L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je suis accompagner par cap emploi depuis peu et après avoir discuté avec ma conseillère au bout de 2 rendez vous elle veux m'orienter vers un service qui s'appelle RSA TH de l'association Heda(dispositif MODALH) et elle a fait une demande pour que je rencontre le medecin du conseil départemental elle a noté tout ça sur mon PPAE en attendant le PPAE ne peux pas être valider tant que j'ai pas rencontrer le médecin
Est ce que quelqu'un ici a déja entendu parler de ce service et pourquoi est ce que je dois rencontrer un médecin?

@anais9051:
J'ai bien trouvé un lien sur cette association HEDA : https://www.asso-heda.org/pages/service ... rsath.html
Vous habitez bien les Bouches du Rhône ? Ce dispositif est présenté comme expérimental (là encore, pour les "expérimentations" sur le RSA, où sont donc les lois pour ce faire, je me le demande...). Cette association prévoit bien un "médecin RSA" : pour faire quoi ? Je cite : << le médecin RSA est le prescripteur unique pour les actions MODALH et PHARE. >>

Légalement, sans votre accord, aucun médecin lié à un Conseil Départemental ou à Pôle Emploi n'a le droit de vous interroger sur votre état de santé.
Seulement lors d'une demande d'AAH. Et c'est bien tout.

A vous de voir. Si vous ne souhaitez pas le faire, opposez-leur le secret médical.
En cas de problème (représailles), consulter le délégué de M. le Défenseur des Droits, il doit bien y en avoir un par chez vous.
Ou votre assurance protection juridique, si vous en avez une. Ou un syndicat.

C'est certainement le service dont elle m'a parlé,oui j'habite bien les Bouches du Rhône
pour faire quoi ? Je cite : << le médecin RSA est le prescripteur unique pour les actions MODALH et PHARE. >>
Effectivement c"est bizarre parce que sur le PPAE c'est déja mentionné que je vais suivre ce dispositif alors que je n'ai pas vu le médecin donc je me demande bien à quoi il sert
La conseillère m'a orienter vers ce service justement pour que je sorte du RSA et que je fasse une demande d'AAH donc je suppose que je devrais lui dire
En faite ce n'est pas que je veux pas le faire si je peux avoir l'AAH et sortir du RSA c'est pas plus mal car j'ai des phobies sociales et comme il est dit dans l'article je suis dans une situation complètement bloquée et ça fait des années que ça dure
Par contre ce qui m'inquiète c'est que je ne veux surtout pas qu'on me coupe le RSA si le médecin estime que je suis capable de travailler ou que ma phobie n'est pas assez handicapante vous pensez qu'il peux le faire?

@anais9051


Bonsoir,

je peux avoir l'AAH

Faire une demande d'AAH est sans rapport avec cette prestation.

Vous pouvez faire directement une demande d'AAH en téléchargeant le formulaire de demande et en lien avec votre médecin traitant.

je ne veux surtout pas qu'on me coupe le RSA si le médecin estime que je suis capable de travailler

Il n'a pas la capacité de décision pour déterminer votre capacité de travail sauf si Cap emploi vous a demandé par écrit de passer une visite médicale d'aptitude au travail.Le RSA ne peut être coupé qu'en cas de manquement à votre contrat d'engagement.

Je pense que la conseillère Cap emploi veut vous orienter vers l'AAH qui se substituerait au RSA afin de vous faire disparaitre des fichiers de demandeurs d’emploi et veut s'appuyer sur un avis médical en l’occurrence le médecin contrôlant les bénéficiaires du RSA dont vous faites partie.

Mais par contre ce qui est problématique c'est que tant que je n'ai pas vu le medecin le PPAE ne peux pas être validé si je n'ai toujours pas de convocation dans 1 mois ou plus vous ne pensez pas qu'ils risquent de ne plus me verser le RSA?

@anais9051

Bonsoir,

Mais par contre ce qui est problématique c'est que tant que je n'ai pas vu le medecin le PPAE ne peux pas être validé

OUI sauf si il est modifié au motif par exemple que vous préférez faire une demande d'AAH avec votre médecin traitant ou bien encore que vous préférez être suivie par pole emploi au lieu de Cap emploi.

vous ne pensez pas qu'ils risquent de ne plus me verser le RSA?

La suspension du RSA n'est possible que si vous manquez aux engagements du contrat signé entre vous et le département. Si votre engagement est d'être demandeur d'emploi,votre obligation est d'être inscrite sur les listes des demandeurs d'emplois et de vous actualiser chaque mois.

