RSA - Taxation illégale de l'épargne - Circulaire CAF

[Vercor]

Sumatra, vous avez tout intérêt nerien déclarez. De toute façon, cette taxe est illégale.

[Vercor]

Tous allocataires inscrits avant 2018 doivent demander une mise à jour des fiches de "paie" mesulles et de les recevoir chez soi.

[Vercor]

Aujourd'hui, c'est Noël .La CAF m'a appelé pour voir ce dont j'avais besoin comme explication en ce qui concerne le nouveau calcul du RSA et des montants de remboursement.La Technicienne va même m' envoyer la circulaire. avec le courrier explicatif.Par contre, je n'ai pas eu de réponse au sujet des cases qui se remplissent toutes seules lors de la déclaration.
Par contre la CAF est immense, donc elle ne peut pas me rencontrer et puis, elle ne fait pas l' accueil.
Elle ne peut pas expliquer les calculs à chaque allocataire mais elle pourrait mettre en ligne des exemples de calcul!
Suite au prochain numéro.

[Vercor]

Faille dans le calcul du RSA pour le premier trimestre:
Je viens de m' apercevoir qu'ils tiennent compte à la fois de l'argent placé(PEL) et des intérêts de celui-ci. C'est une erreur par rapport à la circulaire.
Je parle du PEL mais d'autres placement sont sûrement concernées.

[Vercor]

La CAF m' a compté les intérêts du PEL et le montant placé pour JFM.
J'ai signalé ce problème par mail. On va bien voir surtout que je dois recevoir une lettre explicative sur le remboursement et calcul du RSA.En prime, la circulaire sera ajoutée au courrier.Impossible de rencontrer la technicienne.
D'autres placements sont sûrement concernés
Pas d' explications sur les cases qui se remplissent toutes seules lors de la DTR.
A vos calculatrices.

[Skippy]

De toute façon, étant donné qu'à une semaine et demie du versement habituel ma DTR n'a toujours pas été traitée, je doute que je la recevrai à temps pour le loyer (de mémoire, il me semble que les paiements sont émis une bonne semaine avant leur versement ?), et je devrai donc quoi qu'il en soit taper dans l'épargne, alors je ne suis pas à un ou deux jours près… S'ils insistent pour que je refasse la DTR je le ferai.
[Publié le 21/02, cf mes messages précédents pour l'historique.]

« Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? »
Cela fait maintenant deux semaines que la DTR apparaît comme « traitée » dans « Mes démarches », et comme « non fournie » dans « Mes droits »… J'ai relancé la CAF hier.

J'aurais pu attendre longtemps, réponse reçue hier :

nous avons bien réceptionné votre déclaration de ressources trimestrielles mais que nous n'avons pas pu l'enregistré [sic] [car] en date du 20/02/2018 nous vous avons demandé un complément d'informations auquel vous n'avez pas répondu.

(C'est faux, voir là et là.)

Et du coup nouvelle demande :

Veuillez nous indiquer à quoi correspond les 27.00 Euros déclarés […] dans la rubrique "autres ressources" pour le mois de novembre 2017.

Donc versements bloqués pour une histoire de 9 € par mois (dont ils connaissent déjà le détail !). On croit rêver.

C'est pas comme si j'avais un besoin urgent de mon RSA, hein…

[Zorro22]

@vercors:

ils tiennent compte à la fois de l'argent placé(PEL) et des intérêts de celui-ci.

C'est totalement illégal : c'est l'un ou l'autre. Là, vous avez un peu de sous à récupérer.
J'étais dans le même cas initialement pour mes livrets d'épargne.

@skippy:

nous vous avons demandé un complément d'informations auquel vous n'avez pas répondu.

Toujours garder les preuves : copies d'écran, récépissés de recommandés, ... On ne le dira jamais assez. Je ne sais pas si cela s'applique à votre affaire, mais
c'est toujours utile à mentionner.
Peut-être à faire, à vous de voir : un appel téléphonique à votre CAF, une réclamation sur caf.fr, une saisine de sa médiatrice par email ou un courrier AR à la Direction de votre CAF ? (ou les quatre en même temps ou à suivre - attention toutefois à ne pas paraître abusif, cela leur donnerait des excuses pour ne pas vous répondre)

[Skippy]

@skippy:

nous vous avons demandé un complément d'informations auquel vous n'avez pas répondu.

Toujours garder les preuves : copies d'écran, récépissés de recommandés, ... On ne le dira jamais assez. Je ne sais pas si cela s'applique à votre affaire, mais
c'est toujours utile à mentionner.

Tout apparaît dans la messagerie, avec les dates et le fichier téléversé. Je n'ai aucun intérêt à faire une réclamation, ça n'accélérera pas les choses (au contraire). Simplement il est très pénible de dépendre de ces tracasseries ridicules et inutiles, quelle qu'en soit la cause — incompétence, mauvaise volonté, ou simplement surmenage ?

[Vercor]

Quelle est la période prise en compte pour un remboursement en notre faveur par la CAF?(1/2/3 ans)

[Vercor]

En réfléchissant bien, il fat que la CAF nous rembourse les intérêts perdus à case de la taxe des 3%.

