L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je sais que ce sujet a été abordé plusieurs fois mais en consultant le site actuchômage, j'ai l'impression qu'il y a eu des changements en 2018, je me permets donc de revenir sur ce sujet.

Je suis en fin de droit chômage et doit faire une demande de RSA, sur leur formulaire la caf demande d'indiquer le montant de l'argent placé (comprenant livret A et assurance vie notamment). J'ai environ 11000€ (8000 sur livret A et 3000€ sur une assurance vie, que je ne peux pas virer avant février 2020, sans avoir de pénalités, et sur lesquelles je suis contrainte de placer 30€ par mois (c'est le minimum).
Je travaille depuis mes 22 ans, je vais en avoir 34, cet argent est la seule épargne que j'ai et je n'ai pas de familles sur lesquels compter en cas de coup dur.

En faisant la simulation CAF, si je déclare cette épargne je vais avoir droit à 457.03 € si je ne les déclare pas 484.82, depuis 3 mois je perçois 102€ d'Allocation logement.
Sachant que cela ne me rapporte pas grand chose, livret A 0.75% ! et assurance vie c'est à peu de chose près pareil. Là je vais me retrouver avec 27.79€ en moins pour de l'argent que je dois utiliser pour payer mon permis et acheter une voiture.

Si je reviens sur ce sujet aujourd'hui, c'est que j'ai lu sur le site "Depuis 2009, CAF et Départements vous appliquent une taxation forfaitaire de 3%.
Autrement dit, si vous déclarez 5.000 ou 10.000 € sur Livret A, on vous ampute votre RSA annuel de 150 ou 300 €, alors que les intérêts ne vous en rapportent que 37,5 ou 75 € par an (le taux du Livret A étant de 0,75%).

Cette taxation est ILLÉGALE !"

http://www.actuchomage.org/201801142714 ... egale.html

C'est illégale mais cela perdure comment faire ?
Le déclarer et devoir entamer des procédures pour qu'ils n'appliquent que ce qui est légale. Comme avec la CAF le traitement des dossiers est hyper long, c'est s'engager dans une galère. Il leur a fallu un an malgré mes relances répété pour qu'ils prennent en compte la bonne date de début de chômage ! Un an juste pour ça !

Ou ne pas le déclarer ? J'ai vu que la CAF pouvait demander si on avait un livret A ... mais qu'ils n'avaient pas accès au montant. Déclarer un montant inférieur ? Je trouve cela encore plus risqué si il y a un contrôle. Si je ne le déclare pas et qu'il y a un contrôle, en plus du retrait des sommes trop-perçus savez-vous si il y a une majoration, un supplément pour fraude ?

Je suis vraiment du genre à être hyper honnête mais là vraiment je trouve ça trop facile surtout quand on voit les abus des riches.

Donc si certains d'entre-vous connaissent cette situation ou l'on vécu récemment, je suis preneuse de vos conseils.

Merci d'avance,


De plus à toutes les personnes qui souhaiteraient râler sur le fait que d'avoir 11000€ de côté et demander le rsa c'est un scandale et bien je leur répond que non, cet argent je l'ai économisé depuis plus de 10 ans, que je ne pars pas en vacances, que je ne l'ai pas dépensé n'importe comment et c'est tout. ET que je ne comprends pas pourquoi je devrai être pénalisée alors que j'ai fait attention lorsque je travaillais, je trouve ça dur de me dire que lorsque tu économises, tu es pénalisée ! Donc merci d'éviter les commentaires non constructifs qui ne répondraient en rien à la question.

@ Sacha28

1) La CAF peut consulter le FICOBA. Autrement dit savoir ou et combien de comptes bancaires/ livrets vous possédez.
2) Les sommes figurant sur un compte de dépôt (compte chèque ) ne sont pas à déclarer puisque non productives d'intérêts.
3) Un arrêt du conseil d'état impose aux CAF de ne prendre en compte sur les livrets réglementés (livret A.LDD...) que le taux d’intérêt réel servi.

@P-O :

2) Les sommes figurant sur un compte de dépôt (compte chèque ) ne sont pas à déclarer puisque non productives d'intérêts.