L'élaboration du PPAE doit se faire avec vous et avec votre accord.Un conseiller ne peut vous imposer lors de son élaboration que ce qui est imposé par la réglementation. Par contre une fois signé,vous êtes tenue par les engagements pris d’où l'importance de sa lecture avant signature.

@anais9051, @P-O : il faut respecter tant le CER (Contrat d'Engagements Réciproques) que le PPAE (le PPAE a valeur de contrat dans le cadre du RSA).
Normalement, c'est soit CER soit PPAE dans le cadre du RSA, mais certains (beaucoup ?) de Conseils Départementaux imposent les deux (ce qui n'est peut-être pas légal).
Sinon, attention à la radiation (RSA) - mais il y a normalement une convocation en commission auparavant (là, il faut y aller accompagné).

@anais9051 : comme l'a dit @P-O, la demande d'AAH, il faudrait probablement y penser (je dis ça pour vous), et c'est indépendant du dispositif associatif local et du Pôle Emploi.

Votre département a tout intérêt à vous envoyer vers l'AAH :
1. Vous sortirez alors du RSA (payé en grande partie par le Conseil Départemental)
2. ... pour entrer à l'AAH (payé par la solidarité nationale)
3. De plus, vu la nature de votre problème médical, le Conseil Départemental n'aura pas a financer, probablement, une PCH, etc.

J'ignore si un Conseil Départemental peut contraindre un allocataire du RSA à une demande d'AAH. Je n'ai pas lu de jurisprudence
sur le sujet. Mais la question est posée depuis un moment dans ce forum...

A priori, c'est intéressant pour vous, l'AAH. Je dirais à vue de nez (mais je peux me tromper) que vous pourriez peut-être atterir dans la catégorie
"handicap à 50-79%" avec restriction durable à l'emploi, ce qui amène l'AAH (859 euros ce mois-ci tout de même...).
C'est @P-O qui m'avait expliqué cela, d'ailleurs.
Par contre, il va vous falloir des certificats médicaux. Il faut vraiment blinder votre dossier : tant sur le problème médical,
que les conséquences sociales pour vous. Il y a beaucoup de conseils sur internet pour remplir son dossier pour la MDPH,
lisez-les bien, c'est très utile. Ou faites-vous accompagner localement par une association.
Bref. Aucune garantie d'obtenir l'AAH, mais vous pouvez essayer !

Bonjour,
Finalement le rendez-vous avec le medecin a été annulé par ma référente pole emploi,et aujourd'hui j'ai reçu un courrier qui disait que le PPAE ne pouvait pas être validé car j'étais orienté vers une structure nommée Protis pour établir un CER,ils me disent aussi que je dois à nouveau rencontrer ma référente pour établir un nouveau PPAE je n'y comprends plus rien,est ce qu'ils ne vont pas me couper le RSA si le PPAE ne peux pas être validé?

Bonjour,
Finalement le rendez-vous avec le medecin a été annulé par ma référente pole emploi,et aujourd'hui j'ai reçu un courrier qui disait que le PPAE ne pouvait pas être validé car j'étais orienté vers une structure nommée Protis pour établir un CER,ils me disent aussi que je dois à nouveau rencontrer ma référente pour établir un nouveau PPAE je n'y comprends plus rien,est ce qu'ils ne vont pas me couper le RSA si le PPAE ne peux pas être validé?

@anais9051 : c'est le bazar votre histoire : ils passent leur temps à vous convoquer, sans que cela semble utile ?

est ce qu'ils ne vont pas me couper le RSA si le PPAE ne peux pas être validé?

Selon la loi, vous serez avertie avant ce genre de problème, pour exprimer votre point de vue (débat contradictoire).
Ca, c'est la théorie
Etant donné qu'on vous oblige, sans cadre législatif, à un tas de choses, je doute que des problèmes surviennent rapidement.
Sans parler du respect du secret médical. Gardez bien toutes les convocations, tous les courriers.
Maintenant, je dis ça, je dis aussi qu'il faut aussi probablement à un moment donné un PPAE d'établi (j'ai un doute sur la légalité
de forcer les allocataires du RSA à tant un CER qu'un PPAE : selon la loi, c'est l'un ou l'autre). Mais ici mieux vaut probablement
éviter les soucis (absence de jurisprudence sur le sujet). Donc demandez par écrit un rendez-vous avec votre conseillère Pôle Emploi
pour établir un PPAE : ce PPAE peut juste mentionner "lever les obstacles à l'emploi", par exemple.

Finalement le rendez-vous avec le medecin a été annulé par ma référente pole emploi

Elle vous a donnée la raison ?
Et Protis, qu'est-ce que c'est, SVP ?

