Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Zorro22

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par Zorro22 »

@martine13013 :
Si votre ami est en AAH il n'y à aucune obligation de suivi aussi bien par cap emploi ou pole emploi.
Comme l'a dit @fallman22000, il n'existe aucune obligation vis-à-vis de Pôle Emploi en cas de perception de l'AAH.
En fait, c'est Pôle Emploi qui a des obligations. Mais comme généralement leurs outils et budgets disponibles ne collent pas trop
aux situations diverses de handicap rencontrées, c'est surtout l'abandon qui prédomine. De là, ils radient peu ces personnes, ce qui est une source
d'ennuis potentiels pour l'agence, si cela remonte.
Je peux vous garantir que s'ils me radient, après plus de quatre ans sans rien fiche de leur côté, cela fera deux médiations directs dans la semaine qui suit : Défenseur des droits,
et médiation régionale de Pôle Emploi :evil:

Par contre, notez SVP qu'un employeur, à partir d"une certaine taille, doit embaucher des personnes en situation de handicap (quota à respecter, sinon grosses pénalités).
De là, un employé avec RTQH est un employé gratuit ou presque.

Il n'y a aucune obligation de parler de sa maladie. En général, mieux vaut éviter, et opposer le secret médical.
projet Sphère Emploi.
Un nouveau suivi Pôle Emploi pour personnes en situation de handicap : un forum d'échange entre chômeurs. :roll: :evil: :evil:
Paulactu2

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par Paulactu2 »

Il y a rapprochement entre CAP EMPLOI et PÔLE EMPLOI. Il n'y aura plus de transfert vers CAP EMPLOI puisque la structure n'existera plus. Tout ceci n'est pas finalisé mais certaines agences sont en phase de tests

Une fois le rapprochement opérationnel une nouvelle modalité d'accompagnement viendra se rajouter à celles que nous avons déjà (suivi guidé renforcé global). Je n'ai plus le nom en-tête mais il y a le mot handicap dedans

Avoir une RQTH n'est plus la pièce indispensable pour intégrer cette modalité, nous aurons à faire nous conseillers pôle emploi un diagnostic avec le demandeur afin de déterminer si oui ou non il intègre cette modalité. Un scandale car je ne me sens pas légitime pour prendre cette décision. On disposera d'une sorte de questionnaire pour s'aider

Martine1303 à posté ici alors que ce qu'elle nous t'explique n'a pas de rapport avec le thème du fil qui est l'accompagnement Global.

Si je lis correctement elle explique que désormais son amie est en modalité SUIVI donc tout va bien.

Et pour notre ami zorro22 sphère emploi fait partie intégrante de la modalité SUIVI que j' ai détaillée en long en large et en travers
fallman22000

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par fallman22000 »

@Paulactu2 merci pour tes précisions.
Il est vrai que le rapprochement POLE EMPLOI et CAP EMPLOI date d'il y a très longtemps il me semble.
Le second fait doublons car il propose exactement les mêmes prestations que pole emploi, et ils ne servent pas à grand chose.
Comme je l'ai précisé, pour moi, je ne vois aucun intérêt de faire l'accompagnement renforcé.
Sa serais une perte de temps inutile.
Bénéficiaire de l'AAH, et en attente d'une place en atelier protéger, je ne vois aucun intérêt de partir dans un projet professionnel oposé à ce que je recherche (formation, ect...), pour revenir au fait que je souhaite être en atelier protéger.
Tout cela , je l'ai dit et préciser à la nouvelle conseillère.
Mais non, d'après ellle, j'ai besoin du suivi renforcé, qu'elle m'a imposer (politique des chiffres oblige), sans me demander mon avis.
@zorro22 comment puis je me défendre si, ils reviennent à la charge, avec ce suivi renforcé.
Sachant, que, je précise, je suis inscris sur liste d'attente pour une place en atelier protéger.
Zorro22

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par Zorro22 »

@fallman22000 :
@zorro22 comment puis je me défendre si, ils reviennent à la charge, avec ce suivi renforcé.
Sachant, que, je précise, je suis inscris sur liste d'attente pour une place en atelier protéger.
Une question SVP vu qu'il se trouve un point que je ne connais pas : qui vous attribue cette place en atelier protégé SVP ?
C'est la MDPH seule, ou Pôle Emploi a son avis à donner aussi ?

