L'Emploi et le Chômage en Débats

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Comme vous l'avez constaté à la lecture des divers articles et dossiers mis en ligne sur Actuchomage et ailleurs, la plus grande confusion subsiste concernant la déclaration ou non, la taxation ou non de l'épargne qu'il s'agisse de Livrets, assurances-vie, placements divers et variés.

Tenez-vous en aux faits. Les épargnes productrices de revenus n'ont pas à être déclarées. Seuls les revenus perçus une fois l'an doivent l'être…

Chaque département/CAF y va de son interprétation des textes même si le récent rappel du Conseil d'État a semble-t-il mis un peu d'ordre dans l'imbroglio.

Pour ma part, sur Paris, mon RSA (illégalement amputé des fameux 3% depuis plusieurs années) a été revu à la hausse en septembre, sans que j'engage la moindre démarche.

Tenez-vous en au rappel du Conseil d'État. Ne déclarez pas votre épargne dès lors qu'elle vous rapporte un revenu. En revanche, n'oubliez pas de déclarer les prochains intérêts perçus.

http://www.actuchomage.org/201710062713 ... naque.html

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Ce n'est pas "Épargne disponible" mais "Argent placé", non ? Enfin c'est sous cet intitulé que ça apparaît dans la déclaration trimestrielle en ligne.

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Vous ne déclarez les intérêts perçus qu'en janvier. Dans quelle case par contre ? "Revenus exceptionnels" - "Autres ressources", voilà une nouvelle énigme à résoudre puisqu'il n'existe pas de case "Revenus du capital". Ceci démontrant si nécessaire que le formulaire DTR est conçu de manière à ce que les RSAstes disposant d'une épargne soient taxés de 3% alors que tout ou partie ne relève pas de cette taxation illégale. Bref…

Si notre ami Roroc passe par là, il serait bien aimable de nous dire comment il s'y prend, lui, pour déclarer les intérêts perçus.

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Vous devriez normalement percevoir la prime de Noël autour du 18 décembre puisque vous êtes reconnu officiellement comme "pauvre". Quel honneur. Bienvenue parmi nous !

Re-bonjour,

Alors en fait je n’ai pas fait la demande en ligne car cela n’est pas disponible pour ma région, il a fallu que j’imprime le CERFA et le remplisse (je n’ai pas souhaité avoir recours au CCAS ou autre comme préconisé) et la ligne y figurant est « argent placé ou épargne disponible » en précisant d’ailleurs à l’epargne disponible que l’on devrait renseigner le montant sur nos comptes, j’en déduis « compte courant » c’est une aberration...

Tout cela est non seulement aberrant mais parfaitement illégal, et ne vise qu'à créer de la confusion dans le but de faire des "économies" sur le dos des bénéficiaires RSA qui disposent d'une épargne.

Si les CAF-Départements sont en droit de demander aux bénéficiaires le détail de leurs avoirs, le distinguo doit être fait entre les sommes qui entrent dans le cadre de la taxation forfaitaire de 3% et celles auxquelles ne peut s'appliquer cette taxation. Ce qui n'est manifestement pas le cas.

Donc le bénéficiaire scrupuleux déclare l'ensemble de son épargne qui est alors taxée abusivement de 3% par an.

Les décisions de justice (tant au niveau des tribunaux administratifs que du Conseil d'État) ne sont pas suivies d'effet. Parce que, nous le répétons une fois de plus, les enjeux financiers sont énormes depuis 2009. Des centaines de millions d'euros économisés sur le dos des galériens qui ont encore un peu d'épargne.

Je radote. C'est normal ! Il s'agit d'un vrai scandale financier qui fait l'affaire des CAF, des départements, du gouvernement, de tous ceux qui prônent l'austérité budgétaire… pour les plus modestes.

Je radote aussi, mais la seul façon de régler définitivement le problème est de faire modifier ce putain de formulaire d'une manière ou d'une autre
Pour ce qui concerne felinarchy (et pour la paraphraser) il ou elle n'auras pas d'autre choix que de "partir en bataille juridique" en cas de contrôle, et ce quoi qu'en dise le conseil d'État et la ministre
Ne jamais oublier que la justice est la pour dire la loi, pas pour faire la loi ce qui fait une énorme différence, et malheureusement aux yeux de la CAF la loi est que l'argent placé doit etre déclaré c'est comme ça et pas autrement
C'est pourquoi, au-delà du formulaire je me demande si c'est pas le texte de loi qui devrait être reecri, pour mettre fin à toutes interprétation fantaisiste de la part de la CAF, mais la faut pas rêver