L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir ou bonjour à toutes/tous les lectrices et lecteurs d'Actuchomage, ainsi qu'aux membres d'APNEE !

Permettez-moi, en premier lieu, de vous souhaiter une belle et heureuse année 2019. Je forme le voeu que les privé(e)s d'emploi, éternels fusibles des politiques de stigmatisation des inutiles et autres sans-dents, ne fassent pas les frais de l'incompétence de nos amis dirigeants dans les mois qui viennent.

Voilà, je suis adhérent d'APNEE depuis un certain temps et je parcours les forums assez régulièrement. Comme je l'ai indiqué récemment à Yves, je ne compte plus le nombre de fois où les conseils avisés de Zorro, paulactu, rsarnaque, Sophie et tant d'autres m'ont apporté des éléments pertinents sur la meilleure manière de déjouer les pièges de la situation de demandeur d'emploi. Toutefois, je n'ai jamais pris l'initiative d'un post. soit par manque de temps (je travaille assez régulièrement en tant que vacataire dans une administration), soit parce que je m'efforçais (et j'y arrivais) de trouver par moi-même les réponses à mes interrogations.

Je me tourne vers vous pour vous poser une question relative à l'ASS (si paulactu patrouille et si elle peut activer ses réseaux ...). Je devais rendre mon dossier de renouvellement ASS fin avril 2018. Pour des raisons qu'il serait un peu long d'exposer, je ne l'ai pas fait et j'arrive au terme de la période de 6 mois qui aurait dû voir le renouvellement de cette allocation à compter du 8 juillet. En fait, ma question est la suivante : si je rends mon dossier de demande de renouvellement maintenant, et sous réserve de remplir les conditions, y a-t-il la moindre possibilité que l'ASS me soit versée pour - grosso modo - les 6 mois ou presque qui viennent de s'écouler ? Ou alors s"agira-t-il d'une reprise des paiements mois par mois ? Merci !

Peut-être devrais-je préciser : y a-t-il la moindre possibilité de toucher les 5-6 derniers mois d'un seul coup, ou s'agira-t-il d'une reprise des paiements mois après mois ? Merci à tous ceux qui auront pris le temps de me lire !

@chomist

Je devais rendre mon dossier de renouvellement ASS fin avril 2018.
j'arrive au terme de la période de 6 mois qui aurait dû voir le renouvellement de cette allocation à compter du 8 juillet

Donc l'ASS s'est arrêtée le 07/07/2018 au motif que vous n'avez pas demandé son renouvellement. Vos droits sont donc épuisés.

si je rends mon dossier de demande de renouvellement maintenant, et sous réserve de remplir les conditions, y a-t-il la moindre possibilité que l'ASS me soit versée pour - grosso modo - les 6 mois ou presque qui viennent de s'écouler ? Ou alors s"agira-t-il d'une reprise des paiements mois par mois ?

Ni l'un ni l'autre. Une reprise de droits est impossible puisque tous vos droits ont été consommés. Par contre si vous remplissez les conditions d'attribution ,de nouveaux droits seront ouverts.

Bonjour P-O, et merci pour votre message.

Le fait est que je me suis peut-être mal exprimé. A la date du 7 juillet, mes droits ASS sont EPUISES pour la période précédente de 6 mois, là-dessus on est d'accord.

Depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui, je reste inscrit au pôle emploi, en faisant mon pointage tous les mois, mais en ne renvoyant pas le questionnaire de renouvellement que j'avais reçu et donc en n'étant pas payé de l'ASS à laquelle j'avais droit (la conseillère m'avait dit que je remplissais bien les conditions de ressources) pour les 6 mois qui suivent (étant vacataire dans une administration, cela ne me posait pas forcément de problèmes car j'ai reçu des paiements - certes au lance-pierres, mais des paiements quand-même - de cette administration). Pendant toute cette période, je n'ai donc pas touché l'ASS à laquelle il ne fait quasiment aucun doute que j'avais droit.

La grande question est (que ce soit pour moi ou pour celles/ceux que cela pourrait intéresser) : l'ASS peut-elle être payée rétroactivement (je sais que c'est le cas pour l'ARE sans aucun problème) ?

Mon attitude paraîtra peut-être à certain(e)s un peu gourmande, voire resquilleuse, mais si j'y ai droit, tout bien réfléchi, je ne vois pas pourquoi je laisserais cet argent à l'Etat. Je suis allé remettre mon dossier ce matin, on verra bien. Je me permettais de solliciter les personnes d'Actuchomage calées sur la question car je n'ai rien vu dans les articles du Code du travail consacrés à l'ASS sur ce sujet (ni dans la partie législative, ni dans la partie réglementaire du Code). Tout au plus certains anciens forums parlent-ils d'une circulaire (toujours en vigueur ???) relative au dépôt tardif des demandes, dont je n'arrive pas à obtenir le texte COMPLET. Si quelqu'un s'y connaît ... En tout cas merci.

