Constitution dossier de recours TA - vos conseils
Publié : 02 mars 2018
Bonjour,
Je suis en train de finaliser mon dossier de requête devant le tribunal administratif.
J'aurais aimé avoir vos conseils et retours d'expérience. J'ai notamment des questions sur les documents en annexe.
Est-ce que pour les pièces à joindre on doit noter directement sur les photocopies "annexe 1", "annexe 2" etc. S'il y a peu d'espace en haut de page, c'est acceptable de noter ces indications en bas de page ou sur le' côté?
Faut-il créer une pagination ou ce n'est pas utile ?
Si une annexe comporte 2 pages, faut-il noter les choses du genre ("annexe 1, p1/2", "annexe 1, p2/2" sur chaque page? Faut-il éviter les copies recto verso?
Enfin pour l'index des annexes, quelles sont les données à noter obligatoirement pour nommer les pièces ? Date des documents, émetteur du document?
Merci d'avance pour votre aide à tous.
Je suis en train de finaliser mon dossier de requête devant le tribunal administratif.
J'aurais aimé avoir vos conseils et retours d'expérience. J'ai notamment des questions sur les documents en annexe.
Est-ce que pour les pièces à joindre on doit noter directement sur les photocopies "annexe 1", "annexe 2" etc. S'il y a peu d'espace en haut de page, c'est acceptable de noter ces indications en bas de page ou sur le' côté?
Faut-il créer une pagination ou ce n'est pas utile ?
Si une annexe comporte 2 pages, faut-il noter les choses du genre ("annexe 1, p1/2", "annexe 1, p2/2" sur chaque page? Faut-il éviter les copies recto verso?
Enfin pour l'index des annexes, quelles sont les données à noter obligatoirement pour nommer les pièces ? Date des documents, émetteur du document?
Merci d'avance pour votre aide à tous.