[Zorro22]

@skippy:

Tout apparaît dans la messagerie

Côté CAF, je peux vous garantir qu'ils gardent tout... mais côté utilisateur, les courriers (etc) restent peu de temps
dans l'espace personnel... et le jour où vous en avez besoin... ils ne sont plus là ! La seule solution alors est d'effectuer
une demande de droit d'accès à ses données personnelles, ce qui peut prendre quelques mois.

Franchement, mieux vaut être ici prévoyant, c'est à dire effectuer des copies d'écran de votre espace personnel caf.fr
(je sais, c'est pénible, mais à vous de voir quelle confiance vous voulez leur accorder : pour moi, à ce stade, et après avoir
vu tout ce que j'ai vu avec eux, c'est 0% de confiance).

@vercor:

Quelle est la période prise en compte pour un remboursement en notre faveur par la CAF?(1/2/3 ans)

Deux ans à partir de la date du courrier de réclamation envoyé en recommandé avec accusé de réception.
C'est l'article L262-45 du CASF, ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0031087695
(ce point avait été longuement débatu, dont au moins avec @fricero si je me souviens bien, dans le thread précédent du forum)

[Yves]

(ce point avait été longuement débattu…)

Ce point est surtout évoqué dans la circulaire consultable dès l'ouverture de cette discussion, en page 1. De plus, si je me souviens bien, Vercor s'insurgeait sur l'autre topic que le remboursement potentiel ne porte que sur deux ans. Ce en quoi il avait bien raison ! Ben alors Vercor, tu dors ?

[Skippy]

@skippy:

Tout apparaît dans la messagerie

Côté CAF, je peux vous garantir qu'ils gardent tout... mais côté utilisateur, les courriers (etc) restent peu de temps
dans l'espace personnel... et le jour où vous en avez besoin... ils ne sont plus là ! La seule solution alors est d'effectuer
une demande de droit d'accès à ses données personnelles, ce qui peut prendre quelques mois.

Franchement, mieux vaut être ici prévoyant, c'est à dire effectuer des copies d'écran de votre espace personnel caf.fr
(je sais, c'est pénible, mais à vous de voir quelle confiance vous voulez leur accorder : pour moi, à ce stade, et après avoir
vu tout ce que j'ai vu avec eux, c'est 0% de confiance).

D'accord sur le principe, mais je viens de vérifier, la messagerie conserve les messages pendant 24 mois, ce qui correspond au délai de prescription. Par ailleurs nous ne sommes pas là dans un potentiel cas litigieux, mais dans un zèle imbécile sur un point de détail de la DTR, a priori sans autre conséquence qu'un pénible délai (qui lui même pourrait avoir de fâcheuses conséquences bancaires, par contre…), ou au pire un désaccord sur la prise en compte du CEL, qui me donnera une bonne raison de reprendre la procédure au TA.

Ceci étant, j'essaierai d'appliquer le conseil à l'avenir, il est vrai qu'on n'est jamais trop prudent.

[Sam2009]

Bonjour.

CEL, comme Livret A, compte sur livret,... déclaration des intérêts des comptes pour lesquels il sont immédiatement disponibles. (sommes perçues immédiatement disponibles)

PEL, assurance vie, etc... intérêts disponibles à termes et à clôture du compte, à déclarer en épargne disponible.

[Zorro22]

@Yves:

le remboursement potentiel ne porte que sur deux ans.

Ceci dit, je me pose toutefois la question de savoir si ce ne serait pas davantage, vu que la CAF refuse
d'appliquer la loi, à savoir son devoir d'information. Quelqu'un qui découvre aujourd'hui
qu'il a été spolié, cela me paraît foncièrement injuste qu'il ne puisse récupérer que deux ans.
La circulaire CAF du 17 novembre 2017 peut servir de point d'ancrage à une demande
de remboursement (c'est à dire récupérer les sommes spoliées dès le 17 novembre 2015).

Je ne suis pas concerné par le cas, du coup difficile d'aller taquiner mon assurance juridique
sur ce point, d'ailleurs probablement compliqué du point de vue du droit : c'est plutôt
le Code Civil qui s'applique a priori pour la partie au-delà des deux ans :
article 1241 du Code Civil : << Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. >>

A ce stade, avec un courrier bien rédigé à sa CAF, ça peut passer : il faut scinder sa demande en deux :
- Deux années rétroactives à partir de la date de réception du courrier AR (supposons le 12 mars 2018), soit 12/03/2016 - 12/03/2018
- Puis le reste, supposons ici du 17 novembre 2015 au 12 mars 2016, sur la base de l'article 1241 du Code Civil et de l'obligation d'information (proche
de l'obligation de conseil) des CAF. Ce point de droit est discuté par @yves et dans l'article récent de Mediapart.

Vous me suivez ? Ca à l'air de tenir comme raisonnement... mais une procédure civile, ça peut coûter cher en cas d'échec, et c'est tout le problème.
Une procédure administrative, c'est davantage pépère... mais ça ne concerne pas l'article 1241.
Ficeler le tout pour le Défenseur des Droits est aussi une possibilité, surtout si les sommes en jeu sont modestes.