L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Les rachats partiels effectués sur une assurance-vie de plus de 8 ans bénéficient d'un abattement fiscal de 4600 € sur les plus-values.

Dois-je également tenir compte de cet abattement pour ma déclaration trimestrielle de ressources ?

Par exemple, si j'effectue un rachat comportant 1500 € de plus-values, dois-je déclarer ces 1500 € dans « autres ressources » ou ne rien inscrire (la somme étant « couverte » par l'abattement de 4600 €) ?

Si quelqu'un a la réponse… Merci d'avance !

seb78 a écrit :Si quelqu'un a la réponse… Merci d'avance !

Si quelqu'un a la réponse, je lui paie un kilo de cacahouètes.

Bonne question, Seb 78, mais sacrément balèze. Il est probable qu'à la CAF, ils ne connaissent eux-mêmes pas la réponse ou alors les uns vous diront "Oui" quand autant d'autres "Non" (déjà que sur des requêtes beaucoup plus simples ils se prennent les pieds dans le tapis).

Si vous obtenez une réponse ferme et définitive, n'hésitez pas à la partager ici. Ça permettra d'avancer (un peu) sur les sommes qu'il convient de déclarer ou pas.

Votre situation viendra probablement compléter les quelques autres évoquées ici : "Calculs obscurs et illégaux : le Grand Bazar du RSA"
http://www.actuchomage.org/201711172713 ... bazar.html

Les sommes placée dans une assurance vie sont considérés par les tribunaux comme étant non productive de revenus, ce qui reviendrai à dire que les sommes placées sur une assurance vie doivent êtres déclarée dans leur totalité, rachat ou pas

Si on a le même CERFA et que ça se déclare là, vous avez le temps...

aaa a écrit :Les sommes placée dans une assurance vie sont considérés par les tribunaux comme étant non productive de revenus, ce qui reviendrai à dire que les sommes placées sur une assurance vie doivent êtres déclarée dans leur totalité, rachat ou pas

On déclare les sommes placées dans la rubrique « argent placé », oui, sommes sur lesquelles la CAF calcule une retenue de 0,25 % mensuelle déduite du RSA versé.
Ensuite en cas de rachat, on perçoit un revenu de placement qui doit être indiqué dans « autres ressources ». Mais quid de l'abattement fiscal de 4600 € au-delà de 8 ans ? Ma question porte sur ce point.

Pour répondre à yves, je vais sans doute tenter en effet de leur poser directement la question de la façon la plus compréhensible possible. Je tâcherai de vous faire savoir si j'obtiens une réponse « utilisable ».

Pour répondre à fricero, ton CERFA semble dire qu'il faut indiquer les revenus de placement après abattement, mais le terme de « revenus des capitaux » englobe-t-il les assurances-vie ? Je dirais oui, mais…
C'est quel numéro de CERFA, d'ailleurs ?

La question est de savoir si pour ce qui concerne le RSA, la CAF fait la différence entre un revenu imposable ou pas, j'aurais tendance à répondre non donc à mon avis la somme doit être déclaré comme étant non pas un revenu, mais comme patrimoine , sinon ça reviendrait à être taxé 2 fois
Ceci n'est bien pas à prendre pour argent comptant, il ce peut que je raconte n'importe quoi, ce n'est donc qu'une piste de réflexion...

mea culpae j'ai écrit le texte ci-dessous
qui est en réalité FAUX voir les posts suivants

réponse connexe
revenu fiscal de réference
lorsque qu'on vend une assurance-vie jusqu'à 4600 de plus value c'est exonéré d'impôts, MAIS c'est rajouté à votre revenu fiscal de référence.

Si on choisit le prélèvement forfaitaire libératoire oui, ça augmente le RFR. Mais pas si on choisit l'intégration à l'impôt sur le revenu, comme le confirme le simulateur officiel.

peux-tu m'indiquer quel est ce simulateur, car en 2017 j'ai vendu de l'assurance vie et le courrier de mon assureur ne me dit pas la même chose (j'ai choisi de rajouter à mon IR (montant de PV 2000 € dont pas impôts plus value, mais proche de certains seuils.

Le simulateur de l'administration fiscale : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/ ... /index.htm

Et tu trouveras des explications plus détaillées pour bien comprendre la différence dans ce très bon article : http://360finance.fr/fiscalite-rachat-assurance-vie/ (la partie « Cas d’un rachat intervenant sur un contrat de plus de 8 ans. »).

Le choix de l'option fiscale a un impact ÉNORME et pour les faibles revenus il est de très loin préférable de choisir l'intégration à l'impôt sur le revenu.

merci effectivement les PV inférieures à 4600 n"affectent pas le revenu fiscal de référence c'est super

Ouha, je viens de lire l'explication sur l'autre lien. Super et très pointu.

Réponse de la CAF : « Suite à votre message, je vous informe que vous devrez indiquer la somme investie dans la rubrique argent placé. »

Bref, ils n'ont rien compris à mon message, je ne parlais pas d'investir mais de désinvestir.

Je vais tenter de leur réexpliquer, et sinon j'irai les voir directement au guichet, ça sera peut-être plus simple.

Bonne chance !

Nous, on se bagarre sur d'autres aspects moins complexes… sans succès depuis 8 ans. Mais nous espérons passer à la vitesse supérieure si possible prochainement.

http://www.actuchomage.org/201712162714 ... ndale.html

Excellent article. En effet cette taxation de 3 % du livret A est absolument scandaleuse, et j'en ai moi-même été victime.

Moi, je n'ai pas cette fameuse case argent placé...