L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tou·te·s,

Dans le cadre d’un syndicat dans lequel je siège, j’ai été mise au courant des nouveaux CER que le département du Tarn impose à ses RSAstes.
Je voulais savoir s’il y avait des victimes par ici afin de mettre en place une contre-attaque efficace.

Par ailleurs, si d’autres allocataires dans d’autres départements sont forcés à déclarer des revenus non perçus pour sortir à marche forcée du dispositif, ça nous intéresse aussi : nous craignons une transposition musclée sur le terrain du plan anti-pauvreté de fin 2018 qui ressemblerait plus à un plan anti-pauvres.
Voilà.

Merci pour votre attention.

Et bon courage…

Bonsoir Monolecte,

Ton vocabulaire n'est-il pas un peu excessif ?
Pour de telles affirmations il faudrait un minimum d'éléments sourcés. Le département 81 n'a même pas de site internet fonctionnel.
De plus, en matière de rsa et d'insertion, chaque département est libre du choix de ses politiques ;
il est difficile de comparer ;
encore moins d'accuser.
Par ce que, à ce train là allons-y gaiement : tous les départements oppriment, tous les arabes sont voleurs, tous les musulmans sont islamistes !
Et ça finira par "tous les giletsjaunes sont fachistes" tant qu'on y est ?
Tout cela n'est pas de bon sens, modérons nous que diable !

@Monolecte :

nouveaux CER que le département du Tarn impose à ses RSAstes.

Pourriez-vous SVP nous préciser cela ? (quelles nouveautés sont concernées ?)

Et pour information, on ne connait pas le département du Tarn négativement, contrairement à de nombreux autres.
Voir : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

si d’autres allocataires dans d’autres départements sont forcés à déclarer des revenus non perçus pour sortir à marche forcée du dispositif

J'ai déjà entendu parler, une fois, début 2019, d'un département qui avait demandé à un allocataire ayant des problèmes de santé de signer un papier de renoncement au RSA,
mais ce n'est pas le Tarn. L'allocataire a évidemment refusé, mais écopé, sur la base d'un CER signé, d'une suspension de deux mois, portée ensuite devant la justice.
Par contre, on en a écrit beaucoup sur d'autres sujets : taxe illégale des livrets d'épargne à 3 %, seuil maximal (illégal à ce stade) d'épargne pour refuser le RSA,
assignation illégale à résidence dans le département versant le RSA, etc.
Par exemple : https://www.actuchomage.org/20190325272 ... legal.html
Ceci dit, les demandes les plus fréquentes, ici, pour le RSA, concernent ce qui a été baptisé "mieux vivre votre argent", c'est à dire les cas mal pris en compte par la loi :
artisans ayant du CA mais pas de revenu, héritages, aides diverses : là, chaque département bricole un peu ce qu'il veut.
Le maitient, souvent délibéré, des allocataires dans l'ignorance de leurs droits est toutefois un fait affligeant, pour ce qui concerne le RSA.

Le cas des CER en doublon avec les PPAE a déjà été débattu : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Notons aussi que les convocations pour établir les CER ne sont même pas prévues par la loi de manière explicite ; ceci dit, mieux vaut s'y rendre,
en l'absence de jurisprudence.

@RaoulPiconBière :

en matière de rsa et d'insertion, chaque département est libre du choix de ses politiques ;

Absolument pas : ça, c'est dans leurs rêves (malheureusement souvent pris pour la réalité).
Le RSA est codifié dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, et les seules libertés dont dispose
un département en matière de RSA, sont celles prévues dans le CASF, c'est à dire notamment sur l'orientation des bénéficiaires.
Par contre, bon nombre de libertés sont effectivement prises illégalement par certains départements, vu que les allocataires du RSA
n'osent pas, à tort, trainer ces conseils départementaux devant la justice.

zorro22 a écrit :absolument pas [....] et les seules libertés dont dispose
un département en matière de RSA, sont celles prévues dans le CASF, c'est à dire notamment sur l'orientation des bénéficiaires.

Pouvez-vous expliquer en quoi la précision est "absolument pas" une liberté de choix de la politique d'insertion d'un département.

Le CASF oblige à mettre en oeuvre une politique d'insertion, il ne donne aucune consigne sur la politique en question.
Les débordements illégaux et interprétations abusives, c'est autre chose, je ne doute pas de vos compétences à poursuivre par voies légales.

@RaoulPiconBière : de fait, les libertés dont dispose un département sont limitées.
La plupart de ce qui peut être fait (conditions d'admission au RSA, de suspension, de radiation, montant à verser, etc.)
est défini très clairement dans le C.A.S.F.
Comme je viens de l'écrire dans un autre fil du forum, l'article 72 de la Constitution ne s'applique pas aux départements
dans le cadre du RSA. Il n'existe pas de "libre administration" de cette prestation, pour les départements.
Même l'orientation des bénéficaires du RSA est codifiée : par défaut, pour un allocataire en bonne santé, c'est Pôle Emploi.
Le fameux "bénévolat obligatoire" ne peut pas être imposé par la force (intimidation, etc.) non plus.

