L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

Voilà je vous copie l'email que j'ai adressé à la caf qui explique ma situation :

"
Bonjour,

Je vous contacte suite une incompréhension sur mon RSA. J'ai fait une demande fin novembre, juste avant la fin de mes droits d'allocation chômage se finissant le 15 décembre. J'ai commencé à toucher le RSA en février où j'ai reçu 960€, comprenant le mois de janvier et février, et quelques jours après 152€ qui doit correspondre je pense à la prime de noël.

J'ai effectué ma première déclaration trimestrielle fin février/ début mars il me semble, et j'ai déclaré ce que j'ai touché en janvier : 373€ d'allocation chômage (période du 1er au 15 décembre), ainsi que les intérêts que j'ai perçus de ma banque au mois de janvier pour l'année 2017 : 248€.

Je vous devais donc 248+373=621€.

Pour le mois de d'avril j'ai touché 397€ de RSA. 621-(480-397) = 538€ encore à vous rembourser.
Pour le mois de mai j'ai touché 40€ de RSA. 538 -(480-40) = 90€ encore à vous rembourser.

Donc à ce moment je vous devais encore 90€, et je m'attendais à avoir en conséquence 390 € de RSA pour le mois de juin. Hors pour le mois de juin j'ai le droit à seulement 20€ de RSA.

Si vous pouvez m'apporter des éclaircissements sur ce point car je ne comprends pas cette différence de 370€ entre votre calcul, et le mien.

Cordialement."

Et voilà ce qu'ils m'ont répondu :

"Bonjour M. P****,

Nous avons bien reçu votre courriel du 01/06/2018.

Vous bénéficiez du revenu de solidarité active depuis le décembre 2017.

Pour la période de juin à août, le montant de votre Rsa est calculé sur la base des ressources que vous avez déclarées pour vous et l'ensemble des membres de votre foyer sur les mois de mars à mai.

Pour la période de juin à août, vous ouvrez un droit RSA à 483,22?.Le versement de vos prestations de juin interviendra début juillet (vos prestations étant versées à termes échus).

Tous les trois mois, nous vous demanderons de déclarer vos ressources trimestrielles.

Cette déclaration est indispensable au calcul et au versement de votre allocation.
Déclarez vos ressources trimestrielles sur caf.fr > Espace Mon Compte ou depuis l'application Caf-Mon Compte.

Pour y accéder, vous avez besoin de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.

Nous restons à votre disposition.
Cordialement,"

Bref, ils n'ont pas vraiment répondu à ma question comme vous avez pu le voir.
J'ai été voir sur la CAF et il est marqué que j'ai le droit à 241€ de QF pour le versement de Juillet et non 483,22€. Ai-je fait une erreur en étant honnête en déclarant mes intérêts de janvier dans "autres ressources" ? Si j'avais su, je n'aurais rien déclaré...

@pich : effectuez une réclamation polie sur caf.fr dans laquelle vous recopiez le message que vous venez de poster sur le forum.
C'est très bien, ça suffira à ce stade.

Ensuite, si échec, envoyez votre message tel quel à M. (ou Mme) le Médiateur (ou la Médiatrice) de votre CAF.
Selon les CAF, il y a un email dédié ou une procédure spécifique.
Comme vous n'indiquez pas votre département, je ne peux vous en dire plus : d'où : recherche Google ou appelez-les svp.

Salutation Zorro22,

C'était, hélas, déjà une réclamation sur le site de la caf.fr, et j'ai l'impression que la personne derrière son écran n'a même pas lu ma demande et a juste copier coller une réponse passe partout.

Je vais suivre votre conseil et contacter ma caf pour avoir ce médiateur administratif.

Merci pour votre aide.

Bonne nouvelle : vous ne parlez pas de 3% mais uniquement d'intérêts perçus

A priori, ils n'auraient même pas du déduire les 373 € de chômage, car des revenus professionnels (ou du chômage) qui cessent d'être perçus ne doivent pas être pris en compte, en l'absence de revenu de substitution (ils appellent ça la "neutralisation" des revenus).

C'est l'article R262-13 du casf : "Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni [...], lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution".

Si vous n'arrivez pas à vous faire entendre, vous pouvez tenter le médiateur de la CAF. Ou alors il faut écrire un recommandé au conseil départemental (et si cela ça ne suffit pas il reste le tribunal administratif).

@roroc : bravo ! C'est donc ça, cette fameuse "neutralisation"... l'article R262-13 du casf.
J'ajoute le lien pour @pich : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid