Convention chômage dite de 2018 (2021 voire+)

[Zorro22]

Jugement peut-être sous un mois ? Super.

Un peu tard, j'ai dû retourner cette semaine le questionnaire de contrôle Pôle Emploi.
Vu que j'ai marqué "santé" dessus, ceci dit avec de vraies preuves de recherche d'emploi, j'attends de voir ce que cela va donner au final.
Presque deux jours de perdus, entre le remplissage du questionnaire, les impressions, et envoyer le tout en recommandé.

C'était donc la fameuse procédure que préparaient Mme Péchallat, etc., et qui fait que le forum Recours Radiation est fermé depuis novembre 2018.
Vu le temps et les efforts qu'ils y ont consacrés, je me dis que cela va sans doute passer.
Le décret est terriblement flou, et les chômeurs ont mieux à faire que du sport en palais de justice, j'espère que le Conseil d'Etat suivra.

[willemijns]

http://www.leparisien.fr/economie/emplo ... 114256.php

[willemijns]

Plafonnement des indemnités aux prud'hommes : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet

[willemijns]

Une pénalité de 10€ par CDD (sauf construction et santé) sera imposé aux employeurs.

[P-O]

Le journal de bord numérique sera à remplir pour les demandeurs d'emplois des régions Centre-Val de Loire et Bourgogne Franche-Comté. Le décret précisant sa date d'application sera publié après avis du conseil d'^état.
Assurance chômage : une réforme qui s'attaque aux chômeurs comme ...
Force Ouvrière-17 juil. 2019

[Zorro22]

@P-O : dans ce résumé fait par le syndicat FO, je relève aussi, ce qui m'avait échappé :
<< à partir du 1er avril 2020, l’allocation chômage sera calculée à partir du « salaire journalier moyen de référence ». Concrètement, l’ensemble des salaires perçus au cours de la période seront divisés par le nombre de jours de cette même période et non plus sur les seuls jours travaillés. >>
Ce qui veut dire que les jours de chômage à zéro euro vont aussi être comptabilisé, si je comprends bien ? Et donc que beaucoup vont de retrouver avec des allocations ARE à 600 ou 700 euros par mois ?
C'est de la folie. Ils vivent comment, les gens, dans les villes chères, avec ça ? Macron vient d'enterrer le BTP, la restauration, et l'informatique.
https://www.force-ouvriere.fr/assurance ... eurs-comme

[P-O]

@Zorro22

Ce qui veut dire que les jours de chômage à zéro euro vont aussi être comptabilisé, si je comprends bien

NON cela veut dire que le montant d'indemnisation des contrats courts sera la même que celle des contrats longs au titre de la durée d'indemnisation.Donc il n'y aura plus d’intérêt pour le salarié à signer des contrats de travail entrecoupé de périodes de chômage.( exemple 15 jours de travail + 15 jours de chômage de manière successive).
Le montant total de l'indemnisation restera inchangé mais sera sur une plus longue période.

Cela me parait logique et la nouvelle loi n'est que la loi applicable avant 2009 sans compter que la dégressivité des allocations décidée par les partenaires sociaux (syndicats) pour tous a été en vigueur de 1992 à 2001 sans être remise en cause par les gouvernements de droite ou de gauche de l’époque.

[Zorro22]

@P-O : merci, je vois. Tout n'est pas complètement catastrophique, alors
Même si l'orientation globale (radiations et contrôles à tout-va) est lamentable.

[P-O]

@Zorro22

Même si l'orientation globale (radiations et contrôles à tout-va) est lamentable.

OUI et ce n'est qu'un début. La fin dépendra des résultats des élections de 2022 puisque la nouvelle réglementation s'appliquera de 11/2019 à 10/2022.

[willemijns]

http://decouverte.challenges.fr/france/ ... che_666555

=>

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0038829