Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

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Modérateurs : superuser, Yves

Harkos

Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par Harkos »

Bonsoir à tous :) ,

Voilà, je vous expose ma situation.
J'ai reçu une convocation pour un rendez vous par ma nouvelle conseillère pour mon PPAE que j'ai eu qu'une fois en décembre 2018 me demandant d'aller à un entretien collectif obligatoire le 4 avril 2019 à partir de 9h en apportant cv mis à jour ou parcours emploi compétences à jour.

Je recherche un emploi en tant qu'agent administratif, je suis au rsa socle et passe des concours mais hélàs, il n'y a pas eu de postes ouverts dans mon académie depuis janvier 2019 et j'ai envoyé des lettres de candidatures spontanées pour avoir un stage PMSMP pour le mois de mars dans ce domaine dans les mairies mais aucunes n'a voulu me prendre. Par ailleurs, je suis malade (migraines, 3 acouphènes continu dans mon oreille droite, problème d'équilibre, hyperacousie, celà tout les jours + blocage mandibulaire). Le jeudi 4 avril 2019 au matin à 9h, je me rends à cet entretien collectif obligatoire ou nous étions une douzaine de personnes composé de personnes au rsa, aux chomages et personnes handicapées.

Tout de suite, ma conseillère nous accueille dans une grande salle aux longues baies vitrées (exposée aux regards du personnel de pole emploi qui nous voyaient) avec un nouveau conseiller pole emploi qui nous indique que cet entretien durera toute la matinée et que l'on allait nous exposer nos devoirs, nos droits, les sanctions du pole emploi sur un power point puis la découverte de prestations avec des OPP.

Le conseiller pole emploi commenca à faire l'appel des présents à cet entretien collectif en les notant sur une feuille et annonca que tout ceux qui n'étaient pas présent, ils allaient recevoir une lettre d'avertissement avant radiation avec justification de leur absence écrit et puis il dit, après la machine pole emploi se met en route :roll: .

Ma conseillère pole emploi et le nouveau conseiller pole emploi commencèrent par nous dire qu'ils étaient pas là pour nous fliquer, nous mettre la pression, qu'ils étaient comme nous, qu'ils avaient été aussi demandeurs d'emploi mais qu'ils nous avaient convoqués parce qu'ils ne pouvaient plus nous gérer.Le conseiller annonça qu'à lui tout seul (il avait un portefeuille de 380 demandeurs d'emploi), qu'il était débordé et ma conseillère (250), que l'on pouvait plus rester dans cette situation et qu'ils allaient nous suivre en nous placant dans des OPP (organismes prestataires privés). :roll:

Puis ma conseillère commenca par expliquer nos devoirs (obligation de recherches d'emploi avec photocopie des envois de candidatures spontanées, cachet des boites d'intérim), d'assister aux accompagnements (plusieurs types accompagnement suivi, global, renforcé, j'ai pas tout retenu hélas).
Le nouveau conseiller pole emploi nous annonca aussi que le président du conseil général avait retiré 100 euros sur les indemnités aux bénéficiaires du rsa qui ne s'étaient pas inscrit aux pole emploi, nous parla des sanctions si l'on ne se rendait pas aux rendez vous, que pour les personnes qui avaient des problèmes de santé: elles n'allaient pas croire qu'en choisissant un autre référent, elles seraient dispenser du pole emploi, elles seraient suivi vers: CAP emploi avec toujours le conseiller pole emploi et devaient prouver biensur pour être dispenser des recherches, avoir une incapacité pour être à l'AAH avec appui médical.

Au niveau de nos droits : qu'on avait le droit de reporter 2 fois un rendez vous, d'être absent avec un certificat médical et que l'on pouvait prendre 34 jours de congés, le 35 ème jour ne marchant pas mais que l'on ne pouvait pas les prendre tout d'un coup :?:
Puis les sanctions : on devait justifier une absence à un rendez vous et que dès que l'on recevait une lettre d'avertissement de radiation , on avait dix jours pour se justifier.
Puis ils nous parlèrent de réorientations professionnelles avec formations, le conseiller rajouta même que si l'on voulait s'orienter dans le médical, il recherchait et plaisanta en affirmant qu’il y avait peut être de futurs chirurgiens dans la salle ou si une personne ne voulait plus être coiffeur, elle pouvait travailler dans le BTP par exemple :mrgreen:

Celà terminé, ils nous présentèrent sur un tableau écrit à la main différents opp (organismes prestataires privés que l'on devait choisir obligatoirement selon notre situation) pour nous effectuer un suivi de l'emploi.


Il était écrit dessus d'après ce que je me suis rappelé :
Activ projet à ID Formation (2 mois) (pour les réorientations professionnelles)/ Afpa (Prépa compétences) pour ceux qui savent déjà dans quel secteur aller, (8 semaines) celà m'a fait rigoler quand il était écrit celà sur le tableau parce que, c'est vrai , c'est ultra différent 2 mois et 8 semaines :mrgreen:

Des difficultés financières / santé/ logement :
- accompagnement global
- autre référent (RSA désinscription ....)

