Suspension ASS depuis Mars 2017 Pour cause de Plus value
Publié : 26 févr. 2018
Bonjour a tous ,
Je suis a l'ass depuis malheureusement de nombreuses années et j'ai été obligé de vendre un bien immobilier.
La plus value de ce dernier m'a fait depasser il ya un an le plafond autorisé pour obetnir le renouvellement de l'ass qui a été suspendu.
J'ai fait un demande de renouvellement 6 mois apres (septembre 2017) mais l'avis d'imposistion etant le meme et la plus value qui date de debut 2016 apparaissant toujours je n'ai toujours pu retrouver mes droits Ass.
Pensez vous que je puisse actuellement faire une nouvelle demande compte tenu que ma dernière feuille d'impots indique toujours la plus value et que Pole Emploi ne me demande pas de remplir le formulaire de renouvellent normal demandé tous les six mois mais le formulaire de demande ASS (le tout premier que l'on rempli) sur lequel sont demandées les ressources perçues au cours des 12 derniers mois précédent la date de fin d’indemnisation a savoir pour moi début mars 2017 ce qui nous ramène a a la période 03/2016 a 03 /2017 la ou la plus value immobilière apparaît .
Compliqué...
Cordialement ,
Ed
Je suis a l'ass depuis malheureusement de nombreuses années et j'ai été obligé de vendre un bien immobilier.
La plus value de ce dernier m'a fait depasser il ya un an le plafond autorisé pour obetnir le renouvellement de l'ass qui a été suspendu.
J'ai fait un demande de renouvellement 6 mois apres (septembre 2017) mais l'avis d'imposistion etant le meme et la plus value qui date de debut 2016 apparaissant toujours je n'ai toujours pu retrouver mes droits Ass.
Pensez vous que je puisse actuellement faire une nouvelle demande compte tenu que ma dernière feuille d'impots indique toujours la plus value et que Pole Emploi ne me demande pas de remplir le formulaire de renouvellent normal demandé tous les six mois mais le formulaire de demande ASS (le tout premier que l'on rempli) sur lequel sont demandées les ressources perçues au cours des 12 derniers mois précédent la date de fin d’indemnisation a savoir pour moi début mars 2017 ce qui nous ramène a a la période 03/2016 a 03 /2017 la ou la plus value immobilière apparaît .
Compliqué...
Cordialement ,
Ed