Fusion CMU CMU-C et ACS

Réagir sur l'actualité ou la vie quotidienne, faire part de son humeur, lancer un débat... Ce forum généraliste est dédié à tous les thèmes qui vous préoccupent (en dehors des Dossiers ci-dessous).

Modérateurs : superuser, Yves

Zorro22

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Zorro22 »

C'est bien que vous lanciez le sujet, @willemijns, ça m'évitera de le faire. :D
Je m'explique : je reçois ce matin un courrier de la CPAM 22 m'expliquant que mon renouvellement de CMU-C est refusé,
et que je suis admis à l'ACS. J'avais posé ma demande de renouvellement fin août 2019.
Gros gag pas drôle du tout, car, effectivement, au 1er novembre, tout gars bénéficiant de l'ACS est automatiquement éligible à la CMU-C, dans sa version dite étendue,
c'est à dire payante (mais ce n'est pas cher du tout).

Mon dernier jour de CMU-C est le 30 ou 31 octobre 2019.
Notons, donc que, fait facétieux, il me reste seulement 15 jours de CMU-C. 15 jours, donc pour me bouger. Ceci alors que la couverture santé m'est essentielle, vu que je suis à l'AAH.
Ce qui va me forcer à activer l'ACS cette semaine, sauf réponse très rapide de la CPAM (j'ai écris en ligne ce matin).
Et à repasser à la CMU-C dite étendue plus tard, fin 2019.
Délire.
Ils jouent en "no limit", ces gens de la CPAM 22, niveau n'importe quoi. Ou quelque chose m'a échappé ?
Déjà que la CAF 22 et le CD 22, (...), on n'imagine pas le cadeau.
Bref.

Notons que je n'avais, jusqu'à peu, pas de dent contre la CPAM 22.
Mais il y a quelques temps, son "médecin-conseil" (je me marre), m'a refusé la prise en charge de la dépose de multiples amalgames aux mercures par ma dentiste,
parce que le certificat du médecin traitant ne lui suffisait pas. Résultat, j'ai sollicité l'allergologue, et là, c'est passé (de justesse, selon la secrétaire de ma dentiste).
Et, au final, sans détailler, ce retrait de mercure a eu, de manière très surprenante, des résultats bien au-delà de mes espérances sur ma santé.
L'administration, ça devient dangereux pour la santé :evil:
La mienne, en tous cas.

Monsieur le troll antifa de ce week-end (Hector - drôle de nom, d'ailleurs, ça fait plutôt identitaire ? - Tu m'en voudras pas, Hector, hein ? :mrgreen: ) demandait de mes nouvelles, quant à ma santé : merci, je vais un peu mieux, mais je ne suis pas encore sorti de l'auberge (encore une pathologie prétendument incurable à guérir ou contourner - celle de l'AAH, ceci dit :
j'espère que cela sera la dernière). Et le début de l'année a été désastreux, mais je m'en suis bien sorti, au final, et normalement sans séquelle, mais il fallu se battre.
Je ne détaille pas, la dernière fois que j'ai repris mon historique médical avec un médecin, ça a pris 45 minutes. :roll:
Il y a de l'espoir, j'ai discuté récemment avec la médecin spécialiste référente, et quelques thérapies médicales (mais un peu hors-norme) seront peut-être au programme en 2020.
Si je m'en sors, je pourrais tester le RUA :mrgreen: On verra bien.
En 2017 et 2018, la santé prenait environ un tiers de mon temps. Cette année, c'est 50 %. Mais j'y dédie beaucoup de temps (recherches dans les publications scientifiques, etc.), parce que justement je marque des points (dont cette histoire de mercure, qui est le cas le plus simple à expliquer). Il faut vraiment être très motivé (et lire l'anglais couramment).
Zorro22

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Zorro22 »

Réponse de la CPAM 22 ce jour, face à mon message de stupéfaction polie adressé hier, je cite :
<<
Bonjour,

Dans votre message du 14.10.2019, vous souhaitez connaître les démarches pour utiliser votre chèque ACS.
Pour bénéficier de vos droits ACS, vous devez présenter votre chèque à l'organisme complémentaire de votre choix.
Vous disposez de 6 mois à compter de la date d'attribution de votre droit pour effectuer cette démarche.

