@liane: merci pour cette information très utile.
Tout est détaillé là :
https://www.caissedesdepotsdesterritoir ... 0280639135
Sauf la liste des départements concernés par l'expérimentation, qui sera publiée par arrêté, allez savoir quand.
Donc je ne sais même pas si mon département est concerné.
C'est hallucinant.
Ils suppriment ainsi le poste de médiatrice dans les CAF départementales. Pourtant, bien qu'actuellement je sois en contentieux avec cette administration,
Mme la Médiatrice a bien fait son travail à plusieurs reprises. Du coup, sans elle, ça s'annonce fun.
Une procédure de médiation, c'est utile entre Bébert le cafetier et Loulou le maçon qui a embouti sa devanture : chacun expose ses arguments le temps qu'il faut,
et une solution amiable est recherchée.
Quand une administration ne veut pas, elle ne veut pas. Donc une procédure de médiation ne sert à pas grand chose, sauf à compliquer encore la vie des allocataires et
éloigner l'accès au droit pour les plus démunis, accès au droit déjà en état de mort clinique en France pour les populations vulnérables (4 à 6 plaignants dans l'affaire "
taxation illégale de 3% du RSA" pour des centaines de milliers de spoliés, faut-il d'autres exemples ?). Sauf pour les gens ayant certaines difficultés précises dans l'expression de leurs arguments (analphabétisme, par exemple, ou ne parlant pas français ; voire aucun accès à un PC).
Le diable étant caché dans les détails, je constate "
La médiation préalable obligatoire doit être engagée dans le délai de 2 mois". Ce délai est beaucoup trop court pour les gens en situation de précarité (santé, urgences diverses, etc.). Cela ne bénéficie encore une fois qu'aux administrations.
Bien que les services du Défenseur des Droits produisent d'excellentes publications utiles à tous (
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications ),
je ne suis pas convaincu
pour le moment par son efficacité. J'ai un dossier solide contre mon Pôle Emploi chez lui depuis bientôt quatre mois et aucune nouvelles,
sauf que mon dossier a bien été reçu. Avec la Médiatrice de ma CAF, j'ai le plus souvent une réponse dans la semaine. Donc,
désolé, pour moi, c'est non, merci.
L'un des dangers concerne aussi les avances sur droits supposés, avances souvent exigées des CAF par les Conseils Départementaux : un
remboursement des avances en cas d'échec des démarches peut s'avérer très difficile pour beaucoup.
Expérimentation vouée à l'échec. Je dirais à 60-70% de chance. Faites vos jeux.