C'est ça vous l'avez dit c'est le bazar mais le pire c'est qu'ils me convoquent et que les convocations sont ensuite annulés par eux mêmes
Bon ok vous me rassurrez j'avais peur qu'on me supprimes le RSA du jour au lendemain
Je leur ais fourni le PPAE le 30 octobre ensuite ma conseillère a de nouveau fait un PPAE que je n'ai jamais vu pour qu'ils me disent au bout de tout ce temps que c'était pas validé,lever les obstacles à l'emploi ça veux dire quoi?
Un CER c'est la même chose qu'un PPAE si je comprends bien c'est juste le nom qui change c'est bien ça?
Non elle n'a rien dit sur l'annulation du médecin,Protis c'est une association dans lequel il y a un suivi social pour les bénéficiaires du RSA reconnus TH le nom complet c'est association Heda dispositif Modalh mais je crois que ce n'est que sur Marseille qu'ils font ça

@anais9051:

lever les obstacles à l'emploi ça veux dire quoi?

Obtenir un véhicule, ou régler un problème de santé, par exemple.
Ou avancer prioritairement en urgence sur un problème de surendettement (huissiers, etc).
Et, ensuite, une fois ce genre d'obstacles levés, pouvoir se concentrer sur sa recherche d'emploi.

Un CER c'est la même chose qu'un PPAE si je comprends bien c'est juste le nom qui change c'est bien ça?

Oui et non : dans le cadre du RSA, les deux ont valeur de contrat : les engagements que vous y prenez devront impérativement
être respectés. Sinon une radiation est possible, et, là, ni nous ni un avocat ne pourront vous aider : la jurisprudence
est clairement en faveur des radieurs. Donc : prenez le moins possible d'engagements, et surtout des engagements que vous
respecterez. Si par un miracle quelconque vous arrivez à faire prendre un engagement à Pôle Emploi ou à votre assistante sociale,
prévenez-nous, on vous donnera une médaille (en chocolat, vu nos moyens) - c'est ironique ce que je dis, mais votre
assistante sociale, elle, sait très bien que les engagements doivent être réciproques. Hors le département de l'Isère,
je n'ai jamais entendu un quelconque département respecter cela.

Ok, Protis : http://www.protis13.fr/joomla/actions-r ... e/140-heda
Je cite :
<< Diagnostic MODALH:
Ø Intervenant : Chargé de mission, et si besoin appui psychologique et intervenant spécialisé.
Ø Rythme : 2 entretiens individuels le 1er mois, puis un par mois complété par des échanges téléphoniques et mails
+ Réalisation d’un diagnostic approfondi : employabilité, capacité d’accès à l’emploi (en lien avec l’expérience professionnelle), contre-indications médicales, et freins à l’emploi
>> etc.
Du classique orwellien en matière de RSA : psychiatrisation des allocataires, obtention d'information pourtant protégées par le secret médical,
et contrôle assidu et délirant. Pour quels résultats ? Eux avancent le chiffre incroyable de << 50% de sorties en emploi >> !
Waouh, il faut fermer d'urgence les Pôle Emploi, et planter des Protis partout, alors - qu'est-ce que vous en avez de la chance, alors, d'avoir trouvé Protis (j'ironise, hein).
Le seul point positif probable, en fait, est qu'il peuvent vous aider à poser une demande d'AAH, si cela est adapté à votre situation.

Et n'oubliez pas de faire établir un PPAE.

Je note que cela confirme ce que je pense pour 25 à 50% du stock d'allocataires du RSA : ce sont des gens qui devraient être à l'AAH,
mais une partie n'est pas orientée correctement (de plus la reconnaissance de maladies professionnelles, c'est un superbe bazar, totalement lamentable),
et, aussi, l'Etat ne veut pas payer, ni reconnaître qu'il y a un grave problème en France là-dessus. Allez, hop, sous le tapis, les éclopés. Et ils tassent à coup de pelle.

Bonjour,

Merci pour tous vos conseils Zorro22,finalement c'était bien un cer que je devais faire sur l'orientation modalh et non un ppae,j'ai rendez vous jeudi prochain pour établir le cer avec la référente sociale

@anais9051 :

c'était bien un cer que je devais faire sur l'orientation modalh et non un ppae

Ok, donc ça avance, votre histoire, parfait.

SVP ne laissez pas l'assistante sociale ficher vos pathologies de santé dans le CER (ce n'est pas légal).
Et je me répète : ne prenez dans le CER que des engagements que vous pouvez tenir (cela a valeur de contrat).