Sachez que le dispositif d'aide à la complémentaire santé a changé au 1er novembre 2019, l'ACS est remplacé par la Complémentaire santé solidaire.
Votre organisme complémentaire vous proposera donc de transformer votre droit ACS en un droit à la Complémentaire santé solidaire
moyennant une participation financière mensuelle.

Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif, je vous invite à consulter le site http://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr

Attention, seules certaines mutuelles gèrent la Complémentaire santé solidaire. Vous pouvez vérifier si votre mutuelle est inscrite sur la
liste des organismes agréés sur le site http://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr. A défaut, vous devrez changer d'organisme complémentaire.

Avec toute notre attention,

>>

Ceci en réponse à ma question :
<<
Cher Monsieur, chère Madame, j'ai reçu aujourd'hui vos décision se rapportant à ma demande de renouvellement de CMU-C. Bien curieusement, vous avez rejeté celle-ci, en me renvoyant vers l'ACS. Or, ACS et CMU-C fusionnent au 1er novembre 2019, et je suis bien éligible à la CMU-C étendue, du seul fait que je suis admis à l'ACS ! Que dois-je donc alors comprendre ? Que je dois écrire un recours amiable pour contester une décision de la CPAM 22 manifestement erronée ? Ou que, comme par magie, étant admis à l'ACS, je recevrais début novembre un courrier de la CPAM m'invitant à postuler à cette CMU-C étendue, à laquelle je suis bien sûr éligible ? Il serait en effet bien plus simple de m'y admettre tout de suite, ce qui m'évitera de prendre une mutuelle privée pour quelques semaines, ce qui est une situation grotesque, résultant de la décision pour sûr erronée que la CPAM 22 vient de prendre. Qu'en est-il SVP ? Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
>>
Dernière modification par Zorro22 le 15 oct. 2019, modifié 1 fois.
Zorro22

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Zorro22 »

Je commente la réponse de ma CPAM :

- d'une part, j'ai reçu hier deux courriers séparés de la CPAM concernant, selon eux, l'attribution de l'ACS, mais le rejet de ma demande de CMU-C.
Ces deux courriers, contenant quatre pages au total, sont identiques à ceux qui auraient été émis en 2017 ou en 2018.
Donc : aucune mise à jour du process et du logiciel côté CPAM. Bravo les stars (c'est ironique).
Heureusement que l'agent qui m'a répondu connaissait la méthode pour contourner cela, à savoir :
envoyer les attestations d'ACS, et notamment le chèque de 200 euros (obsolète) à la mutuelle qui gérait déjà ma CMU-C.

- Le dispositif de CMU-C dite étendue semble avoir été renommé "Complémentaire santé solidaire". Histoire que plus personne n'y comprenne rien du tout ? :mrgreen:
Notons que les courriers de la CPAM ne comportaient aucune mention de cela, ni de mon éligibilité à ce dispositif.

- J'ai donc appelé ma mutuelle cet après-midi, qui m'a effectivement confirmé de leur envoyer le tout, et ils se débrouillerons avec,
mais non sans m'avoir auparavant adressé un contrat d'adhésion à signer (ce qui n'existe pas à la CMU-C "standard").
Et ce qui va me faire perdre une à trois semaines, alors que le 31 octobre arrive à grand pas.
Il faudra juste que j'évite de tomber malade début novembre :|
Et je viens de reporter de quelques semaines ma nouvelle paire de lunettes (...).

- Dans ma tranche d'âge, la côtisation mensuelle sera de 14 euros. C'est la seule bonne nouvelle, j'avais plutôt compris sur la web que ce serait plus.

