Je m'explique : c'est une question que je me pose depuis quelques semaines, suite à plusieurs échanges avec des allocataires du RSA
en difficulté face à leur conseil départemental.
La question est : quel est le taux de succès, par département, des recours amiables qui sont adressés aux conseil départementaux, dans des litiges liés au RSA ?
J'ai malheureusement cette triste et lugubre impression que dans certains départements, ce taux est de 0 %, ou pas loin.
En effet, comment un conseil départemental peut-il remporter tous les litiges liés au RSA ?
Considérons que :
1. Peu d'allocataires contestent (sauf dans le cas d'un indu énorme et imaginaire)
2. Les allocataires ignorent le plus souvent le délai légal de deux mois pour contester par RAPO (recours amiable),
qui n'est le plus souvent pas indiqué par l'administration (les voies de recours indiquées sont d'ailleurs aussi parfois fausses...)
3. Les services de M. le Défenseur des Droits sont le plus souvent inutiles si absence de loi claire ou de jurisprudence du Conseil d'Etat sur un sujet donné.
4. La santé mentale de certains allocataires du RSA (de même que l'ultra-précarité, comme le fait de vivre dans sa voiture) fait que l'idée de contester
n'est qu'une considération lointaine, parfois.
5. L'absence d'information de la part de l'administration à destination des allocataires est chronique, malgré l'obligation légale d'informer.
Donc : on peut supposer qu'au moins 9 litiges sur 10 ne feront l'objet d'aucune contestation. Le cas de la taxe illégale des 3 % sur les livrets d'épargne illustre très bien cela.
Pour ceux qui contestent par RAPO dans les délais légaux, il suffit alors à un conseil départemental mal intentionné de ne systématiquement pas répondre :
d'une part, cela permet de viser l'expiration du délai légal. Et d'autre part, de décourager l'allocataire d'effectuer des poursuites devant un tribunal administratif.
D'autant qu'en cas de radiation du RSA, cas d'extrême vulnérabilité, l'aide juridictionnelle n'est pas toujours accordée...
Et beaucoup de litiges ont des enjeux limités (quelques centaines d'euros), donc les frais de justice, s'il faut les régler, sont trop importants (et pas toujours récupérés
devant une juridiction administrative).
La situation est donc lamentable, en ce sens que les conseils départementaux sont les grands gagnants dans cette histoire.
Pour certaines situations liées au handicap, le taux de succès moyen des recours est d'environ 25 %. Ce qui est déjà peu.
Pour le RSA, c'est l'opacité la plus totale : ce taux de succès des RAPO devrait être public !
Donc si quelqu'un a des informations là dessus, merci de les indiquer SVP.