Prestations :
- Activ Emploi à ID Formation (4 mois)
- PLI Suivi (RSA motivé) (ma conseillère nous annonca que c'était pour les personnes au RSA qui voulaient tout de suite trouver un emploi mais il fallait prendre n'importe quel emploi (exemple : aller ramasser les déchets)
- VSI (entretien d'embauche simulé ), Relais Malakof (assureur ?) , IOD (entretien avec des anciens chefs d'entreprises à la retraite qui viennent appuyer les demandeurs d'emploi dans leurs recherches et leurs parlent de leurs difficultés.
Sur une des trois mais je ne sais plus laquelle, le conseiller nous vantait que celà se passait à un nouveau prestataire (Creav formation) un batiment tout neuf avec baies vitrées ou l’on était coaché pendant tout les jours de la semaine et l'on était obligé de manger en groupe entre midi et une heure pour tisser, je cite une certaine solidarité parce que dans la vie, vous voyez, c'est chacun pour soi) :roll:

Enfin, après la présentation de tout celà, le nouveau conseiller nous donna des stylos de marque Bic :mrgreen: en nous priant de ne pas gribouiller sur les chaises ou sur le questionnaire que l'on nous donnait et qu'il fallait rendre les stylos aussi :roll:

Concernant le questionnaire que nous avons reçu, ma conseillère pole emploi nous disait qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que ce n'était que des formalités et que l'on avait ensuite un entretien avec soit, elle ou l'autre conseiller pole emploi pour leur annoncer le choix obligatoire du prestataire qu'on avait fait.
Le questionnaire avait 3 pages et de ce que je me rappelais, il y avait :
1 ère page : Nom, prénom, date de naissance, numéro d'identifiant, quel métier l'on recherchait, trajet en km que l'on souhaitait, quel type de contrat : cdd, cdi, temps partiel.
2ème page : date du dernier contrat de travail, Avez vous un projet de création d'entreprise : si oui, dans quel domaine, avez vous des difficultés pour le faire: oui, non , Savez vous utiliser internet: oui ou non, Avez vous accès à internet : oui ou non, Avez vous mis votre cv en ligne : oui, non, Avez vous mis votre profil de compétence : oui, non, Etes vous abonnez aux offres en ligne sur internet : oui, non , Avez vous mis votre carte de visite en ligne: oui, non, si non, Pourquoi: Exposez votre raison.
3 ème page : Avez vous des difficultés de logement: si oui exposez vos raisons, financières: idem, de santé
Autres : précisez et là on devait inscrire la prestation que l'on devait prendre.
Puis date et signature.

Puis on était convoqué par deux une fois que l'on avait terminé de remplir le questionnaire à l'avant de la salle sur deux tables différentes ou il y avait à l’une ma conseillère et à l’autre, le conseiller pole emploi.
Il y avait aucune discrétion et l'on entendait la situation de chacun des demandeurs d'emploi, m'étant mis dans le fond de la salle, je mis tout mon temps pour remplir mon questionnaire ayant vu quelqu'un de ma ville que je connaissais de vue dans la salle et ne voulant pas qu'il sache ma situation, je fus déploré et attristé de ce que j'entendis: il y avait une femme au rsa qui était malade et ma conseillère a commencé à lui demander ce qu'elle avait comme maladie : une névralgie et si elle prenait un traitement médical, était-elle fatiguéé ?
Elle répondit oui mais elle ne savait pas quelle prestation choisir : ma conseillère lui proposa de soit prendre un accompagnement global ou autre référent et elle lui annonca qu'elle allait être désinscrit du pole emploi.
La femme lui demanda alors inquiétée: Si je me désinscris, j’aurais plus mes soins et plus de suivi ? Elle lui annonca : Mais si, vous serez désinscrit du Pole emploi mais je vous aurais encore quelque temps en suivi ... :roll: alors que si l’on est désinscrit du pole emploi, y a plus de suivi par la conseillère normalement.
De plus auparavant, le conseiller avait annoncé que pour les personnes ayant des difficultés de santé par exemple, il y avait désinscription de pole emploi puis temps d'examination du dossier par le président du conseil général, en général un délai 2,5 à 3 mois tout au plus…et si, il insista sur le si, s’il était accepté, alors dans ce cas, il était transféré à une assistance sociale donc contradiction entre ma conseillère et le conseiller.
Elle accepta alors la décision de désinscription du pole emploi par ma conseillère.
Puis l’ayant entendue et la voyant toute souriante en partant, je me dis qu'en fait, elle s’était fait avoir la pauvre parce que si on la désinscrivait du pole emploi, donc plus de rsa, le rsa étant accroché à la cmu+ cmuc donc plus de soins pendant 2,5 mois et plus si je ne me trompe pas biensur.

