Bonjour voici des infos sur le calcul des Apl début 2020
APL : nouveaux actifs, étudiants... qui va être touché par la réforme ?
Mis à jour le 04/07/19 14:24
APL 2019 - Le nouveau calcul des APL, qui doit être mis en place en janvier 2020, risque d'affecter plus d'un million de bénéficiaires. 600 000 allocataires de l'aide personnalisée au logement vont même voir cette aide disparaître.
[Mis à jour le 4 juillet 2019 à 14h24] Qui sera pénalisé par la réforme des APL ? A partir de l'année prochaine, le montant de l'aide personnalisée au logement sera calculé en fonction des revenus réels de l'allocataire. Plus concrètement, la "contemporanéisation" des APL va se traduire par une actualisation tous les trimestres de l'aide, en fonction des revenus perçus sur "les douze derniers mois glissants". Actuellement, ce montant est évalué en fonction des revenus remontant à deux ans. Au total, 1,2 million de personnes pourraient être pénalisées par cette nouvelle formule, selon les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales, dévoilés par Le Canard enchaîné. 600 000 bénéficiaires verraient même leur APL s'envoler. Les nouveaux entrants dans la vie active, mais également les étudiants et jeunes travailleurs, qui bénéficiaient d'une aide à taux plein en guise de soutien, devraient ainsi être particulièrement pénalisés, comme le rappelle Le Parisien. Le constat est identique si vos revenus ont évolué à la hausse entre 2017 et 2019.
Le gouvernement se veut toutefois rassurant. Au micro de Sud Radio jeudi 4 juillet, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a ainsi assuré que le barème des APL "n'est en aucun cas modifié" avec la réforme. Tout comme Gérald Darmanin, elle a défendu une mesure "plus juste". Invité de RTL, le ministre de l'Action et des comptes publics a martelé que ce nouveau calcul ne constitue "pas une mesure économique". Le locataire de Bercy a donné son exemple, lui qui, comme de nombreux "étudiants sans le sou" a perçu son APL "six mois après être entré" dans un logement, contrairement à certains cadres qui profitent toujours de cette allocation alors qu'ils "touchent aujourd'hui 3 000 ou 3 500 euros". Si la "contemporanéisation" est présentée comme une mesure "juste", elle devrait surtout permettre à l’état de réaliser des économies non négligeables. La réforme devrait entrer en vigueur en "janvier 2020", a fait savoir Matignon.
La réforme des APL en 2019
Vous touchez des APL en 2019 ? Préparez-vous à voir son montant évoluer en 2020. Le gouvernement va mettre en œuvre une réforme du calcul de l'aide personnalisée au logement. Cette dernière sera désormais
évaluée en fonction de vos revenus réels. Pour rappel, l'administration fonde actuellement ses calculs sur les revenus que vous avez perçus il y a deux ans. Les revenus de 2017 sont ainsi pris en compte pour 2019. Ce nouveau calcul des APL devait initialement être appliqué au printemps dernier, mais il a été repoussé en "janvier 2020", a fait savoir Matignon dans un courrier, mardi 2 juillet. Dans cette lettre, Édouard Philippe charge le ministre du Logement, Julien Denormandie, de proposer "sous quinzaine" un nouveau pilotage de la réforme, ainsi qu'un "plan de communication" pour les allocataires pour le dernier trimestre 2019 et une évaluation des "impacts de la réforme" en 2020.
Selon les informations du Canard enchaîné dans son édition du mercredi 3 juillet, Bercy aurait envisagé d'appliquer le nouveau calcul dès le mois d'août, pour le versement du 5 septembre. Une idée qui a manifestement été écartée par Édouard Philippe. Il faut dire que la question des APL est explosive. Cette aide financière a déjà été rabotée à plusieurs reprises. En 2017, une première baisse de cinq euros a été actée, provoquant une véritable levée de boucliers. En 2018, puis en 2019, l'aide personnalisée au logement versée aux seuls locataires HLM a, elle aussi, été abaissée. L'APL pour les accédants à la propriété a également été transformée. A cela s'ajoute une très faible revalorisation en 2019 (0,3%) en dessous du niveau de l'inflation.