Un courrier poli et factuel au directeur d'agence Pôle Emploi devrait suffire en cas de souci, pour ce suivi renforcé.
Pas besoin d'aller jusqu'à la médiation régionale Pôle Emploi.

@paulactu2 : merci pour ces explications. Les conseillers PE ne sont effectivement pas formé au mieux pour le handicap. La santé, c'est un métier.
Et puis il y a tout le contexte de l'impact social à prendre en compte. Cela ne s'improvise pas. Sauf chez Macron, bien entendu.
J'aimerais bien voir SVP ce questionnaire, quand il aura été finalisé.
Il ne faudrait pas que le vaccin et le coronavirus produisent une kyrielle d'éclopés supplémentaires, les budgets handicap ne suivront pas.
fallman22000

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par fallman22000 »

@zorro22 c'est la MDPH qui m'a attribuer cette orientation en atelier protéger.
Avant de faire la demande d'AAH, j'avais fait une période d'immersion de 15 jours en EA, et une autre période d'immersion de 15 jours en ESAT.
D'après ce qu'il en est resorti, les personnes ou j'étais on fait mon dossier en demandant "l'orientation ESAT".
Chose qui me convenait le mieux.
Malheureusement, comme vous le dite, avec le gouvernement actuel macron, les MDPH ont ordre d'orienter les gens en milieu ordinaire.
Chose qui m'est malheureusement arriver.
J'ai bien entendu contester leur décision, mais ils me laissent en milieu ordinaire.
Paulactu2

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par Paulactu2 »

Le rapprochement pôle emploi / cap emploi est en cours, il n'a jamais existé (avant c'était un "suivi délégué" au même titre que pour la Mission Locale)

Cap Emploi n'a jamais accepté de "suivi délégué" pour un demandeur orientation ESAT (j'ai 3 demandeurs dans ce cas là). Alors je doute fort qu'avec le rapprochement qui se profile cela soit possible (à vérifier dès que c'est possible). J

Pôle Emploi n'intervient pas dans l'artribution ou pas d'une RQTH AAH, macaron véhicule,..., c'est de la compétence unique des MDPH

@zorro22 : tu veux que je me fasse virer (cf questionnaire)
fallman22000

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par fallman22000 »

@Paulactu2 je sais que pole emploi n'intervient pas, dans l'attribution d'une reconnaissance travailleur handicapé.
Que c'est la MDPH qui attribue cette reconnaissance.
Le problème, comme je l'ai précisé plus haut, est que mon dossier à était fait par une personne haut placé dans le CAT, Ou j'ai effectuer mes périodes d'immersions.
Suite au rapport de stage et des évaluations, il à était déduit que je dépendait plus d'un ESAT, qu'un EA.
Mon dossier MDPH à était effectuer dans ce sens, avec demande d'AAH.
Mais vu le gouvernement Macron actuel, et les souhaits de madame Clusel, qui y connaissent strictement rien zu handicap, ils (la MDPH) ont désormais ordre d'orienter les gens en EA, (milieu inclusif, ou inclusion).
Ce dernier n'est malheureusement pas adapter à toutes les personnes handicapées.
Zorro22

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par Zorro22 »

@fallman22000 :
J'ai bien entendu contester leur décision, mais ils me laissent en milieu ordinaire.
L'administration rechigne très souvent, parfois même dans 100 % des cas, à revenir sur une décision prise.
Il fallait peut-être contester juridiquement sous deux mois :
https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/a ... rtementaux
https://www.ain.fr/solutions/conciliati ... ion-cdaph/

A l'occasion, discutez-en éventuellement avec un avocat :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20706

@paulactu2 :
@zorro22 : tu veux que je me fasse virer (cf questionnaire)
Il faut l'adresser à @Yves hors forum, ni vu, ni connu ? C'est tout de même un document administratif, donc public, a priori, et qui doit pouvoir être obtenu via la CADA
si Pôle Emploi fait de l'obstruction ? J'attends de voir les questions liées à la santé, manifestement attentatoires au secret médical, sans parler du fichage éventuel à venir.
Ou j'ai raté quelque chose ? :D Ce n'est pas les RG ou la Police, Pôle Emploi (officiellement, lol)
Paulactu2

