L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour, tout d'abord bonne année à vous tous, et merci pour l'aide que vous nous apportez, c'est très précieux par les temps qui courrent!

J'ai une nouvelle fois besoin de vous car je ne trouve pas la réponse sur le net et cela m'angoisse je vois tellement de messages contradictoires...
Donc voilà notre situation, mon conjoint touche l'ass depuis quelques années (le dernier renouvellement date d'octobre) et aujourd'hui il a commencé un cdd d'insertion à 26 heures par semaine qui doit durer 6 mois.
J'ai trois questions:
- Le cumul sera il total les 3 premiers mois et après 150 euros vu qu'il est en ass depuis avant 2017 ou pas?
- Recevra t'il un formulaire de renouvellement pendant cette période? Et si oui quelles conséquences (risque de pertes d'ass vu qu'il travaille, ect...)?
- Et le plus angoissant et la plus importante question est celle-ci, au terme de son cdd, il aura en principe droit à l'are, du coup après cela est ce que ses droits ass reprendront ou repart t'il de 0? Il me semble avoir lu sur ce forum mais je ne retrouve plus le post, que la reprise est inconditionnelle pendant 4 ans, est-ce bien le cas?

Merci d'avance pour vos réponses, nous commençons l'année dejà en angoissant de ce que serons les prochains mois, du coup vos réponses seront les bienvenues pour dissiper le brouillard.

Amicalement, Laure.

Bon j'ai lu pas mal de posts en attendant une réponse, j'ai trouvé quelques éléments mais j'ai des doutes sur certains:

- Le plafond des 750 heures ou 12 mois est il encore d'actualité? Car mon conjoint a signé un CDD insertion de 6 mois à 26 heures ce qui ferait un total de 676 heures sans les congés payés (qui apparemment seront à prendre), du coup nous devrions être à la limite limite...vous confirmez? Si les congés payés ne sont pas pris mais payés cela comptent ils en plus des heures travaillées?
- Vu qu'il a plus de 50 ans, il pourrait choisir de retourner en ASS au terme de son contrat même si il a droit à l'ARE? et si il choisit l'ARE, ses droits ASS reprendront ils par la suite? Le délai de 4 ans depuis le renouvellement est il toujours d'actualité?

Merci par avance de vos réponses, Laure

Je reviens vers vous car je suppose que si vous ne répondez pas c'est que la réponse a déjà été donné, du coup, j'ai parcouru beaucoup de posts j'ai trouvé certaines réponses mais pas toutes, certaines zones d'ombres persistent et m'angoissent au point d'y penser jour et nuit...

Je résume mon conjoint touche l'ASS (renouvellement le 13 novembre 2018)
Il vient de commencer un CDD insertion de 6 mois à temps partiel.

J'ai donc compris qu'il cumulerait les deux pendant 3 mois.

Je suppose qu'après l'ASS est interrompu mais qu'il ne perd pas ses droits quand même?

Recevra t'il automatiquement la demande de renouvellement en avril? Si oui j'ai beaucoup lu, et si j'ai bien compris tous les revenus seront pris en compte (y compris l'ass) pour voir si l'on ne dépasse pas le plafond mais l'ASS n'est pas prise en compte pour calculer le montant du taux journalier, j'ai bon?

Et il ne faut pas pour perdre ses droits faire plus de 12 mois d'activités dans la limite de 750 heures, c'est toujours correct?
Donc si je compte 6 mois (26 semaines à 26 heures) 676 heures donc c'est bon non (a moins que soit compté les congés payés...mais apparemment il faut qu'il les prennent)?

Au terme ce son contrat, si il a encore des droits et si j'ai bien lu il pourra choisir l'Are ou l'Ass vu son age (50 ans), toujours correct? Et si il choisit l'Are comment cela se passe t'il pour ses droits ASS? Sont ils suspendus à partir du moment où il commencera à toucher son Are? (J'ai lu que le délai de 4 ans était toujours à l'ordre du jour pour un reliquat si il y a).

Désolée pour le pavé, mais plus je lis, plus de questions encore se posent à moi et plus j'angoisse....merci beaucoup d'avance à ceux qui pourront me répondre.

J'ai besoin d'y voir plus clair pour savoir où l'on va....la précarité est vraiment anxiogène!!!

@ Petitelaure

J'ai donc compris qu'il cumulerait les deux pendant 3 mois.

OUI.

Je suppose qu'après l'ASS est interrompu mais qu'il ne perd pas ses droits quand même?

OUI.

Recevra t'il automatiquement la demande de renouvellement en avril? j'ai bon?

NON. ses droits ASS étant interrompus après 3 mois de reprise d'emploi,le renouvellement des droits ne pourra se faire qu’après épuisement des droits du reliquat ASS.

Et il ne faut pas pour perdre ses droits faire plus de 12 mois d'activités dans la limite de 750 heures, c'est toujours correct?
Donc si je compte 6 mois (26 semaines à 26 heures) 676 heures donc c'est bon non (a moins que soit compté les congés payés...mais apparemment il faut qu'il les prennent)?