Les reports successifs de la "contemporanéité" de l'APL résultent aussi en partie des difficultés des Caisses d'allocations familiales (CAF) à la mettre en place. Cette réforme implique en effet de collecter toutes les informations sur les revenus perçus par les allocataires (salaires, pensions, retraites, indemnités chômage, etc). Une mesure rendue possible, en théorie, par la mise en œuvre du prélèvement à la source, mais qui impose à la CNAF de revoir ses dispositifs informatiques pour basculer vers ce nouveau système.
Les conditions d'attribution de l'APL
L'aide personnalisée au logement (APL) ne peut être accordée qu'à une seule personne ou famille pour un logement. L'APL peut aussi bénéficier aux locations, colocations, sous-locations et résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple). Pour bénéficier de l'APL, il faut que le logement soit votre résidence principale et qu'il soit situé en France. Il doit également répondre à des critères de décence : 9 mètres carrés de surface minimale et des installations électriques et de gaz conformes aux normes de sécurité notamment.
Le logement doit aussi être conventionné. Autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. Les Caisses d'allocations familiales établissent des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire paragraphe suivant).
Calcul, plafond de ressources et montant de l'APL
Pour déterminer le montant de l'APL, les Caisses des allocations familiales recourent à un barème. Ce dernier prend compte les ressources du demandeur, sa situation géographique et la composition de son foyer. Pour une personne seule, le montant maximal de prise en charge par la Caf s'élève ainsi à 295,05 euros, en région parisienne. Si le loyer excède cette somme, une partie restera donc à la charge du demandeur. A l'inverse, si le loyer est inférieur à 295,05 euros, il touchera une aide correspondant à l'intégralité de son loyer.
Composition du foyer
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Personne seule
295,05€
257,14€
241,00€
Couple sans personne à charge
355,85€
314,74€
292,16€
Couple avec une personne à charge
402,18€
354,17€
327,59€
Par personne supplémentaire
58,34€
51,54€
46,95€
Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la France. Voici le barème détaillé des plafonds du montant de l'aide personnalisée au logement pour les locataires. La loi de finances 2016 a également introduit un barème dégressif. En d'autres termes, à partir d'un certain montant de loyer, le niveau de l'APL diminue. L'aide peut même être supprimée dans certains cas.
Seuil de dégressivité
Seuil de suppression
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Une personne
995,69
638,08
598,03
1171,4
791,21
741,55
Couple
1200,88
781
724,98
1412,8
968,44
898,97
Couple ou personne seule avec une personne
1357,25
878,83
812,88
1596,76
1089,74
1007,97
Par personne supplémentaire
196,89
127,9
116,5
231,96
158,6
144,46
En clair, plus votre loyer est élevé, moins le montant de votre aide personnalisée au logement sera important. En plus du montant de votre loyer, vos ressources sont également prises en compte dans le calcul de vos droits. Pour l'année 2019, en l'absence de nouveau calcul, les revenus de l'année 2017 sont retenus. Vos ressources cette année-là ne doivent pas excéder 12 048 euros. Votre patrimoine mobilier et immobilier intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30 000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s'ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse. Au 1er janvier de chaque année, la Caf calcule donc vos droits, en tenant compte de vos revenus de l'année N-2. Ces droits peuvent évoluer en cours d'année si votre situation change (déménagement, perte d'emploi, séparation, naissance).