Après avoir attendu que les 12 personnes partirent, il était 11h30 du matin, j'étais le dernier dans la salle, j'étais fatigué, lessivé de tout celà avec mes acouphènes qui hurlaient + migraine, à l'avant de la salle, je donnai mon questionnaire à ma conseillère ou je ne répondis pas à quelques questions au niveau de la carte de visite etc..
Ma conseillère m'accueilla, pris mon questionnaire, le lu et pour précision, j'avais mis dessus que je savais utiliser internet puisque j'actualisais ma déclaration de situation mensuelle dessus et que j’avais annoncé à mon ancien conseiller pole emploi d’avant que j’allais des fois chez mon cousin qui possédait internet pour effectuer des recherches au sujet de mes concours.Elle me demanda par contre si j'avais accès à internet chez moi : je répondis non et pourquoi j'avais rien mis avec l'abonnement aux offres et ma carte de visite sur le questionnaire , je lui annoncai que je ne savais pas ce que c'était, elle écrit un non en accolade.
Puis elle regarda sur la 3 ème page de mon questionnaire pour voir ce que j'avais choisi comme prestations.

Sachant que j'avais appris que certaines prestations n'étaient pas obligatoire mais qu’avec l'accord du bénéficiaire, j'avais écris sur le questionnaire dans la case, Autre : je préfère être suivi par ma conseillère pole emploi et j'avais daté et signé.
En voyant cela , ma conseillère surprise de ma réponse annonca: oui, oui, d'accord, pas de problème.
Puis devant son pc portable, elle regarda mon dossier et me rappela que l'on s'était vu récemment (en décembre 2018) et lu mon PPAE en me demandant qu'en était-il de mes recherches d'emploi.
J'ai dis que j'avais envoyé des lettres aux mairies pour mon stage PMSMP , j’avais eu que des réponses négatives, elle annonca alors: Oui, mais là, vous devez être en action là, vous pouvez plus rester comme ça et elle m'indiqua en regardant le tableau que je pouvais choisir soit la prestation du PLI Suivi ou il y avait plein d'offres d'emploi pour travailler ou Activ Projet d'Id Formation (2 mois).
Puis elle affirma que par rapport au PLI Suivi , je pouvais me rendre dans le centre de ma localité d’habitation mais il n’y en avait pas ou j’habite, elle ne le savait même pas puis elle me sortit deux localités différentes jusqu’à trouver la bonne…
Le conseiller pole emploi entendant celà , s'approcha de moi, me demanda si j'avais des problèmes de vue (pourquoi cette question alors qu’il portait des lunettes ?) et poussa le tableau devant moi en me faisant montrer ce qu'avait acquiescé ma conseillère.
Je regarda ma conseillère et lui dit qu'en fait, dans toutes ces prestations, on faisait la même chose qu’au pole emploi, il n’y avait rien de différent, c'était le même. Elle réponda : Bah non et moi je lui annonca: Bah si :mrgreen: et là génée, elle rougit mais réinsista en me demandant dans ce cas là, quelles prestations, ils vous feraient ?
Le conseiller appuyant ma conseillère à ce sujet, je leur annonca après avoir réfléchi quelques instants: une formation de remise à niveau en math parce que là, c'est grave, j’ai des difficultés, là.
Entendant celà, le conseiller pole emploi surpris affirma dans ce cas que j’étais hors parcours de prestation et que j’étais venu pour rien à cet entretien qui devait pas me servir.
Puis me dirigeant vers la sortie de la salle, étant fatigué de tout cela et souhaitant partir, ma conseillère pole emploi me suiva en marchant puis me parla jusquà la porte de sortie du couloir en me demandant parmi les prestataires suivants : Instep, Greta, ID Formation, lequel je choisissais pour faire ma formation de remise à niveau en math.Je choisis l’Instep. Elle me dit alors : C’est d’accord, l’Instep, je vais les contacter (s’il y a encore des places…).

Alors je me rendis chez moi et seulement 2 jours après, je reçus 2 courriers par la poste de ma conseillère pole emploi :

- le premier courrier annoncant : (une notification d’actualisation de mon PPAE suite à mon entretien collectif obligatoire du jeudi 4 avril 2019 à 9h ) qui reprenait les termes (type d’emploi recherché, distance trajet, type de contrat : cdd, cdi, temps partiel) constituant l’offre raisonnable d’emploi que l’on est tenu d’accepter et que j’avais rempli dans le questionnaire que je lui avais donné en ce jour, ou il est noté dessus PJ : Conclusion de notre entretien et signé à la fin par Le Directeur d’agence avec inscrit sur la dernière page Reçu le ……. (Date et signature du demandeur d’emploi)
Ce document doit être signé et renvoyé à l’adresse figurant en pied de page
(Pour info, j’ai pas daté ,signé et je ne l’ai pas renvoyé, je ne sais pas si c’est grave)


- le deuxième courrier annoncant cela :

Votre contact en direct : ma conseillère daté du 4 avril 2019

Mon numéro d’identifiant


Objet : Conclusion de notre échange du 04 avril 2019


Monsieur,

Veuillez trouvez ci-joint un résumé de notre échange.

Nous avons déterminé ensemble que vous alliez réaliser les actions suivantes :

Actions à réaliser Date de préconisation
Une autre action d’aide à la réalisation de projet rdv profil de compétences en décembre 2018
Une autre action d’aide à la réalisation de projet, démarche pour le stage en décembre 2018


Il vous est conseillé d’entreprendre une formation de MISE A NIVEAU.

Vous avez donné votre accord pour mobiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour le projet de formation de MISE A NIVEAU, accord donné le 4 avril 2019.