- Je vais donc attendre le contrat de ma mutuelle, afin de voir si le dispositif n'est pas raboté, en terme de remboursements.

Voila encore une journée de plus dépensée en activité insipide. Si c'est pas formidable, l'administration...
Le moment le plus trépidant de la journée ayant été les quelques rayons de soleil sur le chemin de la bôite aux lettres de la Poste...
RaoulPiconBière

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par RaoulPiconBière »

Vous trouverez toutes les informations ici :
https://www.complementaire-sante-solida ... c.php#II.1


Cette réforme ressemble plus à un soutien des lobbies de la santé qu'à un véritable acte de solidarité.
Je ne dois pas être le seul à ne pas avoir de complémentaire santé depuis que je suis à la retraite (m'ont viré de la CMU-C, avant j'étais ASS).

"Renoncement aux soins" qu'ils disent !
Ouais !
La vérité c'est que je suis "blousblanchophobe".
J'y peut rien, c'est leurs sourires de psychopathes bien nourris qui me terrorisent, certes de façon parfaitement irrationnelle je le concède mais néanmoins réelle.
Chaque fois que j'en rencontre une, je me vois chair à pognon.


Que les souffrants me pardonnent, je sais c'est anti-social.

! Quoique ?
Je milite quand même pour une sécu à 100%
Zorro22

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Zorro22 »

Tiens, je ne sais pas si c'est mon message récent qui a réveillé la CPAM 22, mais un bel
article trône en première page depuis hier :mrgreen:
https://www.ameli.fr/cotes-d-armor/assu ... -pour-tous
RaoulPiconBière

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par RaoulPiconBière »

C'est toujours ça de gagné.

Le site que j'ai mis en lien fonctionne mal (en cours d'actualisation). Il faut insister.
Il existe une circulaire complète ( à télécharger quand ça fonctionne)
https://www.complementaire-sante-solida ... _sante.pdf
CIRCULAIRE : 30/2019
Date : 21/08/2019
Objet : Présentation de la réforme sur la Complémentaire santé solidaire
Affaire suivie par : reglementation.prestation.cnam@assurance-maladie.fr

Annoncée par la Ministre des solidarités et de la santé lors du lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’extension de la CMUC aux bénéficiaires de l’ACS constitue une réforme importante pour l’accès aux soins des personnes disposant de faibles ressources.
En effet, malgré la réforme de l’ACS intervenue en juillet 2015 visant à simplifier les démarches des assurés par la mise en place de contrats sélectionnés, force est de constater que ce dispositif n’atteint toujours pas un taux de
recours satisfaisant : entre 41% et 59% en 2017 (chiffres DREES). Par ailleurs, plus de 20% des bénéficiaires ne transforment pas le droit attribué et ne souscrivent pas de contrat ACS.
Au-delà de la complexité du dispositif, il s’avère que les restes à charge sur des postes de soins importants (prothèses dentaires, optique, audiologie et autres dispositifs médicaux), ainsi que le reste à payer sur les primes des contrats sélectionnés après déduction de l’attestation-chèque (le reste à payer moyen étant de : 134 € pour un contrat A - niveau de garantie de base ; 226 € pour un contrat B – niveau de garantie intermédiaire ; et 304 € pour
un contrat C – contrat le plus couvrant) demeurent des freins au dispositif ACS.
L’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 opère une réforme profonde de ce dispositif d’aide à la couverture complémentaire afin d’améliorer le taux de recours de la population aujourd’hui éligible à l’ACS par une simplification des démarches et une amélioration des garanties couvertes.
Ce qui est marrant c'est que cette réforme est présentée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
Je vois pas en quoi je suis moins pauvre en ayant des dépenses de santé.