NON. La limite de 750 heures ne s'applique plus excepté pour les contrats en cours au 31/08/2017.Pour les autres ,c'est cumul intégral de l'ASS avec les revenus professionnels pendant 3 mois maximum.
Le reliquat des droits ASS n'est perdu qu’après un délai de 4 ans après son dernier renouvellement.

Au terme ce son contrat, si il a encore des droits et si j'ai bien lu il pourra choisir l'Are ou l'Ass vu son age (50 ans), toujours correct? Et si il choisit l'Are comment cela se passe t'il pour ses droits ASS? Sont ils suspendus à partir du moment où il commencera à toucher son Are? (J'ai lu que le délai de 4 ans était toujours à l'ordre du jour pour un reliquat si il y a).

OUI un droit d'option existe.Au terme de l'indemnisation ARE ( 6 mois pour une durée d'emploi de 6 mois) il faudra demander une reprise de droits correspondant au reliquat de droits ASS. Une demande de renouvellement ASS sera envoyée par pole emploi 1 mois avant la fin des droits ASS.(reliquat).L'ASS sera reconduite pour 6 mois si la condition de ressources est respectée.Il n'y aura pas de réexamen de la condition d'activité de 5 ans.

@Donuts3003

OUI avant l'alignement DE l'ASS sur les conditions du RSA, une prime de 150 euros était versée du 4éme au 12éme mois sous réserve de respecter les conditions d'obtention.

P-O a écrit :@ Petitelaure

J'ai donc compris qu'il cumulerait les deux pendant 3 mois.

OUI.

Je suppose qu'après l'ASS est interrompu mais qu'il ne perd pas ses droits quand même?

OUI.

Recevra t'il automatiquement la demande de renouvellement en avril? j'ai bon?

NON. ses droits ASS étant interrompus après 3 mois de reprise d'emploi,le renouvellement des droits ne pourra se faire qu’après épuisement des droits du reliquat ASS.

Et il ne faut pas pour perdre ses droits faire plus de 12 mois d'activités dans la limite de 750 heures, c'est toujours correct?
Donc si je compte 6 mois (26 semaines à 26 heures) 676 heures donc c'est bon non (a moins que soit compté les congés payés...mais apparemment il faut qu'il les prennent)?

NON. La limite de 750 heures ne s'applique plus excepté pour les contrats en cours au 31/08/2017.Pour les autres ,c'est cumul intégral de l'ASS avec les revenus professionnels pendant 3 mois maximum.
Le reliquat des droits ASS n'est perdu qu’après un délai de 4 ans après son dernier renouvellement.

Au terme ce son contrat, si il a encore des droits et si j'ai bien lu il pourra choisir l'Are ou l'Ass vu son age (50 ans), toujours correct? Et si il choisit l'Are comment cela se passe t'il pour ses droits ASS? Sont ils suspendus à partir du moment où il commencera à toucher son Are? (J'ai lu que le délai de 4 ans était toujours à l'ordre du jour pour un reliquat si il y a).

OUI un droit d'option existe.Au terme de l'indemnisation ARE ( 6 mois pour une durée d'emploi de 6 mois) il faudra demander une reprise de droits correspondant au reliquat de droits ASS. Une demande de renouvellement ASS sera envoyée par pole emploi 1 mois avant la fin des droits ASS.(reliquat).L'ASS sera reconduite pour 6 mois si la condition de ressources est respectée.Il n'y aura pas de réexamen de la condition d'activité de 5 ans.

P-O je ne sais comment te remercier pour tes réponses !!!!!!!!! Je suis vraiment très touchée que tu es pris le temps de m'éclaircir l'horizon
Du coup je suis rassurée sur la principale question, il ne perd pas son ASS, et si j'ai bien lu au terme du reliquat, pour le renouvellement les ARE ne comptent pas comme revenus c'est bien ça?

P-O encore un grand merci, vraiment !!!

Donuts3003 a écrit :Bonjour,

Je pense aussi que si personne ne répond c'est parce que comme souvent, les situations sont complexes.
Ce que je sais en revanche c'est pour pour l'ASS il n'y a pas de démarche à faire, c'est PE qui adressera à ton conjoint un avis après que les autres droits quand les autres droits seront épuisés.
L'ASS dépend aussi de la situation du couple, donc tu es un des leviers.

(Je vois que quelqu'un répond entre temps donc j'interromps pour lire).

C,est clair que c'est compliqué Donuts3003, je crois que j'ai lu tous les posts au sujet de l'ass et je me posais encore des questions....

Oui il est sûr que je suis un levier vu que nous sommes en couple mes revenus sont pris en compte, je suis en arrêt maladie de longue durée, je touche environ 730 euros par mois d'indemnités journalières et je ne pense pas que nous dépasserons le plafond de 1812,20 euros par mois.
Surtout que ma situation est aussi trés précaire vu que je ne sais pas si à terme, je vais être en Invalilidé, en Aah ou rien du tout....
La précarité est vraiment épuisante pour le corps et l'esprit, de ne jamais savoir de quoi les lendemain seront faits m'épuisent!

@Donuts

J'ai lu tes posts sur ton souci et c'est vraiment dégueulasse de laisser des gens sans pratiquement rien, je te souhaite aussi bon courage, nous en avons tous besoin!