L'un des points les plus chaud actuellement concerne les pouvoirs excessifs accordés par Macron en début d'année à Pôle Emploi,
car une radiation chez Pôle Emploi peut théoriquement se transformer rapidement en suspension du RSA.
Curieusement, personne ne nous a contacté sur ce sujet, ardu, cette année.

Je réagis aussi à vos propos, car un problème fréquent est que les allocataires du RSA, même quand ils savent qu'ils sont spoliés,
pour une raison ou une autre, n'osent pas réclamer leur dû au centime près, car CAF et conseils départementaux sont vus comme
tout-puissants. Ce qui n'est pas vrai à 100 % (toutefois, vu la tactique de suspension du RSA visant à empêcher ou décourager la demande d'aide juridictionnelle,
et un taux de succès des recours amiables quoi doit être proche de 0 % dans certains départements, l'allocataire du RSA a bien du souci à se faire...
mais cela dépend du département de résidence - heureusement, il n'y a pas que des comportements abominables).

Je comprends ce que vous dites mais je ne vois pas en quoi cela pose les problèmes que vous évoquez.

Globalement le RSA c'est l'Etat et il y a trois dimensions au RSA : légal, financier, social.
Le légal reste à l'Etat; le financier est apporté par l'Etat (dotations aux départements) mais la gestion est déléguée aux CAF et MSA;
le social (hors emploi donc) est délégué aux départements.

Pourquoi faudrait-il que les départements aient compétences pour une "libre administration de la prestation".
Pour s'offrir des esclaves gratuits ? Pour mieux assujettir les pauvres de leurs territoires ?
C'est déjà le délire en matière de suivi social (pas tous), si en plus les départements pouvaient gérer le montant des prestations à verser, je n'ose imaginer les résultats.

Comme vous le dites, rien ne peux être imposé par force. Cette histoire de bénévolat c'est du flan imaginé par quelques députés ignorants pour se faire mousser par stigmatisation des minorités pauvres.
"Bénévolat obligatoire" ! Rien que l'expression me ferait rire s'il n'y avait de quoi pleurer !

zorro22 a écrit :L'un des points les plus chaud actuellement concerne les pouvoirs excessifs accordés par Macron en début d'année à Pôle Emploi,
car une radiation chez Pôle Emploi peut théoriquement se transformer rapidement en suspension du RSA.
Curieusement, personne ne nous a contacté sur ce sujet, ardu, cette année.

Parce que c'est aussi du flan ! Y'a pas de théorie qui tienne et Macron n'est pas un suzerain qui "accorde des pouvoirs".
Le CASF est limpide, l'inscription à Pôle-Emploi n'est pas une condition du versement de l'allocation.

Par ailleurs, Macron n'a rien à voir dans tout cela, le RSA c'est Sarkosy, sa mise en oeuvre c'est Hollande, le résulat attendu (et calculé) c'est pour Macron.
Vouloir rapprocher les pauvres des départements, c'est les exclure de l'accès à l'Etat et les enfermer dans une politique locale de plus en plus "spécifique".
Vous le constatez vous même.
Pour tout cela, je ne comprends pas l'intérêt à donner plus de pouvoirs aux départements.
Ils gèrent déjà la dimension santé et logement des populations pauvres; si vous leur accordez la dimension argent, l'on tombe ipso facto dans un modèle sociétal purement esclavagiste.

Reste la justice !
Celle que vous proposez est la justice du "Maître" payée avec l'argent du "Maître".
Pour moi, il est préférable de ne pas devoir la solliciter.

Nous disposons de tous les éléments de preuve nécessaires, à savoir un CER avec sa grille d’évaluation forfaitaire des revenus, les délibérations du CD, l’appel d’offre pour la délégation de service public. Nous avons même trouvé une jurisprudence sur un cas identique qui ne laisse aucune ambiguité sur le fait que le département n’est pas du tout libre de faire sa popote RSA dans son coin.

Nous avons aussi la preuve que le département a ciblé délibérément les bénéficiaires les plus fragiles (probablement pour s’épargner toute poursuite).

@Monolecte : vous pouvez transmettre vos informations au préfet et à son adjoint (les nouveaux Haut-commissaires à la lutte contre la pauvreté). Certains préfets responsables
saisissent la justice dans le cadre d'abus illégaux liés au RSA (par exemple : cas "RSA contre bénévolat", et cas "contrôle des dépenses" à St-Martin).
Faut-il qu'ils en soient informés et que l'illégalité soit certaine (ou presque).

