@invité :
La CAF a suspendu mon RSA
Svp, comment le perceviez-vous alors ?
La voie contentieuse me paraît plus compliquée que l'ouverture d'un compte bancaire, mais à vous de voir...
Si vous avez bien gardé (j'espère que oui) les preuves de tant la suspension de RSA que les refus de vous le verser,
vous avez deux mois pour contester, mais les deux mois courrent dès la date de la première décision (donc, pour vous,
en juin, il me semble ?). Il vous reste donc probablement encore un peu de temps, mais pas trop non plus,
pour contester la décision de votre CAF.
Cette constestation s'effectue forcément par lettre AR (objet : recours amiable) adressée à M. le Président du Conseil Départemental.
Les CRA ne sont pas concernées par les décisions touchant le RSA.
L'envoi en recommandé avec accusé de réception est obligatoire (et c'est à conserver).
Dans ce recours amiable :
- Demandez le versement du RSA à partir de la date de suspension, de manière rétroactive - et le rétablissement de votre bon droit ;
- Exposez vos arguments se rapportant au compte bancaire ;
- Ajoutez que si le contentieux doit se poursuivre devant un Tribunal Administratif, vous demanderez
des dommages et intérêts de, par exemple, 1000 euros. C'est un point de procédure fin, récent, et débattu : il faut chiffrer
de manière précise les réparations que vous demanderez dès le recours amiable, sinon un royal zéro euro vous sera peut-être
accordé par la suite au titre des réparations par le juge administratif. C'est à formuler de manière diplomatique, mais
chiffrée.
Après : vous attendez la réponse. Si elle n'est pas positive, demandez alors l'aide juridictionnelle, et portez le tout
au Tribunal Administratif dont dépend votre conseil Départemental, si l'avocat trouve pertinent de le faire.
En référé ou pas.
Vous pouvez aussi dès aujourd'hui adresser un double du recours amiable à M. le Défenseur des Droits, en lui demandant :
1. D'intervenir en tant que médiateur dans cette affaire ;
2. Mais aussi pour étudier si les faits décrits relèvent d'une discrimination.
Personnellement, c'est ce que je ferais dans un cas comme le vôtre, a priori.
En plus du recours amiable adressé dans les délais légaux à M. le Président du Conseil Départemental : c'est le plus important.
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