Vous avez participé à la réunion du 4 avril 2019 pour la mise à jour de votre dossier et la découverte des prestations.Il ressort de votre questionnaire que vous n’avez pas de freins périphériques.
Vous optez pour la remise à niveau en vue de préparer à nouveau des concours.Nous avons contacté ID FORMATION.Le centre réalise des réunions d’info chaque mercredi du mois à 9h00 vous y rendre le 10 ou 17 avril à 9h.

Pour vous aider dans vos recherches, nous mettons à votre disposition sur www pole emploi etc…..
Avec inscrit à la fin de la lettre
Vous pourrez également trouver ce courrier dans votre espace personnel rubrique « Mes échanges avec Pole emploi » service « Mes courriers recus « .

1) Tout d’abord, est ce qu’il est quand même conseillé d’envoyer daté et signé, le premier courrier papier que nous voyons ci-dessus de notification d’actualisation de mon PPAE à mon pole emploi suite à l’entretien collectif du jeudi 4 avril 2019 que j’avais passé ou j’y avais inscris sur mon questionnaire les termes de mon PPAE repris dans ce premier courrier ci dessus svp ?

Ensuite, je recherche un emploi en tant qu’agent administratif et étant au rsa socle, je voulais faire une formation de remise à niveau en mathématiques non rénumérée.
Seulement sur le deuxième courrier que j’ai reçu « Conclusion de notre échange du 04 avril 2019 », ma conseillère indique que j’ai donné mon accord pour mobiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour le projet de formation de MISE A NIVEAU, accord donné le 4 avril 2019.
Ce qui n’est pas vrai puisqu’elle ne m’a jamais parlé de Compte Personnel de Formation en ce jour, je ne savais même pas ce que c’était et par ailleurs, je voulais faire une formation de remise à niveau en math non rémunérée et pas, rémunérée.
De plus, d’après ce que j’ai compris en lisant ce site https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12382,
« Il est indiqué que :si vous n’avez jamais travaillé, vous n’avez pas droit au CPF ».

Etant au RSA socle, je n’ai pas travaillé depuis 2008 et comme à cette époque, le CPF n’existait sans doute pas , normalement, je n’ai pas le droit d’utiliser le CPF.
Et je m’apercois que le CPF à l’air de concerner que les salariés ou les demandeurs d’emploi au chômage qui ont travaillé, ce qui n’est pas mon cas puisque je suis au rsa socle depuis longtemps.

Par ailleurs, il est annoncé sur ce courrier :
« Vous optez pour la remise à niveau en vue de préparer à nouveau des concours.Nous avons contacté ID FORMATION.Le centre réalise des réunions d’info chaque mercredi du mois à 9h00 vous y rendre le 10 ou 17 avril à 9h. »

Ce que j’avais demandé le jeudi 4 avril 2019 à la fin de l’entretien collectif, c’était une formation de remise à niveau en math à l’Instep et pas à Id Formation ou j’avais déjà eu chez ce prestataire auparavant, une conseillère humiliante et méprisante qui m’avait envoyé faire une EMT dans un hopital ou j’avais du faire « la merde ». Je ne souhaiterais pas renouveler cette expérience dans ce batiment exigu, qui n’hésite pas à prendre une cinquantaine de personnes par jours sans respect pour les demandeurs d’emploi qu’ils recoivent et sont très insistant pour solliciter les demandeurs d’emploi à souscrire à d’autres prestations dans ce centre.

Aussi, j’ai peur que si Pole emploi ou Id Formation me contraint à adhérer à cette formation de remise à niveau en mathématique rénumérée, je puisse perdre après mon rsa socle si celle çi serait cumulée avec et devoir des indus à rembourser après à la Caf.
Je ne me suis pas rendu à la première réunion d’information du mercredi 10 avril 2019 à 9h00 à Id Formation ne sachant pas si j’étais obligé de le faire, lisant mon courrier dont la fin de la phrase est écorchée comme vous le voyez ci-dessus et je ne souhaite pas m’y rendre à la prochaine, le mercredi 17 avril 2019 à 9h00.

2) Est-ce que je pourrais recevoir une lettre d’avertissement avant radiation par mon pole emploi si je ne me rendrais pas à la réunion d’information pour la formation de remise à niveau en math à Id Formation après le mercredi 17 avril 2019 d’après mon deuxième courrier ci-dessus svp ?

3) Pensez vous qu’Id Formation pourrait avertir Pole emploi si je ne me rendrais pas à leur réunion d’information pour la formation de remise à niveau en math le mercredi 17 avril 2019 ?

Ma conseillère Pole emploi ayant l’air de m’avoir forcé sans mon accord la mobilisation de mon compte personnel de formation (CPF) en l’activant sur internet d’après mon deuxième courrier ci-dessus, n’y étant pas éligible car étant au rsa socle, pour une formation de remise à niveau en math rémunérée alors que je voulais une formation de remise à niveau en math non rémunérée.

4) Est ce que je devrais justifier mon désaccord en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (que j’ai déjà) à ma conseillère pole emploi avant la date de réunion d’information pour la formation de remise à niveau en math à Id Formation le mercredi 17 avril 2019 ou attendre que cela se tasse et l’envoyer après cette date si je recevrais une lettre d’avertissement avant radiation par mon pole emploi svp ?

