Le syndicat rédacteur de cet article défend les droits des artistes-auteurs, mais les pratiques dénoncées concernaient tous les TNS (Travailleurs non salariés) qui se sont retrouvés au RSA suite à une contraction économique de leur petite tentative de survivre loin du chômage.Plusieurs Conseils départementaux en France agissent comme s’ils avaient le pouvoir d’imposer unilatéralement des « contrats d’engagements réciproques ».
Or, légalement, ce contrat doit être « librement débattu ».
Plusieurs Conseils départementaux en France agissent comme s’ils avaient le pouvoir d’évaluer forfaitairement et arbitrairement les revenus professionnels d’un artiste-auteur pour servir de base au calcul du montant du RSA versé par la CAF.
Or la prise en compte d’un revenu forfaitaire non perçu pour calculer à la baisse le montant du RSA versé par la CAF est illégale.
Rappelons que nombre de chômeurs ont été vigoureusement incités à créer leur propre activité afin de sortir à marche forcée du spectre de chômage, ainsi que de la protection sociale accordée aux salariés.
Maintenant que l’on découvre que l’on a ainsi essentiellement créé de nouveaux travailleurs très pauvres, tout le monde tente de se refiler la patate chaude, notamment les départements qui ont hérité de la charge sociale, mais pas de ces moyens.
À ce petit jeu là — et sachant que nous parlons des plus pauvres, des plus isolés, des plus invisibles et donc, des plus vulnérables — tous les coups bas sont d’autant plus permis que le public visé est réputé ne pas avoir les moyens de se défendre… y compris dans ses droits les plus fondamentaux, voire les plus vitaux!
RSA & artistes-auteurs : pour certains départements, soucieux de faire des économies, de la « lutte contre la pauvreté » à la lutte contre les pauvres, il n’y qu’un pas, vite franchi !