Radiation de RSA pour argent placé

[Zorro22]

Au moins cinq contentieux en cours dans cette histoire de seuil d'exclusion du RSA dans la Manche, voir ce nouvel article :
https://actu.fr/societe/les-refus-de-rs ... 77881.html

[Zorro22]

Rectificatif quant à ce que j'ai écrit hier : Me Toucas ne gère pas forcément cinq contentieux contre le CD 50, cela peut être contre d'autres conseils départementaux.
Je sais qu'il en gère au moins un externe à la Manche.

La moisson du matin : Ouest-France fait feu de tout bois en Normandie : c'est très étonnant, vu que cette publication à la réputation d'être le journal de l'UMP et de la préfecture
(je sais, on les a en Bretagne aussi).
Un passage bien triste : << Le conseil départemental de l’Orne précise qu’aucun recours en justice n’a été déposé le concernant. Selon nos informations, un demandeur de l’Orne aurait néanmoins déposé un recours. >>. Donc, depuis le 1er janvier 2015, il n'y a eu qu'un seul recours dans l'Orne, a priori, et tout récent. C'est affligeant.
Les services du Conseil départemental de l'Orne m'avaient écrit en juin 2018 que le seuil de 15 000 euros allait être réhaussé à 30 000 euros : cela n'a pas été fait.
Article en clair : https://www.ouest-france.fr/normandie/o ... ne-6989304

Et le championnat de mauvaise foi continue dans la Manche :
Articles en clair : https://www.ouest-france.fr/normandie/s ... nt-6989443
https://www.ouest-france.fr/normandie/s ... al-6988673
Citations : << Avant la séance plénière du conseil, Marc Lefèvre s’est étonné, en conférence de presse à propos des attributions de l’allocation RSA [...] « des esprits malicieux qui remettent en cause le choix du Département du seuil des 23 000 € >>
<< Marc Lefèvre revient en cours de séance pour donner des chiffres actualisés. Entre septembre 2019 et septembre 2020 le nombre de bénéficiaires de l’allocation dans le département a augmenté de 13,7%. >>.
Ici, il est clair que, comme le RSA est un dispositif brutalement inefficace en terme de réinsertion, l'absence de réinsertion des uns plus les nouveaux ajouts,
font que les chiffres explosent. Rien de nouveau, c'était écrit d'avance.

Un article de plus (là, pas en clair) : https://www.ouest-france.fr/normandie/s ... ue-6989437

Par contre, silence radio total (presse, élus) dans les Pyrénées-Orientales et l'Hérault : peur de faire monter le RN ?

[Zorro22]

Autre article du 23/9 sur la Normandie (rien de neuf) : https://www.tendanceouest.com/actualite ... apart.html

[Liberty66]

