demande d'infos en prévision d'un licenciement
Publié : 25 juin 2019
Bonjour
Je travaille ( pour l'instant...) dans une école privée sous statut association loi 1901
On nous a informés qu'il y allait avoir 5 postes CDI supprimés au sein du service administratif et non renouvellement de 10 CDD ( nous n'avons pas encore les dates)
Nous n'avons pas de délégué du personnel ( peut on faire intervenir quelqu’un de l’extérieur pour nous conseiller ?
Pour prévoir au mieux j'ai plusieurs questions ( merci d'avance pour les personnes qui pourront m'éclairer )
j'ai lu sur différends forums qu'il y avait une différence de suivi par pôle emploi, ainsi que sur la dégressivité des allocations
entre les licenciements économiques et les rupture conventionnelle ( car pour l'instant on nous a parlé surtout de rupture conventionnelle )
Est ce que c'est vrai ?
Dans le cas d'un licenciement économique, notre convention collective n'a rien prévu pour les critères permettant de fixer l’ordre des licenciements ?
Comment celà est'il défini ? au total il y a 12 CDI en poste administratif, " l'employeur est'il obligé d'établir un ordre de priorité, exemple il y a trois postes au secrétariat, c'est la malheureuse qui aura le moins de point qui devra partir ?
Les services sont 'ils supprimés au bon vouloir de l'employeur, exemple "moi" je suis seul au service technique, si sur la liste des critères je suis en en 6eme position, pourront'il quand même supprimer mon poste ?
Pour l'ensemble du personnel, il n'y a jamais eu de formation ( certains sont là depuis 20 ans ) :
"Une absence de formation peut permettre au salarié qui démontre qu’il a subi un préjudice d’obtenir des dommages intérêts. Peu importe que le salarié ait effectué ou non des démarches auprès de vous pour suivre une formation. Ce n’est pas à lui que revient l’initiative de proposer une formation".
Même si l'employeur nous finance une formation suite au licenciement, ( qui sera payée sans doute par d'autres organisme...)
est'il possible d'envisager les prud'homs pour l'abscence de formation durant son contrat ?
Dernière question ... et là vous allez me dire que je rêve ...( mais l'espoir ... et si vous connaissez des associations pour nous épauler et nous conseiller je suis preneur !)
La situation économique catastrophique de cette école est due à la gestion désastreuse des des deux directeurs précédents, qui non seulement sont partie avec des indemnités très conséquentes( ruptures conventionelles) ( au total env 10% du budget annuel de l'école)
mais qui en plus n'ont absolument rien fait pour administrer l'établissement et on prit des décisions financières ( validées par le conseil d'administration*)
qui ont coulé l'établissement ( c'est des contrats et des chiffres, on peut le prouver )
* deux présidents ce sont succéder, ils ont démissionnés, ainsi qu'une bonne partie des membres du CA;
les autres, avec un nouveau président qui est l'ami du nouveau directeur mettent en place ce plan de licenciement.
( a été désigné et non élu par les membres du CA, d'ailleurs il n'en faisait pas partie( je ne sais pas si c'est valable pour une association 1901?)
J'en arrive a la question : Est'il possible pour les salariés licenciés, d'attaquer en justice l'employeur pour le motif d'avoir valider la mauvaise gestion des directeurs précédents
en bref ils n'ont rien fait ( on peut là aussi prouver qu'il y a eu de l'imprudence de la négligence et de l'incompétence ) ils ont oubliés qu'ils y avait cinq familles qui allaient être sur le carreau ( on est tout au smig du comptable au technicien informatique )
https://www.legavox.fr/blog/maitre-hadd ... 13171.htm
http://www.dynamique-mag.com/article/en ... cher.2008
Je vous l'accorde c'est un peu long, mais celà permet de moins angoisser**, en écrivant tout celà
** Vu que j'ai 53 ans, je sais que ce sera pas évident de retrouver un boulot ( et de l'autre côté de ma rue c'est un champs ...)
