RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

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Yves
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Yves »

Ne vous excusez pas ! J'ai fait suivre votre mail à notre Ami Zorro qui maîtrise excellemment ce sujet (mieux que le dossier ukrainien - private joke !).

Il ne tardera pas à se manifester.

Bien@Vous

Yves

PS : Sympa le pseudo… 
Zorro22

Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Zorro22 »

@Yves :
à notre Ami Zorro qui maîtrise excellemment ce sujet (mieux que le dossier ukrainien - private joke !).
Pour l'instant, tout se passe comme attendu. :mrgreen: :roll:
Cappucino

Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Cappucino »

J’ai envoyé un courriel à la caf (avec les directives que j’ai reçu par mail). Je vous tiendrai au courant de leur réponse.
Cappucino

Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Cappucino »

Bonjour je reviens vers vous j'ai enfin eu une réponse après 3 mois d'attente et encore je sais pas si on peut appeler ça une "réponse" puisqu'il s'agit en réalité d'une demande de document a fournir à la suite du traitement de mon courriel.

En effet, sans aucune explication, on me demande juste dans mes "démarches" de transmettre, je cite, "un justificatif attestant du montant des intérêts de mon argent placé". Donc bon, je compte bien leur transmettre mon relevé de compte de janvier où les intérêts apparaissent. J'espère que ça suffira.
C'est reparti pour de longs mois d'attente.
Yves
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Yves »

Tout va bien ! La France se tiers-mondise à vitesse Grand V.

Trois mois pour obtenir une "réponse" (qui n'en est effectivement pas une), je pense que ce serait plus rapide au Burkina Faso ou à Madagascar. :shock:

Il faut s'armer de patience ou, peut-être, échanger par lettres recommandées.
Cappucino

Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Cappucino »

Mais c'est pire que le tiers monde je crois bien.

Là j'essaye d'envoyer le document en question : impossible. Quand je clique sur "répondre" à leur demande, il n'y a qu'une fenêtre où je peux écrire 200 caractères, pas de bouton pour y joindre un document. Des vrais génies ma parole, je fais comment ? :D Du coup ça m'oblige à envoyer mon document sans passer par le "répondre", en fait c'est comme si j'adressais une nouvelle demande. Qui me dit qu'ils vont faire le rapport maintenant. Même si je leur écrit dans leur fameuse fenêtre que mon doc va arriver de cette façon, pas sûr qu'ils fassent le lien.
Cappucino

Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Cappucino »

Ma réponse a été traitée depuis quelques jours mais 0 réponses de leur part. Je sais pas s'ils font exprès d'ignorer volontairement
Désespérant.
Trinita

Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Trinita »

Le 10 mai, Cappucino a écrit :J’ai envoyé un courriel à la caf (avec les directives que j’ai reçu par mail). Je vous tiendrai au courant de leur réponse.
Le 30 juillet, Cappucino a écrit :Bonjour je reviens vers vous j'ai enfin eu une réponse après 3 mois d'attente et encore je sais pas si on peut appeler ça une "réponse" puisqu'il s'agit en réalité d'une demande de document a fournir à la suite du traitement de mon courriel.
J'ai posé une question à la CAF, concernant un problème de données personnelles, le 6 août... 2021. Je n'ai pas reçu de réponse.
[Hier, j'ai postulé à une offre pour bosser chez eux, (mais pas au service "Réponses aux demandes")].
Vercor

Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Vercor »

Bientôt, tout le monde sera concerné par la taxation des intérêts.Les français vont peut-être finir par se réveiller.
Jaki
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Jaki »

Bonjour et merci pour ce forum.

Récemment allocataire du RSA, je souhaite contester la diminution de mon allocation au titre de l'épargne dont je dispose.
Je recherche un fac-similé de la fameuse circulaire n°2017-007 du 17 novembre 2017. Je sais qu'une retranscription est disponible en début de topic et ailleurs sur le site, mais j'aimerais vraiment avoir le truc officiel avec le logo de la caf.
Je crois savoir que certains d'entre vous l'ont en leur possession : @Yves, @Zorro22, @Vercor ?

Merci d'avance. :)
Dernière modification par Jaki le 07 déc. 2022, modifié 1 fois.
Yves
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Yves »

J'ai fait une première recherche dans mes archives et je ne l'ai pas retrouvée (la circulaire originale).

Adressez-moi un courriel à contact@actuchomag.org et je vous communiquerai alors le mail de Zorro (qui malheureusement n'officie plus ici).

Avec un peu de bonne volonté, je pense qu'il pourra vous dépanner (je chercherai plus attentivement de mon côté, mais je n'ai pas le temps aujourd'hui).

@+++

Yves
Donuts3003
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Donuts3003 »

Je vais rester attentive à ce fil car hélas je dois me résoudre à demander le RSA, vu ma situation avec mon ASS supprimée.
Et je fais partie de ceux ayant une épargne.

Il ne reviendra pas Zorro ?
pitchoun
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par pitchoun »

Pour info, je l'avais déjà demandée à Zorro, mais je n'ai eu que la retranscription également.
Il n'a pas le document officiel ...

Si qqun le trouve, je suis preneur également
Jaki
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Re: RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

Message par Jaki »

Merci pour votre aide.

J'ai finalement réussi à retrouver le message de @Zorro22 dans lequel il indiquait clairement qu'il possédait une copie de cette circulaire :
Zorro22 a écrit : 10 févr. 2020 Visiblement, les mains se marchent sur les pieds dans cette CAF, et l'un des services n'est pas informé que la Circulaire CAF du 17 novembre 2017 existe.
Voir ici : https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html
(j'en possède une copie, si besoin, avec logo de la CAF, mais en l'état, cela devrait suffire - le texte reste le même, évidemment).
Cette circulaire-ci est fondée notamment sur une jurisprudence très solide du Conseil d'Etat. Evoquez cette circulaire : normalement, cela fonctionne toujours, mais il faut parfois insister, notamment en faisant une réclamation via caf.fr, puis une saisine du médiateur de la CAF.
Comprenez que vu le risque pénal et/ou civil que court une CAF dans cette arnaque au 3 % chez un procureur, ce type d'affaire a jusqu'ici toujours été réglé à l'amiable
source : https://forums.actuchomage.org/viewtopi ... 1#p1127541

Si j'arrive à l'obtenir, je la mettrai en téléchargement via un lien.
Yves a écrit : 07 déc. 2022 J'ai fait une première recherche dans mes archives et je ne l'ai pas retrouvée (la circulaire originale).

Adressez-moi un courriel à contact@actuchomag.org et je vous communiquerai alors le mail de Zorro (qui malheureusement n'officie plus ici).

Avec un peu de bonne volonté, je pense qu'il pourra vous dépanner (je chercherai plus attentivement de mon côté, mais je n'ai pas le temps aujourd'hui).

@+++

Yves
Je viens de vous envoyer mon courriel.
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