Pour les petites sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont effectivement pas à déclarer.
Par contre, il y a un flou sur les grosses sommes présentes sur un compte courant. Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales y applique la taxe de 3%. Ceci sans base légale connue, mais certains dans ces forums attestent avoir vu une jurisprudence administrative de première instance défavorable aux allocataires du RSA sur le sujet.
Je n'ai pas réussi à mettre la main dessus, vu que le stock de jugements de première instance n'est pas consultable en ligne.
Il y a le sujet suivant toujours en cours, qui s'y rapporte : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Où justement nous aidons @etoilerouge03 à déplacer ses économies vers un livret d'épargne, puis à échapper à la taxation de 3%.
Le sujet (laborieux) est toujours en cours depuis des semaines et des semaines. Ceci face à un Conseil Départemental un peu trop fréquemment mentionné dans les forums ici.

@Sacha28 : pourriez-vous svp nous dire si votre département fait partie de la liste suivante : départements normands (ou proches), Oise, Pyrénées-Orientales, Isère, Val d'Oise, Nord, Var, Haut-Rhin, Ardèche, Aude, Côtes d'Armor ? Ou de certains de ceux qui disent vouloir tester le revenu universel : Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis. Ceci afin d'établir une stratégie réaliste avec vous.

j'ai l'impression qu'il y a eu des changements en 2018

En fait, aucun changement en 2018 pour ce qui se rapporte aux lois et aux jurisprudences. Par contre, évidemment, la nouveauté de 2018, c'est que les CAF commencent à prendre connaissance de la circulaire du 17 novembre 2017... et à l'appliquer. Encore faut-il, parfois, et selon les départements, leur tirer l'oreille pour ce faire.
Il y a bien des retours dans ces forums, mais rien de significatif statistiquement parlant : tout cela passe sous le radar associatif et militant.
En effet, malgré la belle promesse de la CAF de mettre à jour le formulaire de DTR (Déclaration Trimestrielle de revenus), promesse
formulée au sein de la circulaire elle-même, ce formulaire reste problématique puisque par défaut, et sans précision de la part de l'allocataire
(aucune obligation légale de précision, ici, pourtant, pour l'allocataire) dans beaucoup trop de départements, de l'argent placé déclaré sera taxé systématiquement à 3%.
Et ceci malgré l'accès des CAF au fichier Ficoba. La spoliation reste donc en place dans beaucoup (trop) de départements pour les allocataires du RSA ne connaissant pas l'astuce...

devoir entamer des procédures

Ouh là, l'ami, on n'en est plus là, à peut-être quelques exceptions près. Le conseil d'Etat a sifflé la fin de la récré à l'été 2017.
La loi, tous doivent la respecter : la responsabilité pénale et civile d'agents d'un Conseil Départemental peut être éventuellement engagée, à faire trop les malins sur le sujet,
sous toutes réserves (à voir avec un avocat) - là, on ne sait pas, personne n'a encore lancé de plainte contre X à ce stade, à notre connaissance,
en plus d'une procédure administrative. Pourtant, il y a un bon paquet d'allocataires qui ont perdus beaucoup d'argent à cause de la prescription légale de deux ans
(les allocataires touchant le RSA depuis de nombreuses années).

Ou ne pas le déclarer ?

Non. Vous avez trouvé la bonne adresse, ici.
A priori, et on l'a fait avec @sumatra il y a quelques mois, vous faites ainsi :
- Demande de RSA en version papier ;
- vous y ajoutez un courrier papier dans lequel vous détaillez sur l'honneur vos placements,
en disant que : pour les livrets d'épargne, ils ne sont pas taxables à 3%, mais vous vous engagez sur l'honneur à déclarer les intérêts perçus en jenvier 2019 (et surtout faites-le).
Que l'assurance-vie est bien taxable à 3%, mais pas les intérêts perçus à terme.
- Et dans ce courrier, vous mentionnez les points de droit et jurisprudences que je cite plus bas. Vous demandez l'application de la loi et de la circulaire CAF du 17 novembre 2017.
Et vous envoyez le tout en recommandé. Là, on est fin août, si vous voulez le RSA pour août 2018, il va falloir se dépécher...

