L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Sur la plateforme FUN (France Université Numérique), https://www.fun-mooc.fr/, 2 MOOCs liés au droit du travail commencent prochainement (inscriptions ouvertes) :

- "Discriminations dans le travail : que dit le droit ?" https://www.fun-mooc.fr/courses/course- ... on01/about
- "Comprendre le droit des contrats de travail" https://www.fun-mooc.fr/courses/course- ... on01/about

Le principe des MOOCs : des formations en ligne, ouvertes à tous et gratuites. Pour en avoir déjà suivi sur cette plateforme (d'autres sites existent mais je n'ai pas testé), j'ai apprécié la qualité de l'enseignement, la possibilité d'échanger sur les forums avec les autres apprenants et la diversité des sujets d'autoformation (actuellement 137 formations ouvertes aux inscriptions sur FUN).

Je rappelle que se former est interdit pour ceux au RSA, qu'il faut obtenir une prise en charge de Pôle Emploi.
Délirant, mais malheureusement vrai.

Pour zorro,
Comment faire quand Pôle-emploi refuse de vous aider à trouver une solution d'hébergement avant le début de la formation ou bien quand votre conseiller ne vous aide pas à postuler à une formation de diagnostiqueur immobilier à côté de chez vous ?
Je ne parle même pas de la qualité des formations.

Bonjour Zorro 22, je ne comprends pas votre intervention liée aux MOOCs (Massive Open Online Course).
En effet, ceux-ci sont, comme je l'écrivais, ouverts à tous, gratuits et accessibles via le net ; alors pourquoi parler de financement PE ? Pour s'inscrire à un MOOC, une adresse mail & une connexion internet suffisent. Ensuite, libre à vous de suivre l'autoformation à votre rythme, aux moments de la journée (ou de la nuit) qui vous conviennent et même lorsque la formation est terminée puisque vous avez accès à tous les supports tant que vous ne vous désinscrivez pas de ladite formation (en tout cas, c'est comme cela sur FUN).
Bonne journée... et peut-être bon MOOC

@vercor : normalement, Pôle Emploi doit vous aider dans vos démarches.
Vou pouvez demander un rendez-vous avec votre conseiller, voire même un changement de conseiller
si vous estimez que celui-ci ne fait pas son travail. Demander un rendez-vous à la direction est possible, aussi.
Si tout cela ne fonctionne pas, il vous est possible d'effectuer une saisine de la médiation régionale
du Pôle Emploi, le retour est généralement rapide. Ceci dit, Pôle Emploi possède un pouvoir arbitraire et discrétionnaire
lié aux formations, donc prudence, surtout si vous pensez que vous pourriez en décrocher une, de formation.

Ceci dit, je ne maîtrise pas finement les obligations légales de Pôle emploi :
l'idéal est que vous posiez la question dans le forum de recours radiation (ils sont très compétents pour ce qui est lié à Pôle Emploi), ici :
http://www.recours-radiation.fr/observa ... s-f24.html

Si la formation se fait hors Pôle Emploi, sachez que cumuler RSA et formation n'est pas légal, il faut choisir (je sais, c'est honteux)
et vous vous exposez à un indu de RSA (fixé au début de la date de formation). C'est l'une des principales causes d'indu liée au RSA
et la jurisprudence est solide, là, pour les CAF. Et en plus l'article de loi concerné a été déclaré ok par le Conseil Constitutionnel.
Une dérogation de votre Conseil Départemental est là la seule issue légale (mieux vaut a priori que la demande soit appuyée
par une assistante sociale ou un intervenant quelconque, du Pôle Emploi, par exemple : un courrier mentionnant que votre
formation est judidcieuse mais qu'ils ne peuvent la financer).

Pour l'hébergement, il y a peut-être par chez vous des possibilités avec un réseau d'aidants (des particuliers) : http://www.reseau-sam.fr/
Théoriquement, il y a aussi des aides à la mobilité chez Pôle Emploi : https://www.pole-emploi.fr/candidat/aid ... z?id=61634
Il faut bien faire attention à ce qui est remboursé et à ce qui ne l'est pas, je me suis déjà retrouvé avec 400 euros de ma poche pour 16 euros environ de
remboursés, merci Pôle Emploi (c'est ironique).

Bon courage et bonne chance !