Je suis complétement perdu et fatigué de tout cela, je vous remercie d’avance.
Zorro22

Re: Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par Zorro22 »

@Harkos : comme je l'ai écrit il y a quelques jours : merci pour votre témoignage instructif !

Les forums d'Actuchômage ayant été indisponibles exceptionellement quelques jours, pour cause de problème technique,
les messages les plus récents ont été perdus (le forum a été remis en ligne via une sauvegarde).

@paulactu
vous avait écrit une réponse. Puis j'en avais écrit une aussi.
Les avez-vous lues ? (comme cela, nous n'aurons pas à les écrire de nouveau)
Harkos

Re: Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par Harkos »

Bonsoir Zorro22, :)
@Harkos : comme je l'ai écrit il y a quelques jours : merci pour votre témoignage instructif !

Les forums d'Actuchômage ayant été indisponibles exceptionellement quelques jours, pour cause de problème technique,
les messages les plus récents ont été perdus (le forum a été remis en ligne via une sauvegarde).
C'est d'accord, merçi :)
@paulactu vous avait écrit une réponse. Puis j'en avais écrit une aussi.
Les avez-vous lues ? (comme cela, nous n'aurons pas à les écrire de nouveau)
Je me rappelle que Paulactu m'avait annoncé que le compte pour formation pouvait être ouvert que par moi et non par pole emploi sur internet et que sur chaque dossier du demandeur d'emploi, on voyait le nombre d'euros qui restaient du demandeur d'emploi et si le cpf était activé ou pas .
Zorro22

Re: Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par Zorro22 »

@Harkos : suite à votre témoignage, sachez que selon l'article 9 du Code civil : << Chacun a droit au respect de sa vie privée.>>
De plus, le secret médical peut être opposé à n'importe quel Pôle Emploi : vous n'avez pas à leur donner la moindre information sur votre état de santé,
si vous ne le souhaitez pas.
Quant au respect du secret professionnel, je ne me rappelle plus ce qui s'applique au Pôle Emploi (tous leurs agents et prestataires ne sont pas fonctionnaires).

J'attire votre attention sur le fait qu'un engagement pris sur un PPAE a une valeur de contrat dans le cadre du RSA :
si vous ne le respectez pas, votre RSA peut être suspendu, et c'est légal.
Le conseiller avait annoncé que pour les personnes ayant des difficultés de santé par exemple, il y avait désinscription de pole emploi
Etre inscrit à Pôle Emploi, c'est un droit, même quand on est en mauvaise santé.
Mon Pôle Emploi me fait ça, c'est une probable plainte pour discrimination qu'ils récolteraient, tant auprès
d'un procureur, que de M. le Défenseur des Droits.
je me dis qu'en fait, elle s’était fait avoir la pauvre parce que si on la désinscrivait du pole emploi, donc plus de rsa, le rsa étant accroché à la cmu+ cmuc donc plus de soins pendant 2,5 mois et plus si je ne me trompe pas biensur.
Ce n'est pas automatique selon les départements, mais cela peut arriver, effectivement.
Je me demande d'ailleurs quelles preuves elle aura pour prouver sa bonne foi...
migraines, 3 acouphènes continu dans mon oreille droite, problème d'équilibre, hyperacousie, celà tout les jours + blocage mandibulaire
Vos acouphènes peuvent être éventuellement dus à vos problèmes "mandibulaires" (je dis ça, je ne suis pas médecin non plus).
S'ils ne sont pas dus à un traumatisme sonore, il faut consulter un ORL spécialisé, voir : https://www.afrepa.org/
Porter un émetteur de bruits blancs améliorerait votre quotidien.

Quant à vos migraines : c'est un problème médical complexe : sans cause avérée, et en désespoir de cause, voyez pour des cures de CoQ10 (Coenzyme Q10) en pharmacie
(sous forme d'ubiquinol, 50 mg), et avec votre médecin, pour voir si cela est compatible avec votre état de santé. Ceci dit, cela altère la qualité du sommeil,
et a parfois un effet masquant sur des causes éventuelles : tumeur, etc.
Et si elles sont handicapantes... posez une demande d'AAH !
Harkos

Re: Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par Harkos »

Bonsoir Zorro22,
@Harkos : suite à votre témoignage, sachez que selon l'article 9 du Code civil : << Chacun a droit au respect de sa vie privée.>>
De plus, le secret médical peut être opposé à n'importe quel Pôle Emploi : vous n'avez pas à leur donner la moindre information sur votre état de santé,
si vous ne le souhaitez pas.
Quant au respect du secret professionnel, je ne me rappelle plus ce qui s'applique au Pôle Emploi (tous leurs agents et prestataires ne sont pas fonctionnaires).
Ah désolé, je viens de repasser par le forum, je n'avais pas vu que tu m'avais répondu depuis l'envoi de mon dernier message du 17 avril 2019 car avec la coupure technique du forum, je comprends on s'est perdu le fil de notre conversation.
C'est d'accord pour le secret médical :)
J'attire votre attention sur le fait qu'un engagement pris sur un PPAE a une valeur de contrat dans le cadre du RSA :
si vous ne le respectez pas, votre RSA peut être suspendu, et c'est légal.
Bah je crois qu'il va bientôt m'être suspendu :(
Le conseiller avait annoncé que pour les personnes ayant des difficultés de santé par exemple, il y avait désinscription de pole emploi