Le sujet principal avec les liens et tout est ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Mais je reprends les points légaux ici :
- Articles L. 132-1 et R. 132-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
- Arrêt n°401637 du Conseil d'Etat du 14 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0034940738 ;
- Jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (6 octobre 2016, n°1600199), obtenu par notre ami @roroc ;
- Réponse parlementaire publiée au journal officiel du 5 avril 2016, à la question n°66416 du 14 octobre 2014 et à la question n°84436 du 7 juillet 2015 ;
- Circulaire CAF du 17 novembre 2017.

je trouve ça dur de me dire que lorsque tu économises, tu es pénalisée !

Comme @Yves l'avait remarqué, les chômeurs, bien mieux indemnisés (quand ils le sont), ne sont pas taxés à 3% sur leur épargne. C'est effectivement scandaleux, cette histoire de taxation, quasi-discriminatoire entre précaires.

fiché comme fraudeur

A priori pas de risque ici de se voir trainer devant un Tribunal d'Instance, vu l'odeur méphitique qui baigne le dossier "taxation de 3%" dans son ensemble. Sous toutes réserves.
Et pour la fraude, il faut que la CAF démontre l'intention frauduleuse. Un simple oubli ou mécompréhension des règles ne qualifie pas. Le Défenseur des Droits l'a signalé dans son
excellent rapport de septembre 2017. Bon, évidemment, vous, vous me semblez bien informé

@ Zorro22

Par contre, il y a un flou sur les grosses sommes présentes sur un compte courant.

Légalement aucun. Les sommes quelque soit leur montant non productives d'intêrets sur un compte courant ne sont pas à déclarer que cela soit pour le RSA ou pour l'ASPA.Je l'ai d'ailleurs indiqué dans un mes posts sur le site CFDT retraités,site sur lequel je donne des informations aux internautes demandeurs en tant que bénévole non-syndiqué.
La question pourrait éventuellement se poser uniquement si les transferts de sommes déclarables vers un compte de dépôt s"effectuaient après la demande d'ASPA ou de RSA.Il faut toujours lire les réglementations applicables avant d'effectuer une quelconque demande afin de préserver au mieux ses droits.

Bonjour à tous,

Et merci de vos réponses. Pour répondre à Zorro22, je suis de Loire-Atlantique et si on suit la simulation, ils semblent qu'ils appliquent les 3%.

Je reprends la remarque sur les sommes disponibles sur le compte courant, ces sommes peuvent, elles, être contrôlées. J'ai lu beaucoup de témoignage de personnes qui indiquaient avoir eu un contrôle avec vérification de leur compte. Donc mettre éventuellement 1000 à 2000€ mais au delà ... ?

Quand je parlais de devoir entamer des procédures, il s'agit justement du conseil que vous apportez, d'envoyer un courrier ou mail, en leur rappelant cette circulaire.

Je vais suivre votre conseil et envoyer tout ceci en AR, je vous tiendrai au courant.

Merci encore

@Sacha28 :

je suis de Loire-Atlantique

Ok. Honnêtement, ce Conseil Départemental n'est pas connu dans nos forums, en bien comme en mal (en tous cas depuis un an au moins). Donc c'est plutôt bien orienté pour vous je pense, surtout qu'ils ont l'air impliqués dans les sujets sociaux : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... ul-4558684 (encore que la source soit Ouest France, publication que je trouve pénible, vu sa propension à recopier les communiqués).
Et puis à Nantes, a priori, il y a des sous Il doit peut-être même en pleuvoir en guise d'extincteur, depuis les tristes émeutes récentes, d'ailleurs.

Comme je vous l'ai indiqué, une demande polie et documentée devrait suffire à obtenir votre "détaxation". En théorie.
Il n'est pas certain qu'une mention du type "je suis soutenu par l'association APNEE/Actuchomage" soit productive dans votre cas, bien au contraire - alors qu'elle aurait été
souhaitable dans d'autres départements "connus des services (associatifs)", comme on dit.

si on suit la simulation, ils semblent qu'ils appliquent les 3%.

En fait, étant donné que la partie de leur application informatique liée à la Déclaration Trimestrielle de Revenus n'a pas été mise à jour malgré les engagements écrits
formulés dans la circulaire du 17 novembre 2017, il y a fort à parier que, logiquement, le restant de l'applicatif n'a pas été mis à jour non plus sur le sujet.
La CAF 44 utilisant le même logiciel que les autres caisses, elle est bien obligée de faire avec.

