Radiation de RSA pour argent placé

[David50]

Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car je cherche une solution à mon problème.
En juillet 2017 j'ai fais une demande de RSA en déclarant détenir un peu plus de 20 000€ en argent placé.
Le dossier fût dans un premier temps accepté puisque j'ai perçu 397€/mois jusqu'à début octobre (soit 3 mois perçu).
le temps que le conseil départemental m'envoie les documents à faire remplir par ma banque pour prouver le montant exact de l'argent placé, j'ai perçu de l'argent de l'étranger suite à la clôture de mon compte (j'y ai vécu 2 ans).
Sur le document retourné au département figurait la somme de 30 000€ en argent placé.
Le RSA fût immédiatement radié car je dépassais le seuil instauré par le conseil de 23 000€.

Est ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans cette situation ?
Est il indécent à 30 ans d'avoir mis de l'argent de côté au point de ne pas avoir droit à un minimum social ?
Merci par avance de vos réponses.

PS: j'ai pu lire dans certains articles qu'il est illégal de leur part d’amputer 3% du capital placé sur le versement du RSA, aussi je ne m’enquerrais pas de le mentionner dans mon dossier si je trouve des arguments solides pour contester ma radiation au près de leur service.

[Yves]

Bonjour David,

Je suis très étonné par votre témoignage. Ainsi, votre département refuserait de verser le RSA aux personnes disposant de plus de 23.000 euros d'argent placé ? Mais sur quoi se base-t-il ? Sur quel texte ?

Dans quel département résidez-vous ?

En France, des gens touchent le RSA avec 50.000 ou 70.000 euros de côté, évidemment. Je pense aux gens qui ont fait une carrière normale jusqu'à 45 ans par exemple, puis ont commencé à galérer sérieusement, avant de se retrouver au RSA à un âge où ils n'ont pratiquement plus aucune chance de trouver du travail. Ces gens-là sont parfois propriétaires, disposent d'une épargne significative et touchent le RSA amputé des intérêts produits par une partie de leur épargne (Livret A, LEP…) et/ou la taxation de 3% appliquée sur d'autres placements (assurance-vie, PEL…). Même s'ils ne touchent que 100 ou 150 € par mois…

Si certaines personnes ne touchent pas le RSA parce qu'elles ont 25.000 € de côté quand d'autres le touchent avec la même somme, il y a inégalité de traitement. Ce n'est pas possible.

[Fricero]

Le CD n'a qu'à baisser le seuil de l'épargne à 1 000 € et le nombre de BRSA va fortement chuter

par ailleurs, en ces temps de taux très bas, trouver un placement à plus de 3% sans risques est impossible
Si mon placement est concerné par la taxation à 3% de la CAF alors qu'il me rapporte bien moins, évidemment je vire tout ailleurs

Bref, la CAF ne devrait pas avoir beaucoup de dossiers avec une taxation à 3%

[Skippy]

C'est assez incroyable.

Sans indiscrétion, de quel département s'agit-il ? Il faut creuser pour en savoir plus sur ce seuil.

N'hésite pas à demander au CD le texte entérinant l'établissement d'un tel seuil.

Si cette décision est légale, c'est un dangereux précédent…

[va43200]

Bonjour,

Cette pratique est totalement illégale, le RSA est encadré par des textes de loi nationaux, les départements ne peuvent pas y déroger, aucun texte de loi ne prévoit ce seuil de 23000 euros. Il faut absolument dénoncer ces dirigeants voyous de votre département, qui ne respectent pas les lois.

Si vous pouviez montrer cette décision en cachant vos coordonnées, ce serait très instructif.

Le seul cas où le capital de l'épargne peut être pris en compte c'est s'il y a une évaluation du train de vie, mais il faut avoir un capital très supérieur aux 23000 euros.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1723

[David50]

Bonjour,
Tout d'abord merci de vos réponses.

J'ai un courrier en ma possession du conseil départemental de la Manche qui stipule mot pour mot:
"Les capitaux détenus par votre foyer (30 050€) dépassait 23 000€, seuil instauré par le conseil départemental au delà duquel le RSA n'est pas versé. "

Je ne sait pas sur quoi il se base pour un tel plafond.

Je suis à mon tour très étonné par votre message Yves. Vous dites que des gens disposant d'une épargne supérieur à la mienne ont droit au RSA ?
Si c'est le cas, alors oui il y a inégalité de traitement. Mais alors que faire ?