En tous cas,
les Alsaciens et les Mosellois doivent êtres trés trés pauvres parceque eux ils paient trois fois moin cher que les autres.
Zorro22

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Zorro22 »

Concernant, donc, la nouvelle "complémentaire santé solidaire", la mutuelle qui gérait ma CMU-C (qui expire le 1er novembre), me dit :
- qu'il n'y aura plus de carte de tiers payant, car le tiers payant sera désormais inscrit dans la carte vitale ;
- de multiples CPAM envoient effectivement encore le chèque d'ACS, pourtant périmé, faute de mieux ;
- que les garanties sont les mêmes ou plus généreuses, parfois à des fins de simplification ; 8)
- que les informations qu'ils obtiennent sont tardives : cette mutuelle les a reçu il y a une semaine (...) ;
- que beaucoup de dossiers, dont le mien :?, seront en retard cette année...
Boxcar

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Boxcar »

Encore faut-il que les médecins libéraux jouent de la solidarité...mais pour l'heure, à l'opposé du serment d'hippocrate, santé = poignon

Quand les cabinets médicaux discriminent les patients les plus précaires

Selon une enquête, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres refusent, sous certaines conditions, de donner un rendez-vous.

Par François Béguin et Isabelle Rey-Lefebvre Publié le 29 octobre 2019 à 06h50 - Mis à jour le 29 octobre 2019 à 07h27

Des médecins spécialistes qui refusent un rendez-vous au motif que le patient est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé : le phénomène est bien présent et d’ampleur. C’est ce que montre le testing mené début 2019 par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. Selon cette enquête publiée mardi 29 octobre – la première d’une telle ampleur depuis près de quinze ans –, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres libéraux discriminent les patients bénéficiaires d’une aide sociale à la complémentaire santé en refusant de leur donner un rendez-vous qu’ils accordent dans le même temps à un patient « lambda ».

Au total, en moyenne, 12 % des cabinets contactés se montrent discriminants. Et il ne s’agit que d’une moyenne nationale. Les refus de soins discriminatoires sont très variables selon les régions, « ce qui n’avait pas pu être montré jusqu’ici ». A Paris, ce sont près de quatre dentistes sur dix (38,2 %), d’un gynécologue sur quatre (26,2 %) et d’un psychiatre sur trois (31 %) qui refusent des patients en situation de précarité économique. Si Paris est particulièrement mauvaise élève, toute l’Ile-de-France est concernée. Le taux de refus de soins n’est par ailleurs pas lié à la densité de médecins dans la commune : les patients habitant un désert médical ne s’exposent pas à davantage de refus.

Une part importante de la population française est concernée par ces situations de refus de soins jugées « discriminatoires, explicites et directes » par les auteurs de l’étude. On compte 5,64 millions de bénéficiaires de la couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui vivent avec moins de 746 euros de ressources mensuelles, et 1,7 million de bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), qui touchent entre 746 et 1 007 euros de ressources mensuelles. Soit au total, alors que ces deux dispositifs doivent être fusionnés à partir du 1er novembre, plus de 7,3 millions de personnes dispensées de l’avance de frais et à qui des dépassements d’honoraires ne peuvent pas être facturés.

« Complexité du dispositif »
A l’origine d’une telle étude, supervisée par trois universitaires spécialistes des questions de discrimination, le souhait du Défenseur des droits d’actualiser des enquêtes anciennes, qui portaient de surcroît sur « des échantillons restreints et des périmètres géographiques réduits ». L’étude parue mardi, réalisée à grande échelle, conforte les résultats des enquêtes précédentes. « Dans deux cas sur trois, les refus de soins sont déguisés sous un autre motif et les patients ne savent pas qu’ils en sont victimes, d’où l’intérêt de la méthode du testing », explique Marielle Chappuis, chargée d’études auprès du Défenseur des droits. Une soixantaine de dossiers sont actuellement en cours d’instruction auprès de l’institution sur cette question.

Le testing, réalisé à partir de trois profils de patients fictifs (soit 4 500 demandes effectives de rendez-vous), permet également de montrer que le taux global des refus de rendez-vous (qu’ils soient licites ou discriminatoires) témoigne de « l’ampleur des difficultés d’accès aux soins des patients en situation de précarité » : 42 % des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS n’ont pas eu accès à un rendez-vous, ce taux variant de 25 % à 66 % selon la spécialité.

