Projet officiel RUA en 80 pages
Publié : 18 nov. 2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/p ... on_rua.pdf
Si j'ai tout compris, il y aura un socle de base qui correspond à l'actuel rsa socle, auquel se rajoutera des modules en fonction de la situation personnelle et familiale.
Le socle de base fusionnerait rsa socle et ass
puis en fonction des situations perso
Socle + complément de salaire, ce qui pourrait correspondre à la prime d'activité
Socle +situation handicap ce qui correspondrait à l'AAH
Socle + aspa pour les personnes agées
Le problème c'est que ce socle comme il est précisé page 21(de mémoire) devra respecter les mêmes conditions de calcul de ressources pour tout le monde, c'est du moins ce que j'ai compris.
Donc il est à craindre que toutes les conditions de calcul soient alignées sur les bases actuelles les plus défavorables.
Par ex l'aspa avec un calcul très défavorable sur les revenus du conjoint, l'épargne et récupération sur succession.
Si j'ai tout compris, il y aura un socle de base qui correspond à l'actuel rsa socle, auquel se rajoutera des modules en fonction de la situation personnelle et familiale.
Le socle de base fusionnerait rsa socle et ass
puis en fonction des situations perso
Socle + complément de salaire, ce qui pourrait correspondre à la prime d'activité
Socle +situation handicap ce qui correspondrait à l'AAH
Socle + aspa pour les personnes agées
Le problème c'est que ce socle comme il est précisé page 21(de mémoire) devra respecter les mêmes conditions de calcul de ressources pour tout le monde, c'est du moins ce que j'ai compris.
Donc il est à craindre que toutes les conditions de calcul soient alignées sur les bases actuelles les plus défavorables.
Par ex l'aspa avec un calcul très défavorable sur les revenus du conjoint, l'épargne et récupération sur succession.