JE suis révolté par le discours lors de la séance plénière du conseil avec Marc Lefèvre et ses acolytes ! C'est vraiment une honte de tels discours! Ils ne sont pas dans la réalité de notre société !
POUR RESUMER : Celui qui économise pour anticiper sa future retraite bien maigre avec des revenus honorablement gagnés durant des années (en ayant cotisé et payé des charges) Celui Qui ce sera privé de vacances, celui qui aura fait l'effort d'économiser plutot que de tout dépenser sera puni ! "Tu as économisé alors Démerde toi" !
Par contre celui qui aura tout dépensé au fur et a mesure, voir même économisé grace au RSA obtenu depuis de nombreuses années ne sera jamais inquiété et bénéficieras sans problème de tous les droits à partir du moment ou il ne laisse rien sur son compte ! (Dans le département 66, c'est presque considéré comme un métier ! (Quartier St Jacques, quartier St mathieu, Certains quartiers du Venet et j'en passe...) La liste est trop longue...
Celui qui retire tout de son compte de la poste chaque mois pour le placer sous le matelas ou dans un coffre ne sera pas non plus concerné ! Tout va donc bien pour ceux qui profitent à fond du system !
Quand au Chomage, ce monsieur (sans neurone) à oublié que les indépendants n'y ont pas droit !!! Seuls les salariés en bénéficient Il n'y a donc que le RSA de secours en cas de mauvaise passe pour un travailleur indépendant !
C'est une honte car de l'argent placé n'a aucun rapport avec l'argent perçu ! Ce n'est pas un salaire mais des choix personnels et sacrifices ! Débloquer de l'argent placé depuis de tres nombreuses années vous fait perdre tous ses avantages ! (PEL...)
Ce n'est pas de l'argent placé obtenu par le RSA mais par un travail ! C'est donc mérité et justifié. Cela ne doit donc en aucun etre pris en compte. Sauf leurs intérêts de 3% soit.
Quand aux pourcentages de personnes concernées, il est loin de la réalité car des le départ vous devez dans le 66 pour un premier rv de demande de rsa en tant que pro, passer par un numéro de téléphone spécial et la conseillère spécialisée du CR très hautaine vous informe direct que les indépendants n'ont pas droit au RSA et que le rv n'est donc pas possible. "Demandez à vos amis de vous preter de l'argent" ! Autant vous dire que l'incompétence et la mauvaise fois est à son comble ! (Cette personne qui se pense intouchage par son statut mériterais de se retrouver licenciée et sans aucune aide car elle a certainement des économies tel un bon fonctionnaire) Cette expérience lui donnerais une soupçon d'intelligence ! (quoi que...mdr)
C'est pourquoi beaucoup n'ont font meme pas la demande et ne font pas partis des statistiques.
Tant que des aveugles et sourds gouverneront dans nos départements, l'injustice sera de la partie et le system faiblira.
Malheureusement tous ces abus de notre conseil général ont fait beaucoup de tord moralement et ce n'est pas retro-actif. Une société qui se sent bafouée par des injustices est une société qui ne s'améliorera pas.

[Zorro22]

BFMTV indiquait dans son article : << Le groupe de gauche de l'Assemblée des départements de France (ADF) a jugé lundi "inacceptable" que des règles spécifiques soient fixées localement pour l'attribution du RSA >>.
Rien de nouveau, à supposer que cette réaction à chaud ait eu lieu : un allocataire me signale que cette prise de position du groupe de gauche date de 2016 :
http://groupedegauche-adf.blogspot.com/ ... -meme.html
https://www.bfmtv.com/politique/conditi ... 80086.html

[Zorro22]

Appel à témoins : France 3 Normandie recherche des témoins dans l'Orne dans le cadre de ce seuil d'épargne excluant du RSA.
Je n'ai personnellement vu aucun dossier passer par nos services pour l'Orne et l'Eure (les autres départements, oui).

Un journaliste sur Perpignan recherche aussi des témoins, qui doivent dépendre du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales.
Les volontaires peuvent m'envoyer un message privé via le forum (Ps : je serais absent lundi).
Maessage envoyé à @liberty66, qui fait bien de passer par le forum aujourd'hui, lol.

Chacun est bien sûr libre de témoigner ou non. Pas question d'instrumentaliser les gens.
L'anonymat est normalement possible, à condition de le demander.

[Zorro22]

Le summum : une diffusion du sujet au JT de France 2. Je n'ai pas pu participer, faute de webcam, et le journaliste tiquait au début sur l'anonymat pour moi (pas pour les témoins);
vu que je serais alors intervenu pour le compte d'Actuchomage. Mais, bon, bref, avec la webcam que je n'ai plus (prêtée à de la famille pour téléconsultation), ce n'était pas possible.
https://www.francetvinfo.fr/economie/me ... 21569.html
Je vais voir avec le journaliste quant à la phrase : << huit départements reconnaissent avoir pris des délibérations similaires. Mais seuls quatre - deux de droite (la Manche et l'Orne), et deux de gauche (les Pyrénées-Orientales et l'Hérault) continuent de les appliquer aujourd’hui, malgré la décision du juge administratif. >>.
L'Eure a disparu subitement du tableau.

Mais l'Orne résiste : https://www.tendanceouest.com/actualite ... xible.html
Tout comme la Manche : https://www.tendanceouest.com/actualite ... ental.html

[Zorro22]

Après échange avec le journaliste de France 2 :
- L'Eure dit ne jamais avoir privé quiconque de droit au RSA sur la base de leur délibération.
Initialement, ils ont pourtant refusé de répondre à Mediapart. Etrange.
En tous cas, chez Actuchomage, on n'a reçu aucun signalement de refus dans l'Eure (mais, bon, dans l'Orne non plus, alors que là, il y a un problème).

