Et hop, une de plus, pour un dossier que j'avais redirigé vers un avocat :
condamnation du Conseil départemental de l'Hérault, dans cette histoire
de plafond d'épargne illégal, instauré afin de refuser l'attribution du RSA :
jugement n°2000913 du 25 novembre 2021.
Par contre, malgré cette bonne nouvelle, je reste stupéfait par le comportement du Tribunal administratif de Montpellier, que j'avais déjà dans le pif, d'ailleurs,
pour bien des raisons :
- La requête a été déposée au tribunal en février 2020... mais le jugement rendu fin novembre 2021 !
Près de deux ans !
Alors que le TA Caen expédie ce genre d'affaires en 3 à 14 mois, en général. Avec les délais dus au "bouclier dilatoire" (recours amiable, etc.),
le délai total est délirant, puisque le RSA est dû depuis avril 2019 !
- De plus, le TA Montpellier, bien que le jugement ait été rendu fin novembre 2021, ne l'a transmis au plaignant que début mars 2022 ! (après plus de trois mois !)
Donc,
le rsaste, il doit récupérer trois ans de RSA !
- Cerise sur le gateau, le TA Montpellier, malgré un jugement très favorable, a refusé l'attribution de frais de justice !
C'est la première fois que je vois ça, dans un dossier gagnant de RSA (et sans non-lieu).
Bref. La zone 34 & 66 mérite bien son appelation de "Triangle des Bermudes", vu que certaines allocations de RSA y disparaissent "mystérieusement" (sans base légale).
Sans parler des frais de justice (là, la base est légale, paraît-il : le magistrat est souverain dans sa décision, non-motivée).