L'Emploi et le Chômage en Débats

PG34 a écrit :Ma question est: si l'allocation ASS m'est accordée et que donc je reste inscrit comme demandeur d'emploi, est-ce que ces 91 heures seront prises en compte pour le calcul d'une éventuelles rééligibilité à l'allocation ARE ou est-ce qu'il faut que je me désinscrive de la liste des demandeurs d'emploi pour prétendre faire une demande d'ARE (sous condition d'avoir travaillé 88 jours ou 610 h)?

fricero a écrit :Vous êtiez inscrit avant le 01/11 donc vous êtes toujours sur la convention précédente du 14/05/2014 /122 jours ou 610 heures comme le dit Paulactu pour avoir le droit à l'ARE

Sous réserve des dispositions de l'article 28, la durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées, selon le plus favorable de ces deux modes de décompte. Elle doit être au moins égale à 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées :

• au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de la fin de leur contrat de travail ;
• au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 53 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail.

§ 2 - Le nombre de jours pris en compte pour la durée d'affiliation requise correspond au nombre de jours travaillés à raison :

• de 5 jours travaillés par semaine civile pour chaque période d’emploi égale à une semaine civile ;
• du nombre de jours travaillés par semaine civile lorsque la période d’emploi est inférieure à une semaine civile, dans la limite de 5 jours travaillés.

Un même jour travaillé au titre de plusieurs contrats de travail est décompté pour un seul jour travaillé. Le nombre d'heures pris en compte pour la durée d'affiliation requise est décompté dans les limites prévues par l'article L. 3121-21 du code du travail.

fricero a écrit :Et je repose ma question : celui qui a eu une rupture de son contrat en 2012, soit avant l'avant dernière convention, il dépend de la convention en vigueur en 2012 ?

paulactu a écrit : Je continue de dire 4 mois, c'est bien plus compréhensible