L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour, je suis nouveau sur le forum et je vous écris suite à la suspension du RSA par le CD pour un contrôle de mes comptes. J'ai lu plusieurs topics et je mis perds.

RSA : Relevés bancaires exigés par le Conseil départemental
Radiation de RSA pour argent placé
Contrôle RSA et Argent en Banque

Le CD me demande, les soldes de tous mes comptes courants.
Les relevés annuels de mes comptes de placement (intérêts+périodicité) jusqu'au trimestre précédant l'ouverture des droits.
Ainsi que les relevés bancaires du dernier trimestre.

J'ai téléphoné à la maison de justice locale, pour savoir si la CAF n'était pas en charge de ce genre de contrôle et si c'était normal que le CD me demande ces documents. On m'a répondu qu'en tant qu'organisme payeur et décideur de l'ouverture des droits, c'est bien au CD que revient la gestion du contrôle.

D'après votre expérience, comment est ce que je dois procéder ?
Fournir les soldes ne me pose pas de problème, même si je ne les ai pas tous et que je vais devoir m'adresser à ma banque.
Pour les relevés trimestriels, je trouve ça plus intrusif... mais est ce que je peux refuser ou caviarder, ou fournir uniquement les soldes ?
De plus et c'est surtout ça qui me fait peur, je ne suis pas certain d'avoir correctement déclaré mon argent placé, étant donné les différentes réponses que la caf m'a fourni à l'époque.

Voilà, vous avez probablement déjà répondu à ce genre de question, mais je vous serez reconnaissant de m'aiguiller

@Xali : en ce qui me concerne, je n'ai rien de plus à ajouter à mes récentes interventions dans ce fil-ci du forum,
que vous avez lu : https://www.actuchomage.org/forum/index ... c&start=45

Quant à la valeur des conseils obtenus auprès des maisons de justice locale, je m'abstiendrais de tout commentaire.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'un délégué de M. le Défenseur des Droits, c'est généralement fiable (mais ça peut prendre du temps).
Dans l'absolu, vous pouvez aussi tenter de demander l'aide juridictionnelle pour cette histoire.
Etant au RSA, vous n'avez pas à remplir la déclaration de patrimoine lors de cette demande d'aide juridictionnelle.

Pour ce qui est de la déclaration erronée de l'épargne, vous pouvez lire à partir de la page n°16 de ce fil du forum (à partir du 25 juillet 2019) :
https://www.actuchomage.org/forum/index ... &start=225
(mais vous l'avez déjà lu, il me semble ?)

@Zorro22 : Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas beaucoup avancé, le mois d’août n'aide pas... je résume où j'en suis.

le Défenseur des droits (0969390000) :

• Le CD peux demander les relevés, mais je n'aurais jamais dû déclarer mon épargne.
  Cet argent n'est pas un revenu et la CAF ne devrait pas demander le montant d'épargne disponible, alors qu'elle le demande systématiquement.
  J'ai été encouragé à ne rien déclarer comme argent placé dans ma prochaine déclaration trimestrielle et à contacter une ASS.
  Gros étonnement, et gros doute sur ces conseils.

la Maison De Justice :

• Pas d'avocat disponible dans les délais, mais j'ai réussi à arracher un rdv avec le défenseur des droits. Pas demain non plus .

D'après l'ASS :

• Le CD considère que mon épargne est suffisante et que je n'ai pas besoin du RSA, ils veulent récupérer un indu. Pas d'infos, sur comment remplir la décla trimestrielle.

la CAF :

• Demande de rdv sans réponse pour l'instant.

Prochaines étapes :
Avoir une réponse officielle et limpide de la CAF, pour savoir comment déclarer mon épargne et la transmission des relevés.
Trouver un avocat qui me dira, si je dois fournir les papiers demandé ou non et éventuellement quoi contester.

@Zorro22 : J'ai lu que d'après vous, même avec de l'argent disponible et pas d'urgence "vitale" l'on peut obtenir l'aide juridictionnelle. Mon RSA étant suspendu, est ce toujours possible ?
Quel est le dernier délais pour faire la déclaration trimestrielle ?

Merci pour l'écoute et les réponses

@Xali :

on peut obtenir l'aide juridictionnelle. Mon RSA étant suspendu, est ce toujours possible ?

Normalement, oui. Justifiez que vous étiez au RSA et que vous contestez cette suspension.
Et que dans ce cadre, vous souhaitez l'assistance d'un avocat.
Documentez bien votre demande d'aide juridictionnelle.
Et vous pouvez y ajouter que les conseils que vous recevez ici et là sont contradictoires, d'où le fait que vous demandiez l'aide juridictionelle,
pour bénéficier d'un conseil expert.
Il faut faire vite. Les délais légaux sont courts (2 mois), dans la procédure administrative, et les allocataires du RSA se font souvent avoir.
Téléphonez directement au tribunal dont vous dépendez pour connaître la procédure de demande.

Quel département est ici concerné SVP ?
Et de quel montant d'épargne parlez-vous ? Quel type de placement SVP ? Pour vous refuser le RSA, il faudrait un montant conséquent d'épargne, qui plus est placé plutôt en assurance-vie ou sur un PEL.

Et l'épargne est bien sûr à déclarer à la CAF, même s'il faut réclamer actuellement la détaxation de 3 % sur les livrets d'épargne
(et, selon les CAF, ce montant-là n'est plus à déclarer ensuite : seulement les intérêts perçus).

Vu en MP avec @Xali. Encore l'un des départements que l'on connait déjà avec un seuil illégal d'épargne.
Ca sent l'indu colossal et illégal à venir (on verra)

Véritable cas d'école de l'allocataire dont le montant de l'épargne est au dessus du seuil illégal, et qui se fait contrôler ensuite.