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Ouverture indemnisation forfaitaire p/les indépendants

Publié : 24 nov. 2019
par paulactu
L’ouverture d’une indemnisation forfaitaire pour les indépendants

Au 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité, peuvent bénéficier de l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants). Son montant forfaitaire de 800 € leur sera versé pendant une période de 6 mois.

Pour la percevoir, 5 conditions sont nécessaires :

* avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans en continu ;
* avoir cessé son activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;
* justifier au minimum de 10 000 € de revenus annuels perçus au titre de cette activité les deux dernières années ;
* percevoir des revenus personnels inférieurs au RSA ;
* être à la recherche effective d’un emploi.