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Constitution dossier de recours TA - vos conseils

Publié : 02 mars 2018
par Tryptophane
Bonjour,
Je suis en train de finaliser mon dossier de requête devant le tribunal administratif.
J'aurais aimé avoir vos conseils et retours d'expérience. J'ai notamment des questions sur les documents en annexe.
Est-ce que pour les pièces à joindre on doit noter directement sur les photocopies "annexe 1", "annexe 2" etc. S'il y a peu d'espace en haut de page, c'est acceptable de noter ces indications en bas de page ou sur le' côté?
Faut-il créer une pagination ou ce n'est pas utile ?
Si une annexe comporte 2 pages, faut-il noter les choses du genre ("annexe 1, p1/2", "annexe 1, p2/2" sur chaque page? Faut-il éviter les copies recto verso?
Enfin pour l'index des annexes, quelles sont les données à noter obligatoirement pour nommer les pièces ? Date des documents, émetteur du document?
Merci d'avance pour votre aide à tous.

Re: Constitution dossier de recours TA - vos conseils

Publié : 02 mars 2018
par Yves
Bonjour,

Adressez-moi un mail.

Je vous mettrai directement en contact avec des personnes ayant constitué pareils dossiers.

Bonne journée

Yves

contact@actuchomage.org

Re: Constitution dossier de recours TA - vos conseils

Publié : 02 mars 2018
par Tryptophane
Yves a écrit :Bonjour,

Adressez-moi un mail.

Je vous mettrai directement en contact avec des personnes ayant constitué pareils dossiers.

Bonne journée

Yves

contact@actuchomage.org
Bonjour, je vous ai envoyé un mail à l'adresse Contact.
Merci et bonne soirée.

Re: Constitution dossier de recours TA - vos conseils

Publié : 02 mars 2018
par Yves
Vous avez du recevoir un mail de ma part.

Je ne suis pas certain que ces contacts seront dispos d'ici lundi (il s'agit de notre ami Roroc, le chevalier blanc de la croisade "taxation RSA", et de José qui a longuement ferraillé contre la CAF et qui ferraille toujours d'ailleurs).

Bon WE

Yves

Re: Constitution dossier de recours TA - vos conseils

Publié : 02 mars 2018
par libellule
A mon avis il faut tout faire pour qu'en 3 à 10 mn ton dossier soit lisible par le juge