Cela permettra de voir aussi, en l'absence de réaction éventuelle, si le plan Macron, c'est pour couler les pauvres.

Avant de t'embarquer dans quoi que ce soit, vérifie les potentielles casseroles de tes soit-disantes victimes.

Y'en a des fois, ils sont contaminés par la Haine.
Ceux là c'est un peu normal qu'il crèvent sous le poids du travail et la captation des ressources.

Non ?

Bon d'accord.

Pourquoi vous balancez pas quelque part ?
Ce n'est pas les nouvelles plateformes d'information qui manquent.
C'est urgent de causer de l'avenir des pauvres.
https://solidarites-sante.gouv.fr/actua ... ment-de-la
Parceque tu sera peut-être jamais aussi pauvre mais l'avenir c'est quand même de traiter les moins pauvres de la même manière.

Pour sortir du RSA, il faut cumuler jusqu'à 1,2 smic.
Quand tous les smicards seront au RUA, la totalité des travailleurs pauvres (actifs ou non) seront controlés par l'administration dématérialisée.

Merde ! Piloté par un robot ! T'imagines ?

@RaoulPiconBière :

Quand tous les smicards seront au RUA, la totalité des travailleurs pauvres (actifs ou non) seront controlés par l'administration dématérialisée.

C'est effectivement une sorte de régime policier qui se met en place en France.
Quand on voit les élus LR demander la suppression du RSA pour les gilets jaunes, on a vite compris la logique
http://www.leparisien.fr/politique/gile ... 041761.php
Notons aussi l'usage de novlangue (éléments de langages) : le RSA est toujours "suspendu", jamais "supprimé".
Cela se retrouve dans la presse aux ordres comme dans les courriers administratifs.
De ce côté-là, il faut, pour l'instant, encore dissimuler et nier la violence faite aux allocataires du RSA...

le RSA est toujours "suspendu", jamais "supprimé".

C'est pourtant vrai.
Techniquement le RSA est suspendu dans le sens où vous êtes toujours couvert par le droit à l'assurance maladie même si les droits calculés de l'allocation versée sont nuls.
Idem en cas de "punition", c'est le versement de l'allocation qui est suspendu, pas l'ouverture du droit.

Pour sortir du RSA il faut rester trois mois pleins avec des ressources supérieures au montant du RSA cumulé.
Et donc rester sous la coupe de la législation pour les pauvres jusqu'à ce que les ressources dépassent 1,2 Smic (de mémoire).

Tous les travailleurs sont concernés, les retraités aussi, tous les bas revenus seront contrôlés par la législation RUA qui se décide en ce moment.

@RaoulPiconBière :

Techniquement le RSA est suspendu dans le sens où vous êtes toujours couvert par le droit à l'assurance maladie même si les droits calculés de l'allocation versée sont nuls.
Idem en cas de "punition", c'est le versement de l'allocation qui est suspendu, pas l'ouverture du droit.

Pas du tout : la radiation est prévue notamment à l'article L.262-38 du C.A.S.F. :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
D'où le problème médiatique de novlangue : les allocataires du RSA sont généralement bien radiés des listes, et non pas simplement suspendus quelques semaines.

Et pour information, il n'y a plus de condition d'accès depuis le 1er janvier 2016 pour obtenir la sécu de base avec la CPAM :
https://www.ameli.fr/assure/droits-dema ... le-maladie

D'accord,

C'est vrai que l'accès à la protection de base a été simplifiée ; elle est maintenant quasi universelle.

Remarquez cela ne change rien puisque le résultat est le même voir pire : En accordant la couverture la maladie sans conditions de statut (autre que résident), cela permet de supprimer effectivement l'allocation minimum qu'est le RSA.
Donc depuis l'avènement de la PUMa, il est maintenant possible de déroger à ce qui était l'esprit même du RMI, garantir un minimum de ressources à ceux qui n'avait strictement rien.
Les journalistes n'ont plus d'excuses.

Mais connaît-on les chiffres réels des radiations ?
Mon avis est qu'ils ne doivent pas êtres si important que celà.
La raison, c'est que un RSA à charge du Département, radié par le Département devient un SRF (Sans Ressources Fixe) qui "traine" sur le département et que le département doit prendre en charge.

Si t'y réfléchi bien, ça te full-crazy la teuté ; dans un sens .

A l'avenir, t'auras des mecs, il seront encore au RSA à 67 ans à attendre la retraite.
Et s'ils sont méchants ou drôles, on leur tirera leur alloc.

Mais comme ils auront plus de 65 ans ils auront droit au vaccin anti-grippe gratos ;
et aussi gratos, le gratos toi le trou du cul que je te dépiste colorectalement.

Et le mec ! .... au final ..... Il pourra crever de faim en bonne santé.