- La prime de Noël est gérée par l'Etat en intégralité. Ce qui pose problème ici, c'est qu'un allocataire du RSA qui récolte un gros indu sur deux ans de la part de sa CAF,Pour le RSA qu'en est-il ?
Zorro22 est mieux à même que moi de répondre précisément à cette question car ne percevant pas le RSA je n'en connais que les généralités en particulier la non compensation totale par l’état aux départements des montants versés.
devra contester séparément l'indu de RSA et l'indu de prime de Noël. Délire... (on a vu un tel cas récemment)
- Les départements payent la plus grande partie du RSA, d'où une épidémie de contrôlite aigüe, depuis qu'ils se sont fait expliquer par l'Etat qu'ils ne pouvaient pas choisir
qui est accepté au RSA, et qui ne l'est pas. Et que l'article 72 de la Constitution ne s'applique pas au RSA (la "libre administration" des collectivités territoriales).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006527579
Quatre départements ont choisi de passer outre (via la mise en place d'un seuil d'épargne maximal à détenir), et toujours aucun procureur sur l'affaire, vu que la décision
du Conseil d'Etat (affaire de @David) est toujours attendue : Manche, Eure, Orne, Pyrénées-Orientales. Les préfets concernés auraient dû intervenir il y a longtemps...
On retrouve aussi les départements normands fréquemment à la manœuvre (aux frais du contribuable) au Conseil d'Etat, mais ils y échouent le plus souvent.
- L'Etat verse effectivement des compensations aux départements dans le cadre du RSA, mais cela ne couvre qu'une partie modeste du montant total.
Vu les jérémiades politiques (visant aussi à diaboliser les allocataires du RSA), et les décisions juridiques survenant ici et là sur ce sujet,
il faut vraiment être concerné pour s'y intéresser de près.
Voir ces deux liens, parmi les plus pertinents :
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 05224.html
https://www.banquedesterritoires.fr/deu ... s-pour-les
