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Amende Trésor public + Expulsion HLM
Publié : 18 mars 2018
par cherif
Bonjour
je viens de recevoir une lettre qui demande à la banque de lui verser le montant pour des amendes
je versais des échéances mais étant en très grande difficulté situation etc ... j'ai pas pu continuer
J'ai envoié un message au trésors et à ma banque
j'ai lu sur le net RSA insaisissable
Que faut-il faire exactement ?
Merci
Re: Amende Trésor public
Publié : 19 mars 2018
par Yves
Il faut surtout négocier directement avec le Trésor Public, trouver un terrain d'entente. L'erreur consistant le plus souvent à mettre des créanciers dans l'obligation de vous sanctionner en omettant de les informer d'un défaut de paiement.
Tout dépend également de ce que vous leur devez et de l'origine de ces amendes. Et aussi de votre solvabilité. Disposez-vous d'un compte d'épargne dans cette banque ? À combien s'élève le montant de votre compte courant ? Tout cela entre en jeu.
En revanche, si vous ne survivez que grâce à votre RSA, il est peu probable qu'il vous en saisisse une partie.
Mais mieux vaut anticiper ce genre de situation que mettre ses créanciers devant le fait accompli. Même si le RSA est insaisissable, le fisc (avec la complicité de votre banque) peut tout à fait vous "emmerder" en vous contraignant à engager des actions pour recouvrer des sommes indument saisies et faire opposition à toute nouvelle captation.
C'est aussi une façon de vous "punir" si vous êtes - par exemple - dans le collimateur du fisc depuis un moment, de votre banque ou des deux à la fois !
Tenez-nous informés de la suite…
Re: Amende Trésor public
Publié : 19 mars 2018
par cherif
Merci
alors je suis marié et donc en RSA Couple et des enfants en bas ages .
J'ai averti la banque de respecter le RSA insaisissable mais comme le trésors m'a déjà prélevé une fois alors la banque joue avec eux .
Non je n'ai aucune épargne
au cas où il prélève que puises-je faire ?
Expulsion locatif hlm
Publié : 19 mars 2018
par cherif
Bonjour
j'ai reçu une lettre venant du préfet en Janvier et je ne l'ai ouverte qu'en Mars donc bien en retard
j'ai été voir l'assistante sociale mais m'a dit qu'elle pouvait rien .....
j'ai demandé un rv avec la maire que j'attends ..... sa secrétaire m'a dit de prendre contact avec le sous préfet
je vais faire ça demain
La directrice d'Advivo m'a dit de payer ou dehors ... elle ne sait pas que j'ai deux enfants en bas ages (27 mois ) et une prématurée ( 1 an )qui est suivie de près
les difficultés que j'ai eu retrait de permis , arret de travail , achat du lait NEOCATE 8 euros tous les 2 jours non rembourser pendant 5 mois ( soit environ 200 euros par mois ), des incidents avec la CAF qui prétendait que je travaille et ma femme aussi et que le RSA 400 euros pendant 1 an puis que le récépissé ne compte pas
donc plus d'APL et une somme à rembourser .....
ce que je ne comprends pas c'est comment Advivo m'envoyait des loyers que je payais à moitier alors que je n'avais plus de bail .... j'avais oublié que j'avais plus de bail depuis mai 2015
j'aimerais un délais pour le relogement et remboursement
Qu'est-ce que je peux faire avant la fin de la trève hivernale ....
Merci
Re: Amende Trésor public + Expulsion HLM
Publié : 19 mars 2018
par Yves
Bonjour Cherif,
J'ai fusionné vos deux topics.
À ce stade, je pense que personne n'est en mesure de vous apporter une aide et des conseils appropriés.
Y aurait-il des consultations gratuites d'avocats dans la ville où vous résidez par hasard ? Renseignez-vous.
Et/ou à défaut, rapprochez-vous d'une association active d'aide aux chômeurs, de lutte contre la pauvreté, contre le mal-logement… qui pourrait vous aiguiller.
À vous lire,
vous êtes dans un sacré pétrin (pour rester poli) entre vos amendes, vos saisies sur compte, votre possible expulsion locative… avec deux enfants en bas âge. Il est temps de prendre les choses en mains. Vous jouez avec le feu.
cherif a écrit :j'ai reçu une lettre venant du préfet en Janvier et je ne l'ai ouverte qu'en Mars donc bien en retard
N'attendez rien de ce forum ! Il faut rencontrer sur place, dans votre coin, des gens qui pourront faire quelque chose de concret pour vous.
Il y a urgence ! Comme il y avait urgence à ouvrir un courrier émanant de la Préfecture

, comme il y avait urgence à discuter avec le Trésor Public avant qu'il ne procède à des saisies sur compte courant.
Il vous faut RAPIDOS un avocat !
Re: Amende Trésor public + Expulsion HLM
Publié : 21 mars 2018
par cherif
Bonjour et merci
j'ai fait envoié une lettre au sous préfet et préfet
demande de délais pour relogement et en plus j'ai déposé une demande de logement normalement
c'est un écrivain publique qui me l'a faite .... et il m'a dit on attend la réponse et si négatif
on voit son ami qui est avocat et c'es lui qui demande directement au tribunal la demande de délais
Je ne veux plus de cette appartement
après de ce qui de la note à rembourser , je ferais une demande de surendettement qui doit abouti en 2 mois aulieu de 4 d'après cet écrivain ......
Oui c'est un sacré pétrin que je n'ai pas cherché surtout .... car enfin je paie quand même plus que si j'avais eu l'APL encore en route .....
c'est incroyable .
Merci