Simulation de l'APL
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible et connaître le montant de votre APL ? La Caf a mis en ligne un simulateur, qui pour l'heure n'intègre pas le nouveau calcul. Pour ce faire, vous devez renseigner votre code postal, votre situation (locataire, sous-locataire, résident en foyer d'hébergement...), les caractéristiques du logement (studio, chambre, appartement, meublé ou non, conventionné ou non), votre loyer ainsi que votre situation familiale et professionnelle.
vous devrez ensuite mentionner vos revenus 2017 (salaires, revenus fonciers, pensions...). La Caf vous donne immédiatement une estimation du montant de votre aide au logement, si vous pouvez en bénéficier. Vous pouvez ensuite opérer votre demande à partir des informations saisies.
Constituer son dossier de demande d'APL
L'intégralité de la procédure s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. La rétroactivité de cette aide a été supprimée.
Versement de l'APL
L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois. En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté.
L'APL pour les étudiants
Les étudiants ont tout à fait le droit à l'aide personnalisée au logement. Les conditions d'attribution sont les mêmes : être Français, occuper un logement décent et avoir des ressources inférieures aux plafonds établis par la Caf. Sachez toutefois que vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si vous avez un lien de parenté avec le propriétaire du logement.
L'APL en colocation
Il est possible de bénéficier de l'APL lorsqu'on est en colocation. Sont considérées en colocation les personnes vivant au moins à deux, sans être conjoints. Si les colocataires ont signé un bail unique et qu'ils n'ont reçu qu'une quittance de loyer, alors le montant de l'aide au logement sera divisé par le nombre de colocataires. L'aide sera recalculée si un colocataire arrive ou part de la colocation. Si chaque colocataire possède son propre bail, alors chacun d'eux percevra l'aide personnalisée, calculée selon les conditions habituelles. Le loyer pris en compte dans le barème sera la part de loyer effectivement payée par chaque colocataire.
L'APL et accession
Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale entre janvier 2018 et janvier 2020, en achetant un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque.
Aides sociales : le barème des APL « en aucun cas modifié », affirme la porte-parole du gouvernement
Publié le jeudi 4 juillet 2019 à 11h30, mis à jour à 11h41
Le barème des aides au logement (APL) « n'est en aucun cas modifié » par la réforme que le gouvernement compte mettre en œuvre début 2020, a assuré jeudi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Une mise au point après un article du Canard enchaîné mercredi rapportant que le gouvernement préparait pour la rentrée un nouveau coup de rabot sur les aides au logement (APL). L'exécutif avait provoqué un tollé en début de quinquennat en décidant une baisse généralisée des APL de cinq euros par mois.
« On ne modifie pas le barème des APL, donc le montant qui permet de bénéficier d'une APL n'est en aucun cas modifié », a dit Sibeth Ndiaye sur Sud Radio. Elle a en outre de nouveau défendu un système qui sera « plus juste », puisque ce seront « désormais les revenus actuels qui détermineront le montant d'une prestation sociale ».
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a lui aussi voulu rassurer : « Il n'y a pas de nouveau plan de baisse des APL ! », a-t-il tweeté. « Ce n'est pas une réforme budgétaire, mais une réforme de justice sociale ! », a-t-il affirmé, défendant la nécessité de « garantir une prestation ajustée aux revenus réels des Français ! » Dès mardi, avant la parution du Canard enchaîné, le Premier ministre Édouard Philippe avait envoyé un courrier au ministre du Logement, Julien Denormandie, annonçant le report de la réforme du calcul des APL.
Une réforme reportée à 2020
Au départ attendue au 1er janvier 2019, cette réforme sera finalement « mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées », a-t-il écrit dans ce texte que l'AFP s'était procuré. Le Premier ministre a égratigné au passage les « décalages successifs qui témoignent à la fois d'une programmation initiale trop optimiste et d'un pilotage incertain du projet » et demandé « une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020 ». Le calcul des aides sera actualisé tous les trimestres et se fera sur la base des revenus des 12 derniers mois glissants et non sur les revenus observés deux ans auparavant comme actuellement.
Cette mesure devrait générer « un peu au-dessus d'un milliard d'euros d'économies », estime Matignon. Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.