Bonjour,

Je suis actuellement au chômage mais dans 4 mois, j'ai peur de basculer au RSA. Je suis sur une voie de ré-insertion mais j'ai beaucoup de mal à retrouver l'énergie et je lutte encore avec moi-même pour m'en sortir.
Je ne souhaite pas parler dans ce message de mon passé mais voilà, c'est difficile.
J'écris ce message car je dispose d'un petit capital hérité d'un parent, je n'ai pas touché à cet argent car je compte sur ce capital pour payer les études de ma fille.
Elle est très bonne élève, c'est toute ma vie, j'ai l'assurance qu'elle réussira dans la vie.
Elle est actuellement chez sa tante jusqu'au BAC, ensuite elle ne pourra plus compter surs sa tante.
Contrairement à son père, elle est encore jeune et a l'énergie pour réussir dans la vie. Je veux pouvoir lui payer de bonnes études.
Avant de tomber au chômage, j'ai hérité d'une somme d'argent et je l'ai placé sur une assurance-vie, c'était le meilleur choix selon le banquier, je lui ai fais confiance. Il m'a expliqué que c'était le bon choix à faire car la fiscalité et les intérêts étaient meilleurs que les autres placements et ainsi je pourrais utiliser les intérêts pour le projet d'aider ma fille. D'après ce que je comprends de la fiscalité de l'assurance-vie : le contrat aura plus de 8 ans en 2020 et il y aura donc des avantages fiscaux, donc moins de taxes.
Je comptais faire des retraits pour assurer un avenir à ma fille chérie, d'après les calculs de la banque (j'ai vu le conseiller récemment) je pourrais retirer sans payer d'impôts 4600 euros par an au moment où ma fille aura besoin d'argent pour poursuivre ses études et se loger. L'immobilier est si cher de nos jours, c'est vraiment de la folie. Mais nous n'avons pas d'autres choix que de payer. Je suis prêt à remuer ciel et terre pour aider ma fille à s'installer et faire des études dans de bonnes conditions. Elle veut devenir médecin.

Si je perds le chômage et que ce capital hérité m'empêche de percevoir le RSA comme c'est expliqué plus haut (cela me gène de parler du montant mais d'après les calculs, je perdrais presque tout le revenu de solidarité active), je serais contraint de retirer de l'argent de l'assurance-vie pour vivre le temps de retrouver un travail et un revenu. Je voudrais éviter cela à tout prix, je préfère encore vivre à la rue plutôt que de compromettre l'avenir de mon enfant.
Je suis donc très embêté par cette taxation du capital. Comment faire pour éviter de perdre le RSA avec cet argent placé ?
Si il n'y a pas de solutions, je compte me renseigner pour transmettre cet argent à ma fille. Le banquier m'a dit que si je faisais un retrait de l'assurance-vie maintenant je devrais payer des impôts. Je suis prêt à transmettre directement le contrat d'assurance-vie à ma fille en héritage anticipé si c'est possible, j'ai la garantie qu'elle en fera bon usage, elle a la tête sur les épaules.

Merci pour votre aide.

giletjaune a écrit :Bonjour,

Je suis actuellement au chômage mais dans 4 mois, j'ai peur de basculer au RSA.

Etes-vous sûr de n'avoir pas droit à l'ASS ?

giletjaune a écrit : Je comptais faire des retraits pour assurer un avenir à ma fille chérie, d'après les calculs de la banque (j'ai vu le conseiller récemment) je pourrais retirer sans payer d'impôts 4600 euros par an

En fait, les 4600 euros, c'est l'abattement sur les intérêts, sachant que lorsque vous faites un rachat, il y a une partie qui est du capital et une autre partie qui est des intérêts. Vous pouvez donc retirer beaucoup plus que 4600 euros en franchise d'impôt (en revanche, vous payez des prélèvements sociaux sur les intérêts que vous retirez).

Bonjour,
Pour bénéficier de l'ASS, je comprends qu'il faut avoir travaillé 5 ans au cours des 10 dernières années.
Au cours des 10 dernières années, j'ai été 3 ans salariés (puis licenciement), chômage pendant 1 ans, puis 3 ans en auto-entrepreneur (arrêté car je ne trouvais pas assez de clients), puis salarié 1 an (CDD) avant de retomber dans le chômage. Je ne sais pas si l'auto-entreprise est pris en compte dans le calcul des 5 ans. J'ai rendez-vous avec la conseillère dans quelques semaines, je vais lui apporter mes anciens contrats de travail et lui demander si j'ai le droit à l'ASS.