Etre inscrit à Pôle Emploi, c'est un droit, même quand on est en mauvaise santé.
Mon Pôle Emploi me fait ça, c'est une probable plainte pour discrimination qu'ils récolteraient, tant auprès
d'un procureur, que de M. le Défenseur des Droits.

je me dis qu'en fait, elle s’était fait avoir la pauvre parce que si on la désinscrivait du pole emploi, donc plus de rsa, le rsa étant accroché à la cmu+ cmuc donc plus de soins pendant 2,5 mois et plus si je ne me trompe pas biensur.

Ce n'est pas automatique selon les départements, mais cela peut arriver, effectivement.
Je me demande d'ailleurs quelles preuves elle aura pour prouver sa bonne foi...
C'est bon à savoir, merçi pour l'information :wink:
migraines, 3 acouphènes continu dans mon oreille droite, problème d'équilibre, hyperacousie, celà tout les jours + blocage mandibulaire
Vos acouphènes peuvent être éventuellement dus à vos problèmes "mandibulaires" (je dis ça, je ne suis pas médecin non plus).
S'ils ne sont pas dus à un traumatisme sonore, il faut consulter un ORL spécialisé, voir : https://www.afrepa.org/
Porter un émetteur de bruits blancs améliorerait votre quotidien.
Mon ORL, la consultation avec lui, c'est 2 mn vite fait, il s'en fout !!

Mais quoiqu'il en soit, je vous donne des nouvelles de mon problème, ayant compris que le compte de formation ne pouvait pas être mobilisé sans l'accord (écrit :?: ) du bénéficiaire par la conseillère pole emploi et n'ayant pas renvoyé, daté et signé le premier courrier annoncant : (une notification d’actualisation de mon PPAE suite à mon entretien collectif obligatoire du jeudi 4 avril 2019 à 9h ) (je pense avoir peut être fait une connerie à ce sujet là :? ), je ne me suis pas rendu aux réunions d'informations pour la remise à niveau en math à ID Formation le 10 et 17 avril 2019 à 9h, ne pouvant plus pifrer cet organisme après avoir y avoir reçu une conseillère humiliante et méprisante dans le passé.

Aujourd'hui mardi 7 mai 2019, je viens de recevoir un courrier de pole emploi du 30 avril 2019 d'une grosse ville plus haute que la mienne dans une autre région de mon département avec un questionnaire de contrôle de recherche d'emploi comportant 7 pages qui me demande mes démarches de recherche d'emploi des 12 derniers mois derniers avec preuves de justificatifs de recherches d'emploi, candidature spontanées avec lettre de motivation et réponses à celles çi, tableau de bord à remplir, à renvoyer par courrier postal avant le 16 mai 2019 ce dossier est suivi par un controleur ou j'ai un numéro de téléphone fixe au cas ou j'ai des questions à lui poser :(
Il est inscrit que d'après certains articles du travail, si je n'envois pas ces justificatifs, je risque d'être désinscrit du pole emploi et que cette décision sera envoyée au président du conseil général pour suspension du RSA.

Pour information, je voulais effectuer une formation non rénumérée pour une remise à niveau en mathématiques à l'INSTEP et ma conseillère pole emploi m'avait annoncé dans mon courrier ci dessus que j'avais donné mon accord pour mobiliser mon Compte Personnel de Formation (CPF) pour une formation (visiblement rénumérée) de remise à niveau en mathématiques à IF Formation alors que ce n'était pas vrai.
J'ai toutes les photocopies de mes preuves d'envoi papier de mes candidatures spontanées (lettres de motivation et cv avec enveloppes) de recherche de postes en adjoint administratif + demande de stage PMSMP avec réponses de refus + recrutement de concours sans postes disponibles des 12 derniers mois.

Aussi, j'ai déjà chez moi deux lettres recommandées de la poste que j'avais achetées au cas ou comme ça:
https://www.laposte.fr/enveloppes-pre-a ... -/p/017798

1) D'après vous, est ce que je pourrais envoyer tout mes justificatifs au contrôleur du pole emploi de l'autre région par la poste avec le type de lettre recommandée avec accusé de reception ci dessus que j'avais acheté sachant que celui çi n'accepte que 20 gr maximum ?

2) Même si j'envois tout les justificatifs papiers demandés dans une lettre recommandée au contrôleur du pole emploi, si on me suspend ou on me radie mon RSA socle, est ce que pourrais encore me soigner ayant la Puma (ancienne CMU) + CMUC validée depuis le début d'année jusqu'à la fin de cette année svp ?

3) Si l'on me suspend le RSA socle (par exemple 15 jours), est ce que je devrais me réinscrire au Pole emploi pour le bénéficier de nouveau ?