@funambule : tout s'explique :
Article L262-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
<< Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
[...] 3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. [...] >>

L'ennui, c'est que cet article a été écrit il y a bientôt dix ans par le législateur... et que les MOOCS n'existaient presque pas !
Personnellement, je me suis fait reprendre verbalement l'an dernier par les services de mon Conseil Départemental en "Commission RSA"
(c'est à dire cette sorte de contrôle géant de sa situation personnelle, le nom peut changer selon le département), où, comme j'avais dit
que je comptais passer un concours administratif, mais sans formation officielle via le Pôle Emploi (qui dans mon cas ne fait rien),
il y a eu comme un hic, le seul fait m'ayant ici protégé étant que j'ai déjà passé (sans succès, mais presque) ce concours-là il y a quatre ans
et que donc j'avais déjà effectué une préparation (je n'étais pas au RSA à cette date-là), et que donc ils ne peuvent évoquer
une auto-formation dans mon cas. Ambiance, ambiance.

En droit, je ne suis pas certain que l'auto-formation tombe du bon côté de la loi, voyez-vous. Et les conséquences peuvent être terribles
pour les allocataires du RSA devant rembourser un indu. Aller chercher la morale et le bon sens ici est inutile.
La loi devrait évoluer ici, mais elle ne le fait pas...

Zorro22 a écrit :Ceci dit, je ne maîtrise pas finement les obligations légales de Pôle emploi :
l'idéal est que vous posiez la question dans le forum de recours radiation (ils sont très compétents pour ce qui est lié à Pôle Emploi), ici :
http://www.recours-radiation.fr/observa ... s-f24.html

1 Je bosse à PE
2 Je fréquente actuchomage depuis 10 bonnes années
3 Actuchômage ne ferme pas le WE ni durant les vacances scolaires contrairement à RR


Tout le monde a le droit de former mais la question est QUI PAYE la formation et c'est justement là qu'il faut "maitriser" le sujet pour ne pas partir en sucette et dire et/ou avancer n'importe quoi

Donc j'attends la question

Zorro22 a écrit :.. et que les MOOCS n'existaient presque pas !.

comme déjà dit les MOOCs sont des cours EN LIGNE (pas de présentiel, pas d'entrée "en formation" à signaler à Pierre ou Paul... )

Pas inscrit, au RSA, à l'ASS, à l'ARE ça revient au même, pas besoin d'accord de qui que ce soit pour faire des MOOCs


Pour celui qui voudrait se lancer dans un concours FP il faut absolument fréquenter ce site https://forum-concours.cap-public.fr/ qui est ultra complet

La lecture de l'instruction "AIF" devrait vous permettre d'y voir plus clair quant au financement d'une formation lorsque celle-ci n'est pas conventionnée (cad déjà achetée)

Site institutionnel POLE EMPLOI.ORG
http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... illet-2017

Pour l'essentiel :

L’aide individuelle à la formation peut être mobilisée sous réserve que le projet de formation soit validé par le conseiller, dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi ET que les éléments transmis par l’organisme de formation répondent aux exigences de la présente instruction, notamment celles relatives à la pertinence du nombre d’heures par rapport au besoin du demandeur d’emploi et au coût horaire de l’action de formation

A savoir qu'une demande de financement via AIF doit venir en dernier, cad lorsque la formation visée n'est pas possible via alternance, CIF CDD, AFC, POE, AFPR

L'organisme de formation doit obligatoirement être référencé QUALITE

Seuls les frais pédagogiques font l'objet d'une AIF devis

Si la formation visée est éligible au CPF et que le demandeur met en oeuvre ses heures celles ci servent à cofinancer.

Si monétaire CPF + Plafond maxi PE ne suffisent pas, un "don gracieux" est possible (ami, famille)



A l'heure où je vous parle chaque Région est soumise à un plafond maximum de prise en charge, dans mon coin c'est 1500euros (si dde financement supérieure l'AIF est validée par la DT.... qui refuse tout)

@paulactu: loin de moi l'idée de vous manquer de respect, chère amie.
Même si j'étrille fréquemment le Pôle Emploi, je sais bien qu'il y a des différences entre agents, sites, etc.
Mais bon, je l'admets, je ne suis pas fan de la personne morale Pôle Emploi.
Celui de ma ville est noté une étoile sur cinq par une douzaine d'intervenants sur Google, je n'en dirais pas plus.

Bref.