Les médecins spécialistes inscrits en secteur 2 (autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires) tendent à davantage discriminer que ceux en secteur 1 (+ 6 points). Un constat qui permet au Défenseur des droits d’avancer des explications à ces refus de prise de rendez-vous. « C’est peut-être lié à une logique économique, en particulier pour les médecins en secteur 2, parce qu’ils ne peuvent pas faire de dépassements d’honoraires face à des patients bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS, ou à une anticipation d’éventuelles complexités administratives, parce qu’ils doivent pratiquer le tiers payant et par conséquent se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale », estime Marielle Chappuis.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi Pauvreté : pour les plus démunis, l’accès aux soins s’est dégradé

Autre constat : les discriminations sont plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que de la CMU-C, avec près de deux fois plus de refus de soins discriminatoires. « Cet écart peut traduire une moindre connaissance du dispositif ou encore des anticipations des professionnels de santé sur la complexité du dispositif, des contraintes administratives, des délais et rejets de remboursements par les caisses primaires d’assurance-maladie », notent les auteurs de l’étude.

« Listes blanches »
L’étude a aussi testé l’effet de l’origine avec des demandes de rendez-vous avec un prénom et un nom supposant une origine africaine et ne conclut pas à une discrimination flagrante liée à l’origine. Mais l’addition des deux variables (CMU-C + origine supposée africaine) conduit à des refus importants. A Paris, 45 % des dentistes et 35 % des gynécologues refusent de recevoir les patients présentant ce profil.

Sur le terrain, les associations de patients confirment ces refus de soins essuyés par les plus précaires. La hot line d’information juridique de France Assos Santé, un regroupement de quatre-vingts associations de patients, a, en 2018, recueilli 111 signalements sur 9 000 appels. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) traite 600 plaintes par an. « Il y a de grands écarts entre la réalité quotidienne et le nombre de saisines, ce qui conduit les différents ordres à nier l’ampleur de ces discriminations même si certains professionnels qui siègent dans les commissions de refus de soins sont sensibilisés à ces questions », souligne Féreuze Aziza, chargée de mission nationale Assurance-maladie à France Assos Santé.
Lire aussi Le refus de soins aux bénéficiaires de la CMU ou de l’AME : la mention devra disparaître des sites

« Il arrive que, sur la plate-forme de rendez-vous en ligne Doctolib, on tombe sur des mentions “pas de CMU-C” en dépit de la campagne que mène la plate-forme », ajoute Mme Aziza. Les usagers éconduits renoncent parfois à se soigner, se tournent vers les urgences ou s’adressent aux praticiens qui les acceptent. Les associations ou les travailleurs sociaux fournissent ainsi des « listes blanches » de professionnels de santé qui ne mettent pas ces obstacles, ce qui conduit de fait à les surcharger.
Zorro22

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Zorro22 »

@Boxcar : merci pour l'information.
Il arrive que, sur la plate-forme de rendez-vous en ligne Doctolib, on tombe sur des mentions “pas de CMU-C”
Là, il faut clairement les dénoncer : procureur, préfet, défenseur des droits. L'Ordre des médecins, je n'y crois pas trop :roll:
https://jeanyvesnau.com/2018/12/17/doct ... favorises/
https://www.egora.fr/actus-pro/deontolo ... -supprimer
Zorro22

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Zorro22 »

Lien vers le dernier "testing", donc, des services de M. Le Défenseur des Droits :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/et ... pecialites
Boxcar

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Boxcar »

Bonjour

je poste ce texte en intégral écrit par un professionnel du secteur de la CPAM qui dénonce la supercherie de la fusion CMU/ACS par une complémentaire santé soi disant universelle. L'équipe au pouvoir aime bien user du mot universel quand l'égalité fait défaut....