Merci pour vos précisions sur l'assurance-vie, j'avais mal compris le fonctionnement de la fiscalité des retraits. Les 4600 euros n'abattement ne portent que sur les intérêts, je suis rassuré. Oui, je vois que les prélèvements sociaux sont de 17,2%. Je comprends mieux. Comme je ne paie pas d'impôt sur le revenu, il faut que je choisisse une imposition à l'impôt sur le revenu pour ne pas payer de taxe supplémentaire.

giletjaune a écrit :. Je ne sais pas si l'auto-entreprise est pris en compte dans le calcul des 5 ans.

non, c'est 5 ans salariés...

@ALBERT56, @giletjaune :

les 4600 euros, c'est l'abattement sur les intérêts

Le problème c'est que, pour la plupart des CAF : un euro de perçu = un euro à défalquer du RSA.
Ce, quelle que soit la source.
Et si l'allocataire n'est pas content, qu'il aille au Tribunal Administratif... (ce qui est rarement fait)

L'assurance-vie est légalement défalquable du RSA à raison de 3% l'an. Et les sous générés, qu'ils s'appelent intérêts ou autre,
probablement aussi (comme je l'ai dit, de toutes façons, dès que la CAF le constatera, elle émettra un indu dans la majorité des cas).

Voyez effectivement SVP pour l'ASS, même si cela semble mal engagé.
Egalement, demander un stage à Pôle Emploi (rémunération de stagiaire), mais il faudra accepter n'importe quoi, du genre une année spéciale
en IUT pour devenir informaticien.

Je suis pessimiste quant au RSA.

Si vous n'avez pas de revenu, votre fille sera éligible aux bourses d'étude ? Le montant est plutôt généreux aujourd'hui (hors région parisienne).
Avec un petit prêt, elle peut s'en sortir facilement ?

Elle veut devenir médecin.

Bonne idée, ça permet au moins de se soigner, soi, puis sa famille...
Et sans numérus clausus, ce sera plus facile de débuter de telles études.

Qu'a dit ton banquier si tu retires tout maintenant de ton assurance vie ?

libellule a écrit :Qu'a dit ton banquier si tu retires tout maintenant de ton assurance vie ?

S'il retire tout aujourd'hui, les intérêts engrangés depuis le début du placement deviendront imposables à l'IR. Son assurance-vie ayant plus de 4 ans, il pourrait opter pour une imposition forfaitaire de 15% (+ les prélèvements sociaux) mais sans bénéficier de l'abattement de 4600 euros. Il faut préciser qu'en raison du prélèvement à la source à partir de 2019, 2018 est une "année blanche", mais les opérations exceptionnelles réalisées en 2018 seront prises en compte par le fisc sur 2019.

Je ne devais pas être bien réveillé hier (c'était dimanche).

Qu'a dit ton banquier si tu retires tout maintenant de ton assurance vie ?

Effectivement, basculer le montant de l'assurance-vie vers des livrets d'épargne permettrait d'éviter la taxation de 3%.
Ceci dit, de ce que j'ai compris, @giletjaune risque de vite atteindre les plafonds de ces livrets.
(Notons qu'à ce stade de la jurisprudence, PEL, CEL, OPCVM & Co sont taxés à 3% - et il y a risque que les comptes courants aussi).
Par contre, @giletjaune devrai déclarer les intérêts perçus de ces livrets d'épargne (mais ce sera bien moins que 3%, il restera
donc peut-être un peu de RSA).

@giletjaune : j'espère que vous ne résidez pas dans un département normand ou dans les Pyrénées-Orientales, départements que l'on ne
connait que trop bien dans ce forum ? (notamment pour une histoire - que l'on suppose illégale - de seuil maximal d'épargne à détenir pour
pouvoir bénéficier du RSA).

S'il sort de son assurance-vie maintenant, les intérêts accumulés vont augmenter ses revenus imposables et il risque de dépasser le plafond de ressources pour pouvoir bénéficier des allocations.