@paulactu:

Pas inscrit, au RSA, à l'ASS, à l'ARE ça revient au même

Non, se former au RSA, c'est vraiment risqué : que pensez-vous par exemple de cela :
https://fr.tuto.com/formation-integrateur-web.htm
Au départ, cette société a débuté dans les MOOCs, puis elle a développé des parcours qualifiants
en s'appuyant sur son stock de MOOCs. Parcours pas donné-donné, mais à environ 1000 euros,
certains pourraient se laisser tenter...
En droit, je pense personnellement que l'allocataire du RSA qui se fait prendre la main
dans le pot de confiture (exemple : contrôle domicilaire CAF ou mise en ligne d'un portfolio)
se récupèrera un gros indu de sa CAF...

Par contre, pour un MOOC de deux heures, ok, logiquement, ça doit passer, un indu de deux heures de RSA,
ça fait aux alentours d'un euro...

dans mon coin c'est 1500euros

Celui de par chez moi est entre 1500 et 2500 euros, si je me souviens bien. Toute formation plus coûteuse
passe à 99,5% à la trappe, selon leurs aveux, s'il n'y a pas de voie royale de financement trouvée (ex : ARE).
Par contre, si le coût est modeste, ça peut passer, et c'est tout bénéfice : basculement du RSA vers une mini-allocation
du Pôle Emploi (vers 652 euros de RFPE, je crois ?), frais de déplacement, etc., c'est presque royal.
Relevons que c'est aussi un pouvoir discrétionnaire énorme accordé au Pôle Emploi, et donc de facto
une pression importante sur les inscrits (du genre, mieux vaut ne pas trop se plaindre - c'est quelque chose que je
trouve personnellement scandaleux).

Zorro22 a écrit :Celui de ma ville est noté une étoile sur cinq par une douzaine d'intervenants sur Google, je n'en dirais pas plus.

c'est quoi ce truc vous savez bien que seuls les mécontents s'expriment (et je parle en général, pas que pour PE)

Zorro22 a écrit :Celui de par chez moi est entre 1500 et 2500 euros, si je me souviens bien. Toute formation plus coûteuse passe à 99,5% à la trappe, selon leurs aveux, s'il n'y a pas de voie royale de financement trouvée (ex : ARE)

Confusion, l'ARE c'est la rémunération du demandeur et pas le coût de la formation

Zorro22 a écrit :Relevons que c'est aussi un pouvoir discrétionnaire énorme accordé au Pôle Emploi, et donc de facto une pression importante sur les inscrits (du genre, mieux vaut ne pas trop se plaindre - c'est quelque chose que je trouve personnellement scandaleux).

Les AIF font l'objet d'Instruction et c'est hyper hyper hyper cadré et 2018 l'est encore plus durement. Nous autres conseillers en souffrons aussi car c'est bien nous qui recevons les demandeurs en entretien et à qui on doit souvent dire Non. Il n'y a guère que dernier trimestre 2016 qui fut "simple", il s'agissait de "d'inverser la courbe du chômage" pour qu'Hollande se représente... et là c'était OPEN BAR avec parfois des AIF à + 10000euros. En 2017 on a commencé l'année avec un plafond de 3500e puis quelques jours après on nous a informé que c'était 1500e mais que jusqu'à 2500 le Directeur pouvant donner son accord et à +2500 il fallait remonter à la DT. Désormais à 1501e il faut s'adresser à la DT

Le problème aussi c'est que si tout le monde a le droit de se former, un demandeur pense souvent et à tort que puisqu'il est inscrit à PE on doit lui payer sa formation (pour info un demandeur récemment inscrit vient de me solliciter pour le financement de sa formation à 15 200e :shock).

Je vais regarder plus tard le sujet MOOCs et revenir vers vous

Bonjour Zorro 22,

J'ai lu avec attention vos messages. Certes, je ne travaille pas à PE, mais s'inscrire à un MOOC ne vous confère aucun statut particulier (ni étudiant, ni stagiaire etc.).
Vous ne signez pas de convention de formation, vous ne signez pas de feuille d'émargement, il n'y a pas de volet financement à gérer puisque c'est gratuit (non pas p.ex gratuit-car-financé-par-le-conseil-départemental mais gratuit-gratuit !). Le nombre d'heures de la formation n'est par ailleurs pas stipulé, mais vous trouvez une indication de durée "d'efforts estimée" par semaine (je parle de la plateforme que je connais).
Après, il est vrai qu'il y a également quelques Moocs certifiants - dont je ne connais pas les modalités, mais les formations* indiquées au début de ce fil, ne le sont pas, et c'est bien parce qu'elles sont ouvertes à tous que j'ai voulu ouvrir ce fil.
* : oups du 19/03 ! je viens de me rendre compte que le Mooc "Comprendre le droit..." pouvait être certifiant.

