L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'ai effectué une demande de RSA en janvier, le rdv d'instruction a eu lieu Lundi 12 février et je viens de recevoir aujourd"hui une notification de refus datée du 12/02, m'indiquant que je ne remplis pas les conditions nécessaires.

Pourtant je suis sans emploi (et donc sans revenus) depuis 1 an, et je suis âgé de + de 25 ans, pourquoi le RSA m'a -t- il été refusé ?

Je précise que je suis hébergé à titre gratuit chez mes parents, est-ce que cela pourrait en être la cause?

Merci d'avance

La notification que vous avez reçue ne précise pas le motif du refus ? Etre hébergé gratuitement n'est pas une cause de refus, un forfait logement (environ 65 euros pour une personne seule) est néanmoins déduit du RSA de base dans ce cas.

Etes-vous étudiant ou stagiaire ? Etes-vous en congé sans solde, en congé parental ou sabbatique ? Possédez-vous un patrimoine ? Résidez-vous en France de manière stable et effective ? Etes-vous non imposable ? Etes-vous inscrit à Pôle Emploi et/ou bénéficiez-vous d’un accompagnement pour retrouver un emploi ? Avez-vous fourni tous les justificatifs qui vous ont été demandés ?

Bonjour, non la notification ne précise pas, elle stipule uniquement que je ne remplis pas les conditions pour pouvoir bénéficier du RSA

Je ne suis plus étudiant depuis 2016 et ne suis pas stagiaire, ni en congé. Je ne possède pas de patrimoine ou d'épargne sur mes comptes, je vis en France depuis toujours et je suis non imposable

Par contre non je n'étais pas encore inscrit à pole emploi lors de ma demande, et pendant le rdv d'instruction j'ai signé un contrat d'orientation avec la conseillère du conseil départemental qui stipule que je m'engage à m'y réinscrire sous 15j, vous pensez que cela peux venir du fait que je ne sois pas inscrit?

Comment, en 2018, on peut peut refuser un droit sans motiver la décision.... ?

je viens d'appeler la CAF, apparemment c'est bien dû au fait que je ne sois pas inscrit chez pole emploi et que du coup je ne dispose pas de la notification de rejet ASS, du coup je m'y inscris dès ajd, le conseiller téléphonique m'a dit qu'il me suffisait de transmettre cette notification de rejet à la CAF pour que mon dossier soit réétudié; mais cela m'étonne puisque le conseil départemental a déjà pris sa décision, est-ce que mon dossier peut-être rééxaminé si je fournis cette notification ou bien dois-je remplir un nouveau dossier? Merci d'avance

Je viens de réaliser mon inscription p-e sur internet, j'ai pu récupéré un avis de situation : http://www.noelshack.com/2018-07-4-1518691638-5632.jpg

Est-ce que je dois tout simplement envoyer cet avis à la CAF ?

A mon avis, vous devriez :
1- envoyer l’avis de Pôle Emploi à la CAF comme on vous l’a conseillé en demandant le réexamen de votre dossier ;
2- parallèlement, vous pouvez peut-être envoyer une lettre au Conseil Départemental pour demander un recours gracieux suite à leur notification de refus, en expliquant votre situation et en joignant l’avis de Pôle Emploi qui manquait dans votre dossier.

Merci pour votre réponse Albert, en effet je pense que je vais envoyer ces 2 courriers, cela m'étonnerais que la CAF puisse réellement réexaminer mon dossier si un refus a été délivré par le conseil départemental