4) Enfin, d'après vous pourrais je contester et annuler ce controle de recherche d'emploi en annoncant au directeur de mon agence pole emploi que ma conseillère m'a forcé la mobilisation de mon compte de formation pour une remise à niveau en mathématiques qui serait rénumérée à ID Formation alors que je n'ai jamais donné mon accord écrit le 2 avril 2019 et que je voulais une formation non rénumérée de remise à niveau en mathématiques à l'INSTEP d'ou par ailleurs, elle m'a jamais appelé pour m'annoncer si cet organisme pouvait me prendre par la suite svp ?

Je vous remercie d'avance.
paulactu

Re: Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par paulactu »

J'ai aussi perdu le fil de la discussion, désolée

Le CPF est OBLIGATOIREMENT à activer par le demandeur d'emploi, aussi si vous ne l'avez pas activé, il est IMPOSSIBLE de le mettre eu oeuvre.

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/
(que tous ceux qui lisent ce post activent leur compte CPF, ça prend 1 minute, et au moins vous saurez de combien d'Euros vous disposez)


Et même une fois le compte CPF activé par le demandeur et parce que nous sommes dans une année de transition aucun Euros du compteur CPF mis en oeuvre par le demandeur dans le cadre de formations conventionnées ne sera finalement débité du compteur en 2019 (info dont on a eu connaissance mi avril seulement, autrement dit les heures/euros qui avaient été mises en oeuvre avant mi avril seront recrédités au compteur du demandeur)

Seules les formations qui font l'objet d'une demande de financement à POLE EMPLOI (AIF Devis) obligent le demandeur à utiliser son monétaire CPF


Concernant le contrôle dont vous faites l'objet il est totalement inutile de poster vos justificatifs en recommandé
Zorro22

Re: Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par Zorro22 »

@Harkos : @paulactu a répondu à une partie de vos questions.
ne pouvant plus pifrer cet organisme après avoir y avoir reçu une conseillère humiliante et méprisante dans le passé.
Il faut savoir être proactif dans ce type de situation, c'est à dire ne pas subir, en, au minimum, envoyant des courriers à qui de droit, pour s'en plaindre.
Quand la pile de courriers commence à augmenter, ça vous donne un argument de poids... et des preuves matérielles !
je risque d'être désinscrit du pole emploi et que cette décision sera envoyée au président du conseil général pour suspension du RSA.
La radiation est effectivement transmise au Conseil départemental. Certains suspendent le RSA (ou diminuent son montant, si je ne
me trompe pas), d'autres non. La première sanction n'est souvent pas trop horrible (mais tout de même... souvent zéro euro pour survivre) : deux mois de suspension, par exemple.
Sachez que c'est légal, d'autant que vous n'avez pas respecté un engagement pris.
si on me suspend ou on me radie mon RSA socle, est ce que pourrais encore me soigner ayant la Puma (ancienne CMU) + CMUC validée depuis le début d'année jusqu'à la fin de cette année svp ?
Normalement, oui. Aucune situation comme celle que vous nous décrivez (radiation de la CPAM) n'est remontée jusqu'à nous.
Si l'on me suspend le RSA socle (par exemple 15 jours), est ce que je devrais me réinscrire au Pole emploi pour le bénéficier de nouveau ?
Oui (tant que l'assistante sociale ne vous aura pas orienté vers un autre dispositif de réinsertion).
d'après vous pourrais je contester
Vous pouvez toujours contester... Médiation régionale de votre Pôle Emploi, par exemple. Ou le directeur de votre agence Pôle Emploi.

Bon courage !
paulactu

Re: Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par paulactu »

Le Médiateur vient en dernier, au préalable il faut avoir pris contact avec le directeur de l'agence et si effectivement il n'y a pas d'avancée c'est à ce moment là qu'intervient le Médiateur. Il faut être factuel et que factuel,tout ce qui sera écrit sera scruté à la loupe, il faut être sur de son coup pour se lancer.

Pas grand chose à voir mais quand même. Il y a quelques années un demandeur fait un courrier à mon Directeur lui disant que je ne l'avais jamais reçu en 18 mois. C'était encore l'époque du SUIVI MENSUEL. On me passe l'info et je convoque le demandeur. Je lui rappelle l'historique de la quinzaine de convocations envoyées et jamais honorées en lui détaillant, événement par événement, les raisons avancées pour justifier ses absences (au mieux 2 j de congés déposés pour neutraliser le rdv, une non actualisation pour disparaitre des listes et auto annuler le rdv, 1 ou 2 certificats d'un médecin plus ou moins complaisant, une grand mère morte 2 fois en 2 ans et en plein mois d'août, et d'autres motifs tous plus bidons les uns que les autres) et le nombre de fois où le Directeur avait opté en sa faveur en "abandonnant la procédure de radiation" alors qu'il était en droit de le radier. Ce brave monsieur a la mémoire bien courte s'est trouvé bien c... et bien em...... d'avoir en face de lui quelqu'un de très calme qui lui a démontré preuves à l'appui qu'il avait fait son boulot lui !! Malgré tout ces situations sont chronophages et bouffeuses d'énergie :oops: :oops:
Harkos

Re: Accord forcé mobilisation CPF forma rénuméré et non éligibl

Message par Harkos »

Bonsoir Paulactu,
J'ai aussi perdu le fil de la discussion, désolée

Le CPF est OBLIGATOIREMENT à activer par le demandeur d'emploi, aussi si vous ne l'avez pas activé, il est IMPOSSIBLE de le mettre eu oeuvre.