"Fricéro",
C'est ce que j'ai fais figurez vous. J'ai versé une somme d'argent pour acheter de la crypto monnaie et j'ai refais une demande de RSA, car cette fois mon épargne en banque se trouvait être en dessous du seuil.
Ils m'ont demandé de justifier les sommes ayant "disparu" de mes comptes. J'ai transmis des relevés bancaires prouvant mes virements mais ils ont à nouveau refusé de me versé le RSA car ils disent que ces opérations sont assimilés à un placement et non à des dépenses.

Résultats je n'ai droit à rien.

J'aimerai joindre le documents à mon message est il possible de le faire sur ce forum ? Si oui comment ?

[Yves]

Je vous confirme qu'on touche le RSA avec bien plus de 23.000 € d'argent placé.

Adressez-moi la justification du département après l'avoir anonymisée (masquez vos coordonnées) à contact@actuchomage.org

Je soupçonne votre CAF/département de vous avoir dans le collimateur pour vous soumettre à ce traitement. C'est la première fois depuis la création de ce site (en 2004) que nous recueillons pareil témoignage d'où la surprise générale.

[Fricero]

Effectivement, bizarre

Dans leur brochure, ils en parlent même pas

http://www.manche.fr/conseil-departemen ... on_rsa.pdf.

[Yves]

J'ai bien reçu le courrier recommandé AR que le Conseil départemental de la Manche a adressé à David.

Il indique clairement que le CD a fixé un seuil de 23.000 € au-delà duquel le RSA n'est pas versé.

++++++++++

Avez-vous demandé à sa signataire un complément d'information sur ce fameux seuil qui n'est pas un obstacle à l'attribution du RSA dans d'autres départements ? À partir de quel texte, de quelle décision, se fonde-t-elle ?

Comment se répartissaient vos 30.000 € de "capitaux" ? Tout sur un compte courant ? Une partie sur compte courant, l'autre sur placements divers (Livret A, actions, assurance-vie…) ?

++++++++++

Pour ce qui est de votre tentative de minimiser votre "épargne" et de déposer une nouvelle demande de RSA par la suite, ce n'était pas très adroit (quoique justifié puisque le CD fixe un plafond arbitraire de 23.000 €).

Là, c'est certain, le CD vous a dans le collimateur puisque vous avez tenté de contourner la règle des 23.000 € qui est probablement contestable devant un Tribunal administratif ou auprès du Défenseur des Droits. Avant cela, il faut récupérer la décision par laquelle le CD a fixé ce seuil et la contester auprès du Président du Conseil départemental (avant d'engager une action au TA par exemple).

[Fricero]

C'est nul ce seuil et ça ne sert à rien
L'excédent sous le matelas, dans une lessiveuse, chez la famille très proche

[Yves]

Ben non, ce n'est pas nul et ça sert à quelque chose, la preuve ! David ne peut pas percevoir le RSA…

[David50]

je viens de contacter la personne en charge de mon dossier et elle devrait me transmettre le document en question.
Elle m'a bien informé d'un plafond fixé au niveau départemental, et donc qui varie d'une place à une autre.
Mon argent était placé sur différents livrés ( livret A, PEL et LDD)

Je tiens à préciser que je n'ai pas effectuer ces virements dans le but de minimiser mon épargne, mais bien pour diversifier celle çi.
Si j'avais cherché à minimiser mon épargne, comme le dit Fricero, j'aurais tout transférer ailleurs, notamment pour échapper au 3% de taxation dont on est assujettis.
Ce n'est que par la suite , n'ayant toujours pas d'emploi que j'ai refais une demande de RSA.
Je suis d'ailleurs entièrement transparent à ce sujet avec eux puisque je leur ai transmis mes relevés de compte.

[Yves]

Elle m'a bien informé d'un plafond fixé au niveau départemental, et donc qui varie d'une place à une autre.

Nous n'avons jamais entendu parler de plafond depuis la création du site (2004).

Je ne remets nullement en cause votre parfaite bonne foi, cependant vous ne m'enlèverez pas de l'esprit que cette "diversification" des placements peut être perçue par le CD comme une tentative de contournement de sa mesure de plafonnement. Mais on s'en fout de ça.

Adressez-moi le document officiel indiquant la fixation de ce seuil. Et restons en contact pour faire avancer votre dossier inattendu je dois dire.

[Fricero]

Et rappelez leur que ça ne figure pas sur leur brochure

Ce qui est un minimun quand un droit est ouvert sous conditions

Ben non, ce n'est pas nul et ça sert à quelque chose, la preuve ! David ne peut pas percevoir le RSA…

Il vient de l'apprendre
Notre ami va bientôt faire un gros retrait d'espèces et retomber sous ce seuil mortifère

[David50]

Très bien je vous transmettrai le document dès réception.

Merci pour vos conseils et pour votre réactivité.
J'espère pouvoir trouver une solution.