@chomist :

Je devais rendre mon dossier de renouvellement ASS fin avril 2018. Pour des raisons qu'il serait un peu long d'exposer, je ne l'ai pas fait

Je tiens à dire que je ne suis pas aussi calé que les autres intervenants en matière d'ASS, vu que je n'ai jamais perçu cette prestation (la faute à trois mois de côtisations
qui manquaient, notamment du fait des conséquences pour moi de la crise de 2009).
Par contre, si Pôle Emploi vous a bien informé (c'est à dire adressé ce dossier de renouvellement d'ASS), la loi a bien été respectée, et vous ne pouvez donc
pas justifier d'un défaut d"information de la part de Pôle Emploi. Si Pôle Emploi ne vous avait pas informé, là, il me semble que vous pouviez réclamer un paiement rétroactif.
De plus, sachant que vous avez forcément remarqué l'arrêt du paiement de la prestation, il n'y a de mon point de vue rien à argumenter sur ce point.

Mais peut-être que ceci pourra vous aider : http://www.cnt-f.org/ass-allocation-de- ... fique.html
Il faudrait effectivement que @paulactu vous renseigne sur le sujet, l'ASS, c'est très particulier, comme prestation,
et il existe peut-être un truc et astuce à connaître ici.

Permettez-moi, en premier lieu, de vous souhaiter une belle et heureuse année 2019.

Je vous souhaite une excellente année 2019 également, et une bonne santé !

Chomist, l'ass est une allocation de solidarité, donc si vous répondez aux critères de ressources pour l'avoir, il vous suffit de la (re) demander tout simplement. L'ASS est une allocation quand on a épuisé tous ses droits au chômage. Dépêchez-vous avant qu'elle ne soit supprimée, vu les temps qui courent ? ah ! J'oubliais je vous souhaite une bonne année 2019 !

Vous savez, je ne prétends pas avoir subi un manque d'information par pôle emploi. Je ne vais pas ergoter sur ce point : ce n'est nullement ce que je leur reproche, ni ce sur quoi je comptais m'appuyer. La question que je me pose est : réglementairement (défaut d'information du pôle emploi OU PAS), y a-t-il possibilité de reprise RETROACTIVE des droits ASS ? Les textes ne me semblent pas clairs du tout sur le sujet.

"Dépêchez-vous avant qu'elle ne soit supprimée, vu les temps qui courent".

oh oui, et c'est aussi pour cela que si je peux récupérer la moindre somme (certes tardivement et en ayant peut-être un peu mer.é pour la remise de ce dossier de renouvellement), je ne voudrais pas m'en priver.

Merci Zorro et Cathy pour vos contributions.

PS. Je lis souvent vos écrits Zorro. Quelle implication ! Quelle abnégation ! Vous êtes juriste de formation ? (je le suis un peu moi-même). Cordialement.

Chomist, je peux me tromper mais je ne pense pas qu'il y ait rétroactivité avec l'ASS ? Je répète c'est une allocation de solidarité, pas une allocation normale suite à un licenciement par exemple, où vous avez droit de tant pendant tant de temps, pour l'ASS seules les ressources comptent. Faut pas confondre et comparer. Alors si vous avez loupé le coche, et bien on vous octroiera votre ASS à partir du moment où vous serez accepté en ASS. C'est une question de ressources je le répète, c'est un minima social comme le RSA, et non une allocation chômage. Vous n'avez peut être pas tout compris ? Bonne chance !

Oui, avec cette ASS, la difficulté vient de ce que c'est un minima social qui est octroyé (ou non) en se fondant sur les ressources. C'est donc - et c'est là où je vous rejoins - une aide qui relève de la logique de la solidarité (et non de la logique assurantielle comme l'ARE "classique"). Ceci plaiderait dès lors, comme vous le sous-entendez, pour une réponse plutôt négative à ma question. Et c'est d'ailleurs ce que certain(e)s m'ont répondu au cours des derniers jours au pôle emploi.
Eh bien figurez-vous que d'autres m'ont dit exactement l'inverse hier et aujourd'hui, d'où ma décision de remettre le dossier de renouvellement du dossier en demandant un paiement pour les 6 prochains mois (paiement de 480E mois après mois si j'ai droit au renouvellement), mais aussi un versement rétroactif (d'un seul coup) des 6 mois qui viennent de s'écouler . Je tente ma chance ...

