L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour je suis actuellement suivi par une référente des pôle emploi et j'ai demandé au. CCAS si je pouvais changer pour un référent rsa du CCAS et ils m’ont répondu ceci :

C’est possible, cependant vous devez faire votre demande auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

En effet, celui-ci doit faire la proposition auprès d’une commission qu’on appelle Instance Technique de Régulation, qui a lieu 1 fois par mois. Il n’y a que par ce biais que vous pourrez être réorienté CCAS.
J’ai rdv à pôle emploi le 16 janvier 2020 et je vais voir ce qu'on me dit et si je me desinscris de pôle emploi vais je perdre mon rsa ?

Pourquoi voulez-vous être désinscrit de Pôle Emploi ?

Vous pouvez être au RSA, suivi par un référent hors PE (dans une association d'insertion par exemple), tout en restant inscrit chez Pôle Emploi.

D'ailleurs, je rappelle que l'inscription chez PE n'est pas obligatoire pour toucher le RSA. En revanche, de plus en plus de départements l'exigent car ils n'arrivent pas assurer le suivi professionnel et social de leurs bénéficiaires.

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Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d’une mission locale, soit d’un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA.

Source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... z?id=60906

Je ne perçois rien de pôle emploi je trouve donc illogique d'y être inscrit et préfère être suivi par le conseil départemental dont je dépend.

Les RSAstes ne perçoivent rien de PE.

Vous n'êtes donc pas obligé d'y être inscrit (comme indiqué plus haut) SAUF si votre département l'exige.

D'une manière générale, percevoir le RSA vous oblige à mener des actions positives d'insertion et de recherche d'emploi. Dès lors, les conseils départementaux considèrent - non sans raison parfois - que votre inscription chez Pôle Emploi entre dans le cadre du contrat d'engagements réciproques que vous signez pour toucher le RSA.

Renseignez-vous !

Votre conseil départemental exige-t-il votre inscription chez PE (c'est le cas du département du Nord par exemple) ?

Cette information est déterminante.

Cependant, comme précisé plus haut, vous pouvez considérer qu'au regard de votre situation, un accompagnement PE est inadapté. Tel est le cas quand la personne est SDF, en rupture de liens sociaux et professionnels, en voie de marginalisation… Le suivi par une assistante sociale s'impose, le conseiller PE étant impuissant à résoudre certains problèmes de logement, de santé…

Je suis au rsa mais je vais me renseigner auprès du département d'Ille-et-Vilaine dont je dépend.

En détails :

La révision de l'orientation d'un bénéficiaire du RSA est prévue à l'article L.262-30 du Code de l'action sociale et des familles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20150322

Les départements orientent d'ordinaire vers Pôle Emploi... car cela ne leur coûte rien, c'est cela la vérité !
Le référent Pôle Emploi peut suggérer au département une réorientation vers le CCAS, mais au final, c'est le département qui décide ou non de l'orientation.
On n'entend jamais parler de l'Ille-et-Vilaine, donc ça pourrait bien se passer.

Quant à l'inscription chez Pôle Emploi, si c'est l'orientation initiale qui a été décidée explicitement par le département, alors la soumission est obligatoire, car un PPAE doit être établi :
- L'orientation initiale est prévue à l'article L.262-29 du Code de l'action sociale et des familles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... oldAction=
- Et l'établissement du PPAE à l'article L.262-34 du Code de l'action sociale et des familles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... esultRech=
Pôle Emploi raconte n'importe quoi dans son article (sauf exception : l'inscription à Pôle Emploi n'est en effet pas obligatoire lorsqu'aucune orientation n'a été prononcée
par le département, et dans certains départements, cela peut prendre plus d'un an - et là, la sanction est interdite, sauf si le bénéficiaire du RSA ne peut pas prouver
une recherche d'emploi, ou une tentative de lever les obstacles à l'emploi).

Concernant les sanctions éventuelles (le première étant une suspension de deux mois du RSA), une procédure est à respecter par le département.

Donc : @chomeur2020 : restez inscrit SVP jusqu'à ce que la réorientation ait été prononcée.