CAP (vers) 2022 pour économiser sur les prestations sociales

[katsha]

Bonjour

Merci ALBERT56 pour ces précisions ,on peut vaguement espérer que les titulaires actuels de l'ASS puissent la conserver,et s'il y a plusieurs prestations c'est qu'elle s'adressent à des publics d'ifférenciés,on nous vend de la soi disant simplification pour faire des économies,qui peut être contre la simplification?personne!
Et comme vous le dites si bien l'exemple de l'angleterre est à bannir mais non y va.

[P-O]

Il faut attendre la réforme de l'assurance chômage pour connaitre l'avenir de l'ASS. Si par exemple le gouvernement met en place une allocation chômage longue durée,il est probable que l'ASS soit supprimée pour les nouveaux entrants et éventuellement pour le stock d'allocataires.

[willemijns]

https://www.lepoint.fr/economie/nous-ne ... 573_28.php

[Zorro22]

Dans le bon article remonté par @willemijns (merci !), il se trouve la phrase suivante qui m'étonne :
<< le législateur avait créé une obligation pour les départements de consacrer l'équivalent de 20 % des dépenses d'allocation aux politiques d'insertion. >>

Je retrouve aussi dans un vieux document de 2003 : << insertion 17 % >> dans : https://www.senat.fr/rap/a02-305/a02-305_mono.html

Est-ce que quelqu'un connait les lois qui s'y rapportent ? Tout ce que j'ai lu ne comporte que des objectifs généraux, mais pas si précis et chiffré.
Ca pourrait être important.

[Zorro22]

Je recopie ce que j'ai écrit ici : https://www.actuchomage.org/forum/index ... c#p1124751
Concernant, donc : https://www.franceinter.fr/info/la-conc ... d-activite

Je cite le second article : << Dans son rapport remis en février dernier au gouvernement, Frédéric Bierry, le président du Conseil départemental du Bas-Rhin, préconise que tous les bénéficiaires du RSA puissent se voir proposer la possibilité de faire du bénévolat dans une association. >>

Comme nous le savons, les deux départements alsaciens sont parmi les plus "innovants" en matière de RSA, et de ce fait, se retrouvent fréquemment devant la justice.
Il y a une belle collection de jurisprudences émanant du Conseil d'Etat les concernant.
Je plains les allocataires qui ont été contraint de les y trainer. Ca prend du temps et de l'énergie.

De fait, donc, les recommandations que lit Macron sont écrites par des gens très hostiles aux précaires.
Et par le parti (LR/UMP) qui est également, et de très loin, le plus hostile à leur encontre.
Le reste, c'est du bla-bla dans la presse.

Le rapport de ce monsieur, je le collerais directement à la poubelle, ce sans le lire, si ça ne tenait qu'à moi.

[Zorro22]

<< le législateur avait créé une obligation pour les départements de consacrer l'équivalent de 20 % des dépenses d'allocation aux politiques d'insertion. >>
Je réponds à ma question d'hier : l'obligation de 20 % n'existe plus depuis belle lurette : voir :
https://blogs.alternatives-economiques. ... ree-au-rsa
C'est sûr qu'abandonner, sinon harceler et radier, les allocataires du RSA, ça coûte moins cher que des formations.

[elo]

https://www.ifrap.org/emploi-et-politiq ... -universel

[Zorro22]

@elo : quelques points pertinents dans l'article. Malheureusement, comme les auteurs ne sont probablement pas concernés par AAH et compagnie,
ils s'avancent bien trop sur une fusion totale de toutes les prestations. Et qui peut croire que le nouveau magma que serait cette prestation unique
serait bien géré tout de suite ? On voit bien l'échec au Royaume-Uni. Et en France les échecs magistraux dans les refontes ne manquent pas : système de paye Louvois
pour l'armée, etc.

Par contre, je suis tout à fait d'accord avec la dé-départementalisation, et la remontée de la gestion au niveau régional du "nouveau RSA".
Je l'écris depuis de longs mois. Environ 100 CAF et 100 départements, c'est du délire : ce n'est pas contrôlable.
L'article dit : << En termes de simplification du back-office, la Fondation iFRAP proposait de fusionner les caisses et guichets sociaux au niveau de la région dans une caisse unique, relayée au niveau local par des centres communaux de protection sociale. [...]
Dans un premier temps, il faudra créer au niveau des régions, une caisse régionale de l’ASU, issue de la fusion des services des Caf, des services de l’État et des départements qui cogèrent le RSA avec les Caf, des services des départements qui gèrent l’action sociale (FSL, RSA, etc.) >>

[willemijns]

Cour de cassation Compte certifié @Courdecassation
[Avis] Le #Barème d'indemnisation pour #Licenciement sans cause réelle et sérieuse est compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l'Organisation internationale du travail

[Zorro22]

@willemijns : le management "porte-suivant" des grands patrons est effectivement entériné par la justice.
A lire en complément : https://www.editions-legislatives.fr/ac ... -les-dossi

La régression sous Macron pour les salariés est énorme. Et ce n'est même pas fini !

Et on va en plus se coltiner dans les médias "il y a pénurie". Matin, midi et soir.
Visas à gogo.
etc.
Quelle fumisterie, globalement.

Et il y a encore des jeunes qui veulent être salariés en France ? Comment est-ce possible, je ne sais pas.

[Zorro22]

J'ajoute que, comme attendu, cette décision est désastreuse (encore une de plus !) pour les techniciens et ingénieurs français,
le plus souvent loués à des grands groupes. D'ailleurs, le cours d'Altran, Alten, Cap Gemini, remonte en bourse dès l'annonce du jugement : hasard ?

Les délégués syndicaux vont aussi pouvoir compter leurs abattis.
Ca ne va pas se battre au portillon pour être candidat.

[willemijns]

De ce qsue je lis, l'avis serait facultatif. les conseils pourraient ne pas suivre les ordonnances mais en cas de recours ou de rerecours, le jugement serait cassé par lacour decassation une fois encore et à titre individuel.

[Zorro22]

Je reposte ici un lien donné par @batman :
https://blogs.mediapart.fr/les-invites- ... ion-danger

[willemijns]

https://www.federation-auto-entrepreneu ... pas-publie

[willemijns]

https://www.boursorama.com/actualite-ec ... c8c46b30de