@Funambule:

Après, il est vrai qu'il y a également quelques Moocs certifiants - dont je ne connais pas les modalités, mais les formations indiquées au début de ce fil, ne le sont pas, et c'est bien parce qu'elles sont ouvertes à tous que j'ai voulu ouvrir ce fil.

Mais vous avez bien fait d'ouvrir le sujet ! Ceci dit je me suis senti obligé de souligner les lois en vigueur, vu leur importance.

Vous ne signez pas de convention de formation, vous ne signez pas de feuille d'émargement

Un juge juge en droit, pas sur du bon sens (malheureusement...), c'est là le problème : en droit, c'est quoi, un étudiant, une formation ? Moi je ne sais pas.
Il n'y pas de définition légale de l'étudiant, de ce qu'est une formation : par exemple, dans un cadre qui n'a rien à voir, le harcèlement, un juge a déjà rejeté un dossier
évident parce que, justement, la loi ne définissait pas avec précision ce qu'elle entendait par harcèlement (la loi a été revue depuis, je crois).
Plusieurs MOOCs à suivre peuvent être assimilés par un juge à de la formation à distance. Ou pas.
Il y a une grosse zone grise concernant autoformation et RSA. Je n'ai pas dit que c'était un triangle des Bermudes non plus.
Si quelqu'un connait une jurisprudence sur autoformation et RSA, svp, postez-là, merci.

@paulactu :

vous savez bien que seuls les mécontents s'expriment

Pas vrai : s'expriment les très mécontents... et les gens ravis ! Or, dans le cas de ce Pôle Emploi, les extasiés de bonheur semblent durs à trouver, vraiment.
Sinon, vous défendez un peu trop la boutique : Pôle Emploi a une obligation légale (et validée par la jurisprudence récente)
de faire quelque chose pour le demandeur d'emploi - ceci n'inclut pas forcément une formation, effectivement.
Aucune formation n'est due en tant que tel par un Pôle Emploi. Je crois surtout qu'il faut changer de conseiller plusieurs fois
voire même de Pôle Emploi, pour faire passer ce genre de demande.

Zorro22 a écrit :@paulactu :

vous savez bien que seuls les mécontents s'expriment

Pas vrai : s'expriment les très mécontents... et les gens ravis ! Or, dans le cas de ce Pôle Emploi, les extasiés de bonheur semblent durs à trouver, vraiment.
Sinon, vous défendez un peu trop la boutique : Pôle Emploi a une obligation légale (et validée par la jurisprudence récente)
de faire quelque chose pour le demandeur d'emploi - ceci n'inclut pas forcément une formation, effectivement.
Aucune formation n'est due en tant que tel par un Pôle Emploi. Je crois surtout qu'il faut changer de conseiller plusieurs fois
voire même de Pôle Emploi, pour faire passer ce genre de demande.

Journée difficile et très fatiguée
Je ne suis pas sure de vous suivre. Il me semblait avoir été claire, ce n'est pas en changeant de conseiller que vous ferez valider une demande de financement. J'ai bien expliqué "le côté carré" de l'AIF, je ne "défends pas la boutique" là je prends le temps d'expliquer le principe de l'AIF (en y joignant un lien sur l'Instruction AIF pour les plus courageux)

petite précision, les Obligations sont des 2 côtés

A propos des mécontents, depuis qu'il existe les fameux questionnaires de satisfaction j'ai tendance à répondre que lorsque je suis mécontente. C'est pas bien, je sais

Au final et de fait,donc, c'est un sujet très sérieux, la formation des gens au RSA. Le RSA, en vrai, c'est un mouroir.

Je réfléchirais à une éventuelle pétition sur le sujet RSA & formation en avril ou mai,
(bon, je n'en attends rien de spécial, le RSA, ce n'est vraiment pas porteur, comme sujet,
mais démystifier ce mythe odieux RSA = assistanat, j'essaye de ne pas manquer les occasions de le faire).