Chomist tentez votre chance, même si pour la rétroactivité je ne suis pas sûre, maintenant c'est toujours préférable d'être à l'ASS plutôt qu'au RSA côté retraite, c'est pris en compte même si ce n'est pas grand chose, au RSA non, de plus si vous bénéficiez d'APL, je parle du RSA, la CAF vous retire un montant (comme Macron). Tenez nous au courant ? @bientôt.

@chomist :

Eh bien figurez-vous que d'autres m'ont dit exactement l'inverse hier et aujourd'hui, d'où ma décision de remettre le dossier de renouvellement du dossier en demandant un paiement pour les 6 prochains mois (paiement de 480E mois après mois si j'ai droit au renouvellement), mais aussi un versement rétroactif (d'un seul coup) des 6 mois qui viennent de s'écouler . Je tente ma chance ...

Je vois que vous avez trouvé la solution : après tout, écrivez à votre Pôle Emploi (là, en courrier recommandé avec accusé de réception).
Le lien que je vous avais trouvé est plutôt bien, il indique l'article R5423-12 du Code du Travail : << Le délai dans lequel doit être présentée la demande de paiement de l'allocation solidarité spécifique, est fixé à deux ans à compter du jour où les personnes intéressées remplissent l'ensemble des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette allocation. >>. Par contre, cela ne dit rien quant à la rétroactivité.

Elle semble pourtant possible dans certaines conditions : voir ici : https://www.previssima.fr/question-prat ... etroactive
Il semble que ce soit la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui décide d'accorder la rétroactivité (ou pas).
L'article cité ayant été mis à jour début 2018, cela peut être valable, comme piste.

Une discussion plus ancienne dans nos forums peut aussi peut-être vous aider : http://www.actuchomage.org/forum/viewto ... =8&t=65122

Mais ne me croyez pas à la lettre, sur ce sujet, je ne suis pas expert.

Merci Zorro et Cathy pour vos contributions.
PS. Je lis souvent vos écrits Zorro. Quelle implication ! Quelle abnégation ! Vous êtes juriste de formation ? (je le suis un peu moi-même).

De rien, et merci pour le compliment ! Je ne suis absolument pas juriste de formation : je suis ingénieur informaticien, mais tombé au RSA fin 2015 suite à des problèmes de santé sérieux, mal compris des médecins, et enfin à l'AAH depuis peu, ayant obtenu des diagnotics médicaux enfin corrects cette année. Je vais enfin pouvoir me concentrer davantage
sur mon projet de réinsertion, étant débarassé de mon Conseil Départemental pour deux ans.
Et pendant mon temps au RSA et chez Pôle Emploi, j'ai accumulé une telle collection de déboires avec eux que, forcément, ça m'a mis franchement en colère, et que du fait
des multiples procédures que j'ai engagées contre eux (notamment dans la fameuse affaire de la taxation illégale des 3%), j'ai appris le droit, contraint et forcé, sur le tas :
dans ce forum (grâce aux uns et aux autres), via mon assurance juridique, mon avocat, le texte des jurisprudences sur le site du Conseil d'Etat, certains rapports
du Défenseur des Droits, etc. A ce stade, ça me prend peu de temps d'aider quelqu'un... sur les sujets que je connais : ce qui n'est pas le cas avec l'ASS,
et c'est effectivement d'ordinaire traité par @paulactu - elle a peut-être comme moi une flemme de début d'année : c'est un peu dur de rempiler directement après les fêtes
sur des sujets comme l'effondrement de l'état de droit, la gruge des allocataires par l'administration (et les abus de pouvoir), la pauvrophobie de la société française, etc.
Les forums de Recours Radiation étant fermé en ce moment, davantage de sujets concernant le Pôle Emploi arrivent logiquement ici, et c'est rarement simple à traiter.

Oui Zorro, j'avais vu le forum que vous mentionnez. Par ailleurs, j'étais également au fait de la demande considérée comme "tardive" au bout de deux mois. Toutefois, chaque article consacré à la question traite, à mon sens, de la première demande d'ASS et non du renouvellement.

"je suis ingénieur informaticien, mais tombé au RSA fin 2015". J'avais bien compris cela en lisant vos interventions, ainsi qu'en ce qui concerne l'AAH. Toutefois, je me disais que vu votre compétence sur certains sujets, il y avait peut-être eu un passage par une formation juridique, ou une expérience dans le secteur.