L'Orne dit avoir suivi l'exemple de la Sarthe et de la Mayenne. Or, la Sarthe dit ne plus appliquer le plafond depuis 2010.
Et la Mayenne dit également que ce n’est plus d’actualité.

[SandrineA]

https://fr.news.yahoo.com/video-d-%C3%A ... 05667.html

[Zorro22]

@SandrineA : Merci pour le lien. Je cite : << Un autre département, l’Eure, avait décidé d’interdire le RSA à tous ceux qui possèdent plus de 9 670 euros. Mais il s’est vite ravisé, comme nous le confie un cadre de la collectivité : “on n’a jamais mis en place cette délibération parce qu’en creusant juridiquement, on s’est rendu compte que ça ne tenait pas, ce truc-là.” >>

C'est ce qu'on s'était dit aussi , en 2018

[Zorro22]

Un article de la presse des Pyrénées-Orientales, auquel j'ai participé :
https://www.lindependant.fr/2020/09/29/ ... 104958.php

Je n'ai pas encore la version en clair.

Que le 66 ne soit pas loin du 93 en terme de nombre d'allocataires n'excuse pas cette histoire de seuil, d'autant que radier 50 dossiers par an, quand
il y a plus de 100 000 allocataires (toutes prestations) à la CAF 66, c'est se moquer du monde.
https://madeinperpignan.com/la-caf-des- ... e-franchi/

[SandrineA]

Qui sont les personnes au RSA avec une épargne ?

Pour moi ce ne sont pas des jeunes, mais des personnes qui ont travaillé et qui ont plus de 40 ans et qui se sont constituées une épargne de précaution (exemple changement voiture ou si propriétaire changement chaudière) ou se sont constituées une épargne type PEL pour un futur achat immobilier ou pour améliorer leur futur retraite.

[Zorro22]

@SandrineA :

Qui sont les personnes au RSA avec une épargne ?
Pour moi ce ne sont pas des jeunes, mais des personnes qui ont travaillé et qui ont plus de 40 ans et qui se sont constituées une épargne de précaution (exemple changement voiture ou si propriétaire changement chaudière) ou se sont constituées une épargne type PEL pour un futur achat immobilier ou pour améliorer leur futur retraite.

Les profils sont très variés, au RSA. Les propos de Maître Toucas dans l'un des articles, en Normandie, indiquent que, dans beaucoup de cas, c'est plutôt un héritage,
une prime liée à un licenciement, etc. Bref. Un gros revenu exceptionnel à un moment donné.

Mais la réalité des chiffres est plus terrifiante que ce que je pensais jusqu'ici : l"immense majorité (> 98 %) des allocataires du RSA n'a aucune épargne.
Je n'ai toutefois pas le chiffre sur le patrimoine immobilier (la résidence principale n'est pas taxée par les CAF, le reste, si).
Pas étonnant que les capacités de rebond soient si limitées pour les rsastes : il faut augmenter le RSA, c'est une évidence.

[SandrineA]

c'est sûr que si j'avais utilisé mon épargne et obtenu un crédit pour acheter ma résidence principale, je n'aurai pas grand chose en épargne. Si je comprends bien dès qu'on passe au RSA, il faut acheter un bien immobilier même petit pour liquider son épargne et se retrouver les poches vides. En résumé il vaut mieux être propriétaire fauché que locataire épargnant.

Je vais m'acheter un studio ou un mobilhome.

[Zorro22]

@SandrineA :

Si je comprends bien dès qu'on passe au RSA, il faut acheter un bien immobilier même petit pour liquider son épargne et se retrouver les poches vides.

Ou placer les économies sur des livrets d'épargne, fiscalisés ou non. Là, seuls les intérêts perçus sont défalqués du RSA.

Et pour info, les mobil-hommes, c'est souvent la grosse arnaque. Heureusement que j'ai découragé mes parents d'en acheter un