Belle et chaude journée à tout le monde
Je travaille ( pour l'instant...) dans une école privée sous statut association loi 1901
On nous a informés qu'il y allait avoir 5 postes CDI supprimés au sein du service administratif et non renouvellement de 10 CDD ( nous n'avons pas encore les dates)
Nous n'avons pas de délégué du personnel ( peut on faire intervenir quelqu’un de l’extérieur pour nous conseiller ?
Pour prévoir au mieux j'ai plusieurs questions ( merci d'avance pour les personnes qui pourront m'éclairer )
j'ai lu sur différends forums qu'il y avait une différence de suivi par pôle emploi, ainsi que sur la dégressivité des allocations
entre les licenciements économiques et les rupture conventionnelle ( car pour l'instant on nous a parlé surtout de rupture conventionnelle )
Est ce que c'est vrai ?
Dans le cas d'un licenciement économique, notre convention collective n'a rien prévu pour les critères permettant de fixer l’ordre des licenciements ?
Comment celà est'il défini ? au total il y a 12 CDI en poste administratif, " l'employeur est'il obligé d'établir un ordre de priorité, exemple il y a trois postes au secrétariat, c'est la malheureuse qui aura le moins de point qui devra partir ?
Les services sont 'ils supprimés au bon vouloir de l'employeur, exemple "moi" je suis seul au service technique, si sur la liste des critères je suis en en 6eme position, pourront'il quand même supprimer mon poste ?
Pour l'ensemble du personnel, il n'y a jamais eu de formation ( certains sont là depuis 20 ans ) :
"Une absence de formation peut permettre au salarié qui démontre qu’il a subi un préjudice d’obtenir des dommages intérêts. Peu importe que le salarié ait effectué ou non des démarches auprès de vous pour suivre une formation. Ce n’est pas à lui que revient l’initiative de proposer une formation".
Même si l'employeur nous finance une formation suite au licenciement, ( qui sera payée sans doute par d'autres organisme...)
est'il possible d'envisager les prud'homs pour l'abscence de formation durant son contrat ?
Dernière question ... et là vous allez me dire que je rêve ...( mais l'espoir ... et si vous connaissez des associations pour nous épauler et nous conseiller je suis preneur !)
La situation économique catastrophique de cette école est due à la gestion désastreuse des des deux directeurs précédents, qui non seulement sont partie avec des indemnités très conséquentes( ruptures conventionelles) ( au total env 10% du budget annuel de l'école)
mais qui en plus n'ont absolument rien fait pour administrer l'établissement et on prit des décisions financières ( validées par le conseil d'administration*)
qui ont coulé l'établissement ( c'est des contrats et des chiffres, on peut le prouver )
* deux présidents ce sont succéder, ils ont démissionnés, ainsi qu'une bonne partie des membres du CA;
les autres, avec un nouveau président qui est l'ami du nouveau directeur mettent en place ce plan de licenciement.
( a été désigné et non élu par les membres du CA, d'ailleurs il n'en faisait pas partie( je ne sais pas si c'est valable pour une association 1901?)
J'en arrive a la question : Est'il possible pour les salariés licenciés, d'attaquer en justice l'employeur pour le motif d'avoir valider la mauvaise gestion des directeurs précédents
en bref ils n'ont rien fait ( on peut là aussi prouver qu'il y a eu de l'imprudence de la négligence et de l'incompétence ) ils ont oubliés qu'ils y avait cinq familles qui allaient être sur le carreau ( on est tout au smig du comptable au technicien informatique )
https://www.legavox.fr/blog/maitre-hadd ... 13171.htm
http://www.dynamique-mag.com/article/en ... cher.2008
Je vous l'accorde c'est un peu long, mais celà permet de moins angoisser**, en écrivant tout celà
** Vu que j'ai 53 ans, je sais que ce sera pas évident de retrouver un boulot ( et de l'autre côté de ma rue c'est un champs ...)
Belle et chaude journée à tout le monde