A propos de vos posts, je trouve extrêmement utile votre dénonciation régulière du MENSONGE consistant à affirmer que l'informatique recrute à tour de bras et/ou à des conditions avantageuses. D'ailleurs, on ne parle pas assez du mensonge tout court, que je dénonce moi-même à mon modeste niveau depuis 20 ans, relatif au prétendu moindre taux de chômage des diplômé(e)s. Qu'on se le dise, un(e) diplômé(e) trouve moins d'emploi qu'un non diplômé, et lorsqu'il trouve, il gagne moins. Tout le reste n'est qu'enfumage, manipulation, chiffres calculés d'une certaine manière pour arnaquer les étudiant(e)s et parents d'élèves. Alors bien sûr les chiffres officiels prétendent le contraire, oui, tout comme :
- l'inflation est proche de 5% par an, alors que les chiffres officiels la situent entre 1 et 2
- le laxisme migratoire dure depuis 40 ans, alors que les chiffres officiels prétendent que tout s'est arrêté en 1974
- la délinquance est telle que certaines portions du territoire sont devenues des zones de non-droit, alors que les chiffres officiels montrent que cette dernière diminue
- selon un collectif de statisticiens du ministère de l'Economie qui s'appelait ACDC (Autres Chiffres Du Chômage), le nombre non truqué de chômeurs était de 11,4 millions (et cela, c'était avant la "crise" de 2008, je n'ai pas eu l'impression que la situations se soit améliorée depuis), alors que les chiffres officiels affirment que
- qualitativement, ceux les plus touchés par le chômage sont les personnes de sexe masculin, blanches, avec un casier judiciaire vierge, vivant dans les campagnes et D-I-P-L-O-M-E-E-S, alors que les chiffres officiels trouvent à peu près l'inverse sur chacun des items.

Etc, etc ...

C'est sûr, les chiffres officiels prétendent beaucoup de choses. Comme disait Churchill sur les statistiques, on n'y croit que lorsqu'on les a bidonnées soi-même.

Alors dans ce contexte, j'aime bien quand quelqu'un comme vous rétablit la vérité sur l'informatique. Pendant des années, j'ai cité (et personne ne me croyait) le cas des diplômés du journalisme, qui se faisaient allègrement arnaquer. Personne n'y croyait à l'époque (c'était les balbutiements d''Internet, et on n'avait pas les mêmes moyens qu'aujourd'hui pour s'informer). Aujourd'hui, plus personne ne conteste qu'un diplômé du journaliste ne gagne rien dans ce secteur, quand il est embauché ... (pour les autres, c'est la rue, le RSA ou la reconversion).
Dans mon secteur, le juridique, en enseignant à l'université (lors des périodes, de plus en plus rares, où on me propose des vacations), je gagne à peu près 250 euros nets par mois (je n'ai pas oublié de zéro) + les minimas sociaux 8 mois sur 12, et, le reste du temps, les minimas sociaux tout court.
Une amie triple cursus droit (bac + 8 en droit privé) + CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) + école de commerce, ayant travaillé comme avocate d'affaires dans les grands cabinets parisiens s'est reconvertie dans la danse : elle en avait assez de gagner moins que le SMIC avec un statut non salarié ("collaborateur/trice libéral/e, comme ils disent, donc pas de congé payés, pas de chômage indemnisé, pas de législation sociale applicable).
Une autre (bac + 5 droit et CAPA) a arrêté aussi : elle vient de passer le concours ... d'instit ... tellement elle en avait marre qu'on se foute de sa g...
On ne parle pas assez de ce sujet dans les associations de chômeurs. Vous me direz, le chômage, en France, tant qu'on n'est pas concerné soi-même, tout le monde s'en fout plus ou moins, alors les diplômés chômeurs et précaires ...

@chomist : Je réponds généralement sous 48 heures, mais en ce début d'année, il faut que je me tire moi-même l'oreille pour le faire.

Dans mon secteur, le juridique, en enseignant à l'université (lors des périodes, de plus en plus rares, où on me propose des vacations), je gagne à peu près 250 euros nets par mois (je n'ai pas oublié de zéro) + les minimas sociaux 8 mois sur 12, et, le reste du temps, les minimas sociaux tout court. Une amie triple cursus droit (bac + 8 en droit privé) + CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) + école de commerce, ayant travaillé comme avocate d'affaires dans les grands cabinets parisiens s'est reconvertie dans la danse [...] Une autre (bac + 5 droit et CAPA) a arrêté aussi : elle vient de passer le concours ... d'instit ...