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par Paulactu2 »

Zorro22 a écrit :
Il faut l'adresser à @Yves hors forum, ni vu, ni connu ? C'est tout de même un document administratif, donc public, a priori, et qui doit pouvoir être obtenu via la CADA
si Pôle Emploi fait de l'obstruction ? J'attends de voir les questions liées à la santé, manifestement attentatoires au secret médical, sans parler du fichage éventuel à venir.
Ou j'ai raté quelque chose ? :D Ce n'est pas les RG ou la Police, Pôle Emploi (officiellement, lol)
C'est une aide au questionnement qui devrait permettre aux conseillers pôle emploi de déterminer si le demandeur d'emploi doit être accompagné par le "conseiller cap emploi" ou pas

Ce questionnaire n'aborde pas du tout la santé ou le pourquoi d'une RQTH, ceci est confidentiel et on le sait depuis toujours. Le questionnaire porte plus sur les répercussions dans la vie au quotidien et sur les difficultés liées à l'emploi

Si tu connais le contenu d'un dossier MDPH récent ça y ressemble.

J'ai moi même un dossier de demande de RQTH sous le coude depuis quasi 2 ans et l'essentiel du dossier porte sur les conséquences et difficultés au quotidien des problèmes de santé que j'ai eu.
fallman22000

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par fallman22000 »

Zorro22 a écrit :@fallman22000 :
J'ai bien entendu contester leur décision, mais ils me laissent en milieu ordinaire.
L'administration rechigne très souvent, parfois même dans 100 % des cas, à revenir sur une décision prise.
Il fallait peut-être contester juridiquement sous deux mois :
https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/a ... rtementaux
https://www.ain.fr/solutions/conciliati ... ion-cdaph/

A l'occasion, discutez-en éventuellement avec un avocat :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20706
@zorro22 j'ai bien contester directement pendant le délai de 2 mois auprès de la mdph de mon département.
Mais cimme je l'ai dit plus haut et je le répète, si ils ont des instructions et des ordres, du gouvernement Macron actuel, ils le font.
L'avantage pour le gouvernement actuel, d'orienter tout le monde dans le milieu inclusif :
- ils n'ont pas à créer de place en ESAT, car sa leur coute trop cher (au gouvernement).
Donc le milieu inclusif c'est le bon plan pour eux et la solution de facilité.
Bref écoeurant pour le handicap.
martine13013

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par martine13013 »

Bonjour Fallman22000,
Je vous remercie pour ces précisions et comprends parfaitement votre situation. Mon amie se retrouve à nouveau au chômage mais subit sa maladie depuis 12 ans . Si elle avait besoin de renseignements et d'un accompagnement à sa recherche d'emploi lorsque tout ceci est survenu, elle n'a désormais plus besoin qu'on lui apprenne comment faire un cv ou une lettre de motivation. Elle a d'ailleurs tjrs trouvé ses emplois seule , sans passer par Pôle et Cap Emploi.
Elle est en AAH mais perçoit 10 €/ mois en raison justement de cette allocation chômage qui a pris le relais après son licenciement. Voilà pourquoi elle a peur d'être radiėe et se retrouver sans ce revenu, le temps de trouver un autre emploi. Vivant dans une petite ville, la recherche est forcément plus difficile mais elle est motivée, déterminée et je lui souhaite vivement de réussir.
Avant d'opposer son refus à ce suivi renforcé, il serait préférable d'être sûr de cette réglementation. Le Cap Emploi n'est pas une obligation mais qu'en est-il de ce suivi renforcé..?
Je suis entièrement d'accord avec vous sur ces formations et ateliers "perte de temps" pour les personnes, bien sûr, capables d'être autonomes. Je sais bien que d'autres personnes ont besoin d'aide mais je ne comprends pas qu'ils généralisent, excepté bien sûr pour ces objectifs "à atteindre" coûte que coûte. C'est triste, ce système devient de pire en pire.
J'espère que qqn finira par nous renseigner.
En vous remerciant encore pour votre aide, courage à tous.
Bien à vous
Zorro22