Bonne lecture

« L’histoire de la nouvelle complémentaire santé solidaire est d’abord celle de la réduction de la couverture de la Sécurité sociale » Tribune Aurélien Purière, le 03 novembre 2019

« La complémentaire santé solidaire qui entre en vigueur le 1er novembre présente un seul intérêt, celui de mettre de l’ordre dans les dispositifs existants, en fusionnant CMU-C et ACS. »
Le 1er novembre est entrée en vigueur la nouvelle « complémentaire santé solidaire ». La cotisation dont devront s’acquitter certains de ses bénéficiaires sera variable avec l’âge, un élément de la réforme symptomatique des évolutions que connaît la Sécurité sociale depuis quarante ans.
Lorsque la Sécurité sociale vous rembourse une consultation chez le médecin ou une boîte de médicament, votre âge n’est pas pris en considération. Lorsque vous contribuez à son financement par l’intermédiaire des cotisations sociales, votre âge n’entre pas dans le calcul de votre contribution. L’âge n’existe pas à la Sécurité sociale. Il existe en revanche dans le domaine de l’assurance privée : plus vous êtes âgé, plus vous risquez d’être malade, donc plus vous payez.
Cette prise en compte du risque peut aller jusqu’à des questions posées sur votre état de santé. La Sécurité sociale en socialisant le risque à grande échelle, grâce à une cotisation sociale unique et obligatoire, évite de tomber dans ces travers. Alors comment en est-on arrivé à cette complémentaire santé solidaire financée pour partie par une cotisation évolutive avec l’âge ? L’histoire de cette aberration est d’abord celle de la réduction de la couverture de la Sécurité sociale, suivie d’un bricolage pour y faire face.

La prise en charge par la Sécurité sociale des soins de ville a diminué de plus de dix points entre 1980 et 2018 : elle est passée de 77 % à 66 %. Les soins de ville, ce sont les honoraires que nous payons aux professionnels de santé libéraux. Chacun a pu en faire l’expérience : pour une consultation classique chez un médecin généraliste qui coûte 25 euros, la Sécurité sociale ne rembourse plus que 16,50 euros. Un tiers de la dépense n’est pas socialisé.
Voilà comment sont rendus indispensables à la fois le recours aux complémentaires et les aides apportées à ceux qui ne peuvent s’en offrir une.

Bricolage
Le premier dispositif imaginé pour couvrir les personnes ayant peu de revenus est une complémentaire santé gratuite, créée en 1999 : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Quelques années s’écoulent et les pouvoirs publics se rendent compte que les personnes situées justes au-dessus du plafond de ressources retenu pour en bénéficier rencontrent des difficultés d’accès aux soins : en 2005, ils créent l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) qui prend la forme d’un chèque à utiliser pour diminuer le coût d’une complémentaire. Après avoir réduit la couverture de l’assurance-maladie obligatoire, on subventionne l’achat d’une couverture complémentaire !
C’est à ce moment qu’est évoquée, pour la première fois, la notion d’âge : il est pris en compte pour déterminer le montant de l’aide versée, il faut bien se caler sur le calcul de coût des assurances. Mais le bricolage ne s’arrête pas là. Dans les caisses primaires d’assurance-maladie, on a conscience des difficultés d’accès aux soins de la population. Alors les caisses mettent en place des aides financières pour les personnes qui se situent, cette fois, juste au-dessus du plafond retenu pour le chèque ACS.

Les difficultés perdurent, les organismes cherchent des solutions, font preuve d’imagination et finalement créent des services qui ont pour mission de détecter le renoncement aux soins des assurés. Face à une situation où une personne sur cinq déclare, s’être déjà trouvée dans l’obligation de renoncer à un soin pour une raison financière, le personnel des caisses se démène pour trouver des solutions aux cas les plus dramatiques
Du côté des complémentaires, la situation est au beau fixe. La part qu’elles occupent dans la prise en charge des soins progresse, de 10 % en 1990 à 13 % en 2018. Elle atteint désormais 22 % des soins de ville. Cette tendance n’est pas sans conséquence pour la collectivité, le coût de gestion des assureurs privés étant nettement supérieur à celui de la Sécurité sociale. L’édifice est finalement parachevé en 2016, lorsque l’adhésion à une complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises. La nécessité de recourir à une complémentaire pour pouvoir se soigner est alors entérinée.

