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Un intermittent du spectacle fait condamner Pôle Emploi

Publié : 27 août 2019
par diety
Un intermittent du spectacle fait condamner Pôle Emploi et obtient 47.000 Euros
( publié le 20/08/2019 )

Dans un jugement rendu courant avril, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné Pôle emploi à verser trois ans et demi d’indemnités que l’organisme devait à un intermittent du spectacle, révèle le site d’investigation Le D’Oc ce mardi.

Article sur capital.fr

Re: Un intermittent du spectacle fait condamner Pôle Emploi

Publié : 27 août 2019
par Zorro22
@diety : le problème, pour un allocataire, c'est qu'il doit aller devant un tribunal de grande instance, :cry:
et non un tribunal administratif, dans beaucoup de cas, vu que Pôle Emploi n'est pas une administration.
Les coûts et les risques sont bien plus élevés pour l'allocataire, qui doit être certain de gagner le procès
avant de s'y engager. Je cite l'article : << Ce à quoi s’ajoutent 5.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que 3.600 euros de frais d’avocat. >>
Si c'est l'allocataire qui avait dû payer cela, en plus de s'asseoir sur son allocation, bonjour les dégats...

Certaines situations particulières aux intermittents sont dans le viseur de Pôle Emploi depuis des années.
Voir l'un des cas les plus emblématiques (là, perdu par l'allocataire, qui y a laissé sa chemise) :
http://www.lefigaro.fr/livres/2014/06/1 ... le-men.php

Voir aussi : https://fr.wikipedia.org/wiki/Intermitt ... et_fraudes