L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je me permets de vous adresser ce message car je suis un peu dans le flou... Nous étions bénéficiaires de la CMU-c jusqu'au 31/01/2018 et sommes bénéficiaires ACS depuis le 01/02/2018. Ma fille doit suivre un traitement orthodontique. La demande d'entente préalable a été faite par l'orthodontiste en décembre 2017 alors que nous étions toujours en CMU-c. Sauf que la secrétaire de l'orthodontiste avait oublié de joindre le devis CMU-c à la demande d'entente préalable. Donc avec accord de la MSA, le devis a été transmis en février avec indiqué "1° et 2° périodes 2x464€". La seule chose à laquelle je n'avais pas fait attention, c'est que la mention d'accord de la MSA est "accord pour la somme de 464€/ trimestre( suite accord dentiste conseil du 07/12/2017)". L'accord pour la part obligatoire avait été donnée pour 2 semestres... Et selon les grilles tarifaires du panier de soins CMU-c, la somme de 464€ correspond à 1 semestre.
Sauf que la MSA me dit avoir donné l'accord pour 2 trimestres et non 2 semestres... alors pourquoi avoir indiqué 464€/trimestre...
Le fait est que le premier semestre de soins de ma fille prend fin en septembre et qui si, réellement la MSA refuse de régler le 2° semestre, je ne pourrai pas régler les frais. Mon contrat complémentaire ACS ne prend en charge l'orthodontie qu'à 125% du tarif SS... et j'imagine que l'orthodontiste ne va pas me facturer au tarif CMU-c...
Nous aurons à nouveau droit à la CMU-c en février 2019 puisque mon mari est nouveau au chômage depuis le 01/01/2018...
Pensez-vous qu'il y ait un recours quelconque du fait que le tarif indiqué sur l'accord correspond bien au tarif d'un semestre et non d'un trimestre?
Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

si vous avez à nouveau la CMU il suffit de refaire une nouvelle prise en charge non ?

@ancarya83 : https://www.cmu.fr/contrat-de-sortie.php
En fait, vous auriez pu bénéficier d'une quasi CMU-C lors de la sortie de la CMU-C.
Mais elle n'est pas cumulable avec l'ACS.
Je dis ça pour la prochaine fois où vous aurez ce choix à faire
Ceci dit, si vous n'étiez pas au courant de ce dispositif, vous pouvez faire valoir que le devoir d'information,
proche de l'obligation de conseil, n'a pas été respecté par l'administration concernée.

Vous pouvez toujours faire un recours. Ca n'engage à rien (même si vous avez peut-être tort, je n'en sais rien).