Un dispositif plus lisible
La complémentaire santé solidaire qui est entrée en application le 1er novembre présente un seul intérêt, celui de mettre de l’ordre dans les dispositifs existants, en fusionnant CMU-C et ACS. La réforme pourrait ainsi améliorer le recours aux droits des bénéficiaires potentiels en rendant tout cela plus lisible.
La complémentaire sera payante pour les personnes dont les revenus sont compris entre 750 et 1 000 euros environ qui devront s’acquitter tous les mois d’une cotisation évolutive avec l’âge, une aberration au sein de la Sécurité sociale

Le dispositif est le suivant : la complémentaire sera gratuite pour les personnes ayant des revenus mensuels inférieurs à 750 euros environ et payante pour celles dont les revenus sont compris entre 750 et 1 000 euros environ. Ces dernières devront s’acquitter tous les mois d’une cotisation évolutive avec l’âge, une aberration au sein de la Sécurité sociale : de 8 euros pour les moins de 30 ans à 30 euros pour les 70 ans et plus.
La force de la Sécurité sociale tient dans le fait qu’elle fait vivre une formule bien connue des socialistes et des communistes que Karl Marx avait exprimée ainsi : « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins. » Les capacités de chacun sont prises en compte au niveau du financement, chaque assuré contribuant à hauteur de son salaire, sans autre distinction. Quant aux besoins de santé, ils sont définis, chaque fois que nécessaire, par des professionnels de santé, sur la base de leur savoir et de référentiels de bonnes pratiques définis nationalement. La question de la détermination des besoins, par ailleurs si complexe dans d’autres domaines, est donc réglée.

Les besoins de santé de la population doivent, dès lors que les professionnels de santé jouent le jeu des tarifs conventionnels, être couverts à 100 % par la Sécurité sociale. Les fonds dirigés vers les sociétés d’assurances et mutuelles doivent être réaffectés à la Sécurité sociale. Ainsi on cessera de lui faire jouer le rôle d’une complémentaire de dernier ressort qui complète ses propres défaillances, sur la base de principes qui ne sont pas les siens.

Aurélien Purière (Sous-directeur dans une caisse primaire d’assurance-maladie)
Zorro22

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Zorro22 »

@Boxcar :
le coût de gestion des assureurs privés étant nettement supérieur à celui de la Sécurité sociale.
Oui, l'opposition politique n'hésite pas à mettre ce fait en avant. Les choix sont avant tout idéologiques, même quand ça marche moins bien !
fgabrice

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par fgabrice »

CMU-C accepté mais quelques semaines plus tard, je reçois un courrier de la mutuelle qui indique qu'elle n'est plus gestionnaire de tels contrats donc tout à refaire ou presque... quelqu'un at-il rencontré ce problème ?
Bestjp

Re: Fusion CMU CMU-C et ACS

Message par Bestjp »

Le dispositif est le suivant : la complémentaire sera gratuite pour les personnes ayant des revenus mensuels inférieurs à 750 euros environ et payante pour celles dont les revenus sont compris entre 750 et 1 000 euros environ. Ces dernières devront s’acquitter tous les mois d’une cotisation évolutive avec l’âge, une aberration au sein de la Sécurité sociale : de 8 euros pour les moins de 30 ans à 30 euros pour les 70 ans et plus.
Certes mais l'ACS est quand même une évolution positive.
Ma mutuelle privée me coûte 1.200 € / an et le chèque d'aide CMU-C n'est que de 200 € à 300 €.
Avec l'ACS cela ne me coûtera que entre 0 € et 365 € par an ... le calcul est vite fait !
Répondre