Désolé pour le message précédent incomplet.
Reprise du message précédent.
@paulactu
Le "DROIT D'OPTION" ne concerne que les personnes indemnisées en ALLOCATION RETOUR A L'EMPLOI.
réglementation assurance chômage = ARE............... point barre
OUI et c'est bien ce que j'ai écrit. En outre il ne concerne pas les personnes indemnisées par l'ARE mais
les personnes indemnisables à ce titre ce qui leur permet d'exercer ou non le droit de choisir le plus avantageux pour elles parmi les 2 possibilités d'options.Une fois indemnisées,le droit d'opter est caduque.
Il est bien évident que c'est au demandeur d'emploi à demander ou non à bénéficier de ce dispositif qui concerne 2 droits distincts.
1) Choix de l'ASS au lieu de l'ARE si le montant de l'ARE est inférieure à celui de l'ASS pour les personnes de + de 50 ans.
2) Abandon des anciens droits ARE au profit des nouveaux droits ARE car ceux ci nettement plus élevés.
L'option de choisir l'ASS au lieu de l'ARE est un droit donc une option.
Le droit d'opter et pas le droit d'option si on veut jouer sur la sémantique. Mais au final dans les cas on a l'option du choix.
Ceci est tout aussi vrai après radiation et réinscription par exemple suite à un retour d'expatriation.Reprise des anciens droits ARE où option pour les nouveaux droits ARE acquis dans le dernier emploi avant expatriation et non encore consommés.
@elisi
or, depuis, j'ai travaillé à temps plein, c'est pourquoi je demandais à bénéficier du droit d'option par mail envoyé à mon conseiller
Vous devriez donc être indemnisée sur les droits ouverts de votre dernière activité.la réglementation applicable.
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques principales règles d'indemnisation.droit d'option.
En pratique : l’initiative et le choix appartiennent au demandeur d’emploi
Pour exercer le droit d’option, le demandeur d’emploi doit demander à Pôle emploi un examen de sa situation. Le droit d’option peut être exercé à tout moment pendant toute la durée du droit.
Démarches
À sa demande, Pôle emploi vérifie qu’il remplit les conditions du droit d’option.
S’il réunit les conditions, Pôle emploi l’informe de toutes les conséquences de son choix pour lui permettre de prendre une décision sur son indemnisation en toute connaissance de cause (durée et montant de l’allocation journalière correspondant à chacun des droits, perte du reliquat de droits).
A la réception de ces informations, le demandeur d’emploi dispose d’un délai de réflexion de 21 jours pour informer Pôle emploi de sa décision.
En cas d’option, la prise en charge prend effet à compter de la demande de l’allocataire. Sa réponse écrite adressée à Pôle emploi est irrévocable.
Le reliquat de droits issu de l’ouverture de droits précédente est considéré comme déchu.
Les informations utiles pour faire son choix
Pôle emploi précise :
la durée d’indemnisation restante et le montant de l’allocation journalière correspondant au droit ouvert ARE précédent et non épuisé ;
la durée d’indemnisation et le montant de l’allocation journalière correspondant au droit ARE issu des périodes d’activité récentes.
Ces informations permettent à l’allocataire de connaître précisément les droits auxquels il renonce définitivement s’il exerce son droit d'option.
Si le demandeur d’emploi décide d’exercer son droit d’option
Il perçoit le droit ARE issu de ses dernières périodes d’emploi au plus tôt à compter du jour de la demande. Il abandonne définitivement les allocations de son droit ARE précédent.
S’il a déjà perçu des allocations issues du droit ARE précédent avant de faire valoir son droit d’option, celles-ci ne sont pas remises en cause et la période pendant laquelle elles ont été versées n’est pas déduite de la durée du nouveau droit.
Si le demandeur d’emploi n’exerce pas son droit d’option
Il continue de percevoir les allocations qui restaient jusqu’à leur épuisement. Puis, s’il en remplit les conditions, il bénéficie d’un rechargement de droit sur la base de ses dernières périodes d’emploi.
Le "DROIT D'OPTION" ne concerne