Je ne pensais pas que cela allait si mal dans le secteur juridique, merci pour les informations. Je sais que les avocats spécialisés en droit public doivent travailler
sur beaucoup de dossiers en même temps pour que leur affaire soit rentable. Certains avocats, toutefois, écrivent sur le web qu'avec les aides juridictionnelles et les assignations d'office, il y a de quoi gagner un minimum d'argent et se faire une clientèle. Les statistiques (pas forcément fiables) que j'ai pu lire sur le sujet
indiquent que 10 à 15 % des avocats vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui effectivement est élevé, alors que le concours d'avocat est particulièrement sélectif.
Vu le niveau d'incompétence dans certaines administrations, le filon du droit public est peut-être inépuisable en France, ceci dit ?

je me disais que vu votre compétence sur certains sujets, il y avait peut-être eu un passage par une formation juridique, ou une expérience dans le secteur.

Non, pas vraiment, en principal le droit de la propriété intellectuelle, ce qui fait souvent partie (et heureusement) de la formation d'ingénieur.
Et, pour une raison inconnue, le sujet m'intéresse un peu

A propos de vos posts, je trouve extrêmement utile votre dénonciation régulière du MENSONGE consistant à affirmer que l'informatique recrute à tour de bras et/ou à des conditions avantageuses.

Je dois tout à mes observations de terrain et aussi à M. Régis Granarolo, qui, contrairement à vous, croit beaucoup aux statistiques pour démontrer l'inexistence de la pénurie d'informaticien. Contre des gens immensément plus riches, il faut bien des faits à opposer.
Voir ici : https://twitter.com/rgranarolo?lang=fr (et le site de son association, le Munci, a disparu depuis quelques mois).
La croissance infinie dans le secteur technologique est en soi une mythologie (n'existant pas) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Mythologi ... %A9ologies

A écouter les journalistes, on a l'impression que le taux de croissance des recrutements du secteur est de 10 à 30 % par an.
La réalité est plutôt autour de +0,3 % par an, alors que des quantités incroyables de gens sont formés à ces métiers en France,
ce qui pousse d'ailleurs les vieux (les plus de 40 ans) chez Pôle Emploi, à l'exception, peut-être de la Région Parisienne.
Et contrairement à la propagande, non, les ingénieurs ne passent pas leur temps à créer des startups, leur taux officiel de
création d'entreprise est de 2 %, quelle que soit l'école, et la majorité de ce pseudo-entreprenariat concerne le consulting indépendant,
ce qui n'est grosso-modo là qu'une autre forme de contrat de travail que le salariat.
Créer des produits ou services technologiues et en vivre, ce n'est pas simple (ou disons, cela coûte trop de temps et d'argent pour aboutir).
En particulier en solo.

Mais, ceci dit, le secteur n'est pas bouché, et le nombre de technologies utilisées ayant fortement augmenté ces vingt dernières années,
il existe parfois de bons plans dans des niches spécifiques.
Je dis cela parce qu'il a déjà été prouvé que les juristes et les philosophes peuvent faire d'excellents informaticiens (à condition d'avoir la passion pour ce métier).
Et inversement. Ceci étant dû aux fortes capacités d'analyses nécessaires à l'exercice de ces professions.
Mon dernier directeur technique avait d'ailleurs un doctorat en philosophie. Et l'un des meilleurs administrateur systèmes avec lesquel j'ai pu travailler avait laissé tomber
son job d'avocat lors des années dorées avant l'an 2000.
Donc je dis ça pour vous : il suffit d'inscrire dans le second job recherché chez Pôle Emploi la profession d'informaticien, et il est possible que des propositions de
formation atterissent dans votre boîte mail. Réfléchissez-y.

Ceci étant dit... lors de la prochaine crise, les techniciens informatiques connaitront probablement un taux de chômage (toutes catégories) de 30 à 50%,
pas besoin d'être Nostradamus pour prédire cela. Et les BAC+5 de 15 à 35 %.

Merci pour vos conseils et surtout pour le démenti extrêmement instructif que vous formulez, à l'égard de ce que vous appelez légitimement la "propagande" en la matière.

Bien à vous !

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis allé au pôle emploi ce matin, et j'obtiens bien la rétroactivité. Certes, la situation est quelque peu particulière. Certes, le pôle emploi n'était peut-être pas juridiquement dans l'obligation de le faire. Mais je l'ai obtenue.

Je voulais surtout par ces quelques mots remercier les personnes qui ont pris la peine de me lire, consacrer un peu de leur temps à la question, et m'apporter leurs lumières sur le sujet.

Bien à vous.