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/
(que tous ceux qui lisent ce post activent leur compte CPF, ça prend 1 minute, et au moins vous saurez de combien d'Euros vous disposez)

(que tous ceux qui lisent ce post activent leur compte CPF, ça prend 1 minute, et au moins vous saurez de combien d'Euros vous disposez)

Et même une fois le compte CPF activé par le demandeur et parce que nous sommes dans une année de transition aucun Euros du compteur CPF mis en oeuvre par le demandeur dans le cadre de formations conventionnées ne sera finalement débité du compteur en 2019 (info dont on a eu connaissance mi avril seulement, autrement dit les heures/euros qui avaient été mises en oeuvre avant mi avril seront recrédités au compteur du demandeur)
En effet, je me rappelle que vous me l'aviez annoncé juste avant la coupure technique du samedi 13 avril 2019 mais je ne savais pas par contre avec l'info du demandeur d'emploi qui ne serait pas débité du compteur en 2019 que vous avez reçue en mi avril :roll:

Bonsoir Zorro22,
@Harkos : @paulactu a répondu à une partie de vos questions.

ne pouvant plus pifrer cet organisme après avoir y avoir reçu une conseillère humiliante et méprisante dans le passé.


Il faut savoir être proactif dans ce type de situation, c'est à dire ne pas subir, en, au minimum, envoyant des courriers à qui de droit, pour s'en plaindre.
Quand la pile de courriers commence à augmenter, ça vous donne un argument de poids... et des preuves matérielles !
Pour contester mon absence aux réunions d'informations proposées à ID Formation pour la formation de remise à niveau en mathématiques rénumérée par la biais de la mobilisation du cpf forcée par ma conseillère dont je ne me suis pas rendue le 10 et 17 avril 2019 à 9h, je n'aurais même pas su s'il aurait fallu envoyer un justificatif à cet organisme ou en envoyer un juste à pole emploi ou les 2 en même temps :?:
La radiation est effectivement transmise au Conseil départemental. Certains suspendent le RSA (ou diminuent son montant, si je ne
me trompe pas), d'autres non. La première sanction n'est souvent pas trop horrible (mais tout de même... souvent zéro euro pour survivre) : deux mois de suspension, par exemple.
Sachez que c'est légal, d'autant que vous n'avez pas respecté un engagement pris.
C'est d'accord, j'ai bien compris. Et comme je vous l'ai dis premièrement, je n'avais pas renvoyé, daté et signé, le premier courrier papier ci dessus annoncant : (une notification d’actualisation de mon PPAE suite à mon entretien collectif obligatoire du jeudi 4 avril 2019 à 9h ) à l'agence de mon pole emploi, peut être que c'est celà qui m'a mis dans la mouise.
Je pensais en effet qu'ils avaient déjà lors de ma réunion du 4 avril 2019 mon questionnaire qui récapitulais mes souhaits de recherche d'emploi avec distance de trajet, type de contrat recherché, etc....
Deuxièmement, je ne me suis pas rendue aux réunions d'informations du 10 et 17 avril 2019 proposées à ID Formation pour la formation de remise à niveau en mathématiques rénumérée par la biais de la mobilisation du cpf forcée par ma conseillère donc peut être que c'est ID Formation qui a signalé mon absence à ces 2 réunions à mon agence du pole emploi qui a lancé à son tour, la procédure de questionnaire de controle de recherche d'emploi à l'autre agence plus haute de l'autre région que la mienne.
Normalement, oui. Aucune situation comme celle que vous nous décrivez (radiation de la CPAM) n'est remontée jusqu'à nous.
Ca va, c'est d'accord alors :wink:
Oui (tant que l'assistante sociale ne vous aura pas orienté vers un autre dispositif de réinsertion)
Je n'ai pas d'assistance sociale, je suis suivi par cette nouvelle conseillère que j'ai eu qu'une fois pour l'instant en rendez vous individuel puis l'entretien obligatoire en collectif avec elle et un autre conseiller cité plus haut.
Vous pouvez toujours contester... Médiation régionale de votre Pôle Emploi, par exemple. Ou le directeur de votre agence Pôle Emploi.

Bon courage !


Oui en effet je comprends surtout que quand je lui ai annoncé que je ne voulais pas effectuer les prestations proposées et que je voulais faire une remise à niveau en mathématiques à la place lors de l'entretien collectif obligatoire, elle était avec l'autre conseiller dans la même salle que moi :roll:
Sauf que quand elle a marché en quittant la salle pour me raccompagner en marchant et en ouvrant la porte du couloir, c'est là qu'elle m'a proposé le choix entre les prestataires suivants : Instep, Greta, ID Formation, lequel je choisissais pour faire ma formation de remise à niveau en math.J'ai choisis l’Instep. Elle avais dit alors : C’est d’accord, l’Instep, je vais les contacter s’il y a encore des places et là, elle était toute seule :?: .
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