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par Zorro22 »

Vous savez, @martine13013, il n'y a pas toujours tout, dans les lois. Pôle Emploi se gère en partie via une convention qui change tous les deux à trois ans.
elle est en AAH mais perçoit 10 €/ mois en raison justement de cette allocation chômage qui a pris le relais après son licenciement.
Côté MDPH, il n'existe à ma connaissance aucune obligation légale pour contraindre un bénéficiaire de l'AAH à se plier aux demandes de Pôle Emploi.
Par contre, si la personne perçoit une allocation de Pôle Emploi, elle est vraisemblablement obligée vis-à-vis de Pôle Emploi.
Mais elle peut contester l'orientation via un courrier au directeur d'agence, ou via une réclamation formulée via son espace personnel Pôle Emploi.
@paulactu2 pourra vous en dire plus, j'espère.

@paulactu2 : la RTQH est facile à obtenir. Ceci étant dit, seul votre employeur y verra un bénéfice, puisque cela remplira son quota d'éclopés.
Et effectivement, les critères sociaux et d'impact sur la vie sociale ont une place importante, à l'AAH, contrairement à l'invalidité (il me semble).

@fallman22000 : les abus de pouvoir de l'administration sont légions, et je peux vous garantir qu'un magistrat administratif n'obéit pas à Macron, lol.
Un magistrat, ça juge en fait et en droit. Quand devrez-vous formuler une demande de renouvellement de l'AAH SVP ?
Car bien évidemment, votre recours a été rejeté. Et c'est après qu'il aurait fallu porter l'affaire devant un tribunal (s'il existe une chance de gagner,
ce que je ne sais pas estimer, ici - je ne veux pas vous donner de faux espoirs non plus).
fallman22000

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par fallman22000 »

@zorro22 mon prochain renouvellement d'AAH est en décembre 2023.
Dès que j'ai reçu les courriers de la MDPH, j'ai tout de suite contester dans le délai de deux mois, en passant par eux.
C'est vrai que les abus de pouvoir dans l'administration sont légion.
Quand ils ont vu mon courrier de contestation, il m'ont juste renvoyer un dossier médical à faire remplir par mon médecin.
Je les ai appeler pour le dire ils m'ont dit "de compléter le dossier médical, de leur redonner, et que sa passerai au niveau de leur commission".
On est dans un monde ou on ne peux plus faire confiance à personne.
Je ne pense pas avoir de soucis pour renouveller mon AAH.
Je me fais peu d'illusions, je pense qu'ils vont me laisser en milieu ordinaire.
En espérant que les loies n'aient pas changer en profondeur d'ici la.
Zorro22

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par Zorro22 »

@fallman22000 :
ils m'ont dit "de compléter le dossier médical, de leur redonner, et que sa passerai au niveau de leur commission".
Vous pouvez faire ça : ajoutez une ou plusieurs pièces à votre dossier, même si elles ne sont pas essentielles, tout en écrivant que vous souhaitez une orientation en atelier.

L'administration prendra alors, je pense (mais je peux me tromper), une nouvelle décision, qui pourra être contestée par recours amiable AR (RAPO),
puis devant une juridiction.

Pour info, un bon avocat réussit en général à casser les 2/3 des décisions d'une CAF. Donc ne perdez pas espoir SVP, même si ici cela ne concerne pas la CAF.
fallman22000

Re: Peut-on refuser un accompagnement global de Pole Emploi?

Message par fallman22000 »

@zorro22 c'est ce que j'ai fait auprès de la mdph, lorsque j'ai contester leur décision.
J'ai fait remarquer par mon médecin traitant, que je désirer une orientation ESAT.
Et que j'en dépendais, au vu des périodes d'immersion effectuées.
La mdph est rester droit dans ses bottes en renvoyant les mêmes courriers !!!
Pour en revenir à la prestation "suivi renforcé des personnes handicapés", je me souviens que la nouvelle conseillère pole emploi, m'avait menacer en me disant "priorité à l'emploi", je suppose que c'est pour mieux inciter les gens à rentrer dans leur prestations !
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