ou autre que l'on aura et surtout ne pas faire de placement...

J'ai effectivement pris un rdv avec la caf.
Une connaissance qui travaillait à la caf nous à indiqué qu'il était possible de "négocier" au vu de notre situation avec l'arrivée de bébé et ses complications.
l'ajpp qu'il a fallu mettre en place avec le temps partiel pour s'occuper du bébé.
Je n'y crois pas vraiment, même pas du tout.
Si la caf reste sur sa décision de nous verser 30 € madame va devoir reprendre son travail à temps complet, moi stoppé le mien pour m'occuper de la petite.

On verra bien mais jetrouve cela pas très logique... on pourrais en parler des heures avec l'exemple d'une personne de 50-55 ans qui a travaillé toute sa vie et mis de côté, descente au enfer, licenciement, chômage et pas le droit au rsa parcequ'il à trop d'argents.

Ou encore ceux qui sont en PA à mis temps pas forcement par choix, ou ceux qui font l'effort de s'en sortir.
Toutes ces personnes la sont pénalisées, car elles vont mettre de côté.

Et pendant ce temps (désolé, je vais sûrement me faire incendier, mais tempi) d'autre ne veulent rien et n'ont jamais rien fait et touche le rsa pleins pot avec tout ce qui existe comme aide....

@us66 :

Concernant les 3 000 € il s'agirait de mémoire (il faut que je vérifie dans mes archives de banque et travail.) de plusieurs primes cumulé que j'ai eu dans un travail il y a plusieurs dizaines d'année et que j'avait placé à l'époque. Somme qui était bloquée et qui est arrivée à terme en 2018.

La question, technique, est plutôt à poser aux impôts et/ou à votre banque, à ce stade.
Normalement, l'argent placé n'est pas un revenu, mais les revenus générés, oui.
Donc, votre situation est toujours floue, pour moi. Il est possible que vous ayez mal rempli votre déclaration d'impôts cette année-là,
en confondant argent bloqué libéré et revenu de l'épargne.

Je sais que maintenant le temps que l'on soit à la caf il faudra dépenser la moindre petite sommes prime ou autre que l'on aura et surtout ne pas faire de placement...

Oui et non : il existe des astuces pour la plupart des prestations. Donc laisser l'argent sur un compte courant n'est souvent pas la meilleure solution non plus.

Et pendant ce temps (désolé, je vais sûrement me faire incendier, mais tempi) d'autre ne veulent rien et n'ont jamais rien fait et touche le rsa pleins pot avec tout ce qui existe comme aide....

En pratique, c'est plus compliqué : les rsastes sont graduellement zombifiés par les départements et bailleurs sociaux : comme il est très difficile d'obtenir un logement social
pour un rsaste, et que le RSA moyen est de fait ridicule (420 euros en moyenne, RSA famille compris !), le quotidien, c'est la survie. En plus d'être parfois bloqué dans des zones
sans emploi, du fait du logement social obtenu. Ceci en plus des agressions administratives, qui ne manquent pas dans certains départements, et s'intensifient depuis 2016.
Donc pour certains, c'est survie et procès à gérer, donc zéro temps pour le reste. De fait, aussi, 25 à 50 % des rsastes sont en mauvaise santé, voire très mauvaise (étude DRESS),
et, concrètement, devraient être à l'AAH - mais vu la dureté des critères d'admission (et cela va probablement encore empirer), le RSA est aussi de fait la prestation invalidité
(qui ne veut pas dire son nom) la moins chère des pays industrialisés, à ma connaissance. Faut-il être bien informé pour s'exprimer, n'est-ce pas ?

Zorro22 a écrit :Oui et non : il existe des astuces pour la plupart des prestations. Donc laisser l'argent sur un compte courant n'est souvent pas la meilleure solution non plus.

Mais comment faire quand les LA, LDD et LEP sont pleins ?
Y-a-t-il une meilleure solution que de laisser "tout" le reste sur un ou des comptes courants ?

Zorro22 a écrit :La question, technique, est plutôt à poser aux impôts et/ou à votre banque, à ce stade.
Normalement, l'argent placé n'est pas un revenu, mais les revenus générés, oui.
Donc, votre situation est toujours floue, pour moi. Il est possible que vous ayez mal rempli votre déclaration d'impôts cette année-là,
en confondant argent bloqué libéré et revenu de l'épargne.

La fiche d'impôt est pré rempli... Je n'ai rien indiqué de plus dessus.

J'ai contacté ma banque et pour eux ceci est clairement illégal.
Mes 3000 €, qui étaient placés, ne sont pas un revenu même après déblocage...

Et ce fameux calcul de diviser par 2 et par 12 est clairement du n'importe quoi.
Apparemment beaucoup de souci entre les caf et les banques.

J'ai posé la question pour les assurances-vie, la encore la caf serai dans l'illégalité. À savoir qu'elle n'a même pas a savoir que l'on en possède une.
Il y a produit net et produit brut.