@accent13 :
J'aimerai savoir lorsque une personne touche le RSA, et met en vente son appartement, quels sont les effets sur le RSA.
Tant que l'appartement est en vente (donc pas vendu), cela n'a aucun effet sur le RSA... en théorie.
Mais il faudrait idéalement que le rsaste y réside, car si déjà dans la famille, l'appartement peut alors éventuellement être considéré comme une résidence secondaire,
et là, c'est taxable par les CAF.
Après la vente, l'argent reste chez le notaire. A priori (car manque de lois et de jurisprudences sur ce sujet), tant que cet argent n'a pas été restitué par le notaire,
il n'y a rien à faire. Puis, si cet argent sert directement à acheter une nouvelle résidence principale, la plupart des CAF ne taxent rien.
Sachant que la personne "ne placera pas son argent"
Et elle en fait quoi, la marmotte, de ses sous, si on peut le demander SVP ?
Parce que, comme le dit
@Yves, comptes courants et compagnie, les CAF connaissent la plupart des astuces de certains rsastes souhaitant
contourner les lois (RSA et épargne détenue). De plus, sachez que dans bon nombre de départements, c'est la grande inquisition, et ça contrôle à tout va.
Une CAF peut obtenir la liste de tous vos comptes bancaires via une simple interrogation du fichier national FICOBA, et de là demander à la banque concernée
les relevés bancaires (droit de communication), sans même que vous en soyez averti.
Donc frauder en cachant l'argent, c'est prendre des risques idiots, comme celui de récolter un procès pénal, en plus d'une amende administrative.
Et d'être fiché à vie comme fraudeur, ce qui compliquera toujours la relation avec les administrations ensuite.
La meilleure solution est ici l'achat d'une nouvelle résidence principale.
Solution n°1 suivie par l'épargne sur livret (hors PEL), dont seuls les intérêts générés (à déclarer) sont pris en compte le trimestre qui suit.
Donc même en cas de somme importante d'argent sur livret, 200 000 euros par exemple, cela permet tout de même de percevoir le RSA au moins 9 mois sur 12.
Un petit nombre de département font de l'obstruction, mais à leurs risques et périls (pénal, notamment), vu que la jurisprudence récente (2019) leur est défavorable.
L'évocation de la
circulaire CAF 2012-014 (page n°57) (taper dans
Google) permet souvent d'éviter de perdre le RSA le trimestre qui suit la perception
de la somme d'argent se rapportant à la vente de la maison, je l'ai encore vérifié (avec succès) fin octobre avec un autre rsaste.
Ceci dit, cette belle circulaire, on ne sait pas sur quelles lois et jurisprudences elle se base (à mon avis, il n'y en a pas), donc cela reste fragile.
