ASS et congés maternité

[Roussette]

Bonjour.
Le congés maternité est-il pris en compte dans le calcul des revenus pour un renouvellement d'ASS ?
Je m'explique.
J'étais à l'ASS depuis mai 2018. J'ai été en congés maternité de décembre 2018 à mars 2019 (il y a donc eu un renouvellement d'ASS juste avant mon congés mat). Pendant ce congés maternité, mes revenus ont été grandement améliorés (je suis passé de 500€ d'ASS à 1600€ de congés maternité puisque la sécu s'est basée sur mes salaires parisiens d'il y a longtemps longtemps). Mon ASS a été arrêtée pendant le congés maternité et a repris là où elle en était après le congés mat. Je suis donc en ASS jusqu'à mi août environ (avec report des jours d'ASS restant d'avant le congés maternité). Le renouvellement de l'ASS va donc bientôt pointer le bout de son nez. Ce qui m'inquiète c'est : vont-ils prendre en compte mes revenus du congés maternité pour le renouvellement ?
Parce que si c'est le cas, avec les revenus de mon conjoint (1100€), nous sommes au-dessus du plafond de ressources et donc cela veut dire que je ne percevrais plus rien(même pas l'ASS à taux partiel je pense). Cela m'angoisse "légèrement" comme question.
Merci de m'éclairer !
Flore.

[ALBERT56]

Sur le formulaire de demande (ou de renouvellement) de l'ASS, vous pouvez voir que les cases correspondant aux indemnités journalières de sécurité sociale sont hachurées ou grisées. Les prestations familiales n'ont donc pas à être mentionnées.

[Roussette]

Merci pour votre réponse Albert mais vous dites en début de message "les indemnités journalières" et concluez en "prestations familiales".
Or, ces deux choses n'ont rien à voir entre elles, ce n'est d'ailleurs pas le même organisme qui les paye (CAF vs Sécu). Donc de quelles lignes parlez-vous ? Celle des prestations familiales ou celles des indemnités journalières (équivalent à un revenu de substitution ?) ?
Merci.

[ALBERT56]

Les prestations familiales et les indemnités journalières de la sécurité sociales ne sont pas prises en compte :

Article R5423-3 du code du travail
Ne sont pas prises en compte pour la détermination du droit à l'allocation de solidarité spécifique, les ressources suivantes :
1° L'allocation d'assurance précédemment perçue par l'intéressé ;
2° La majoration de l'allocation de solidarité ;
3° Les prestations familiales ;
4° La prime exceptionnelle de retour à l'emploi instituée par le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux ;
5° La prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 5133-1 ;
6° Les primes forfaitaires instituées respectivement par les articles L. 5425-3 du présent code, L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale ;
7° L'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Article R5423-5 du code du travail :
Il n'est pas tenu compte, pour la détermination des ressources, des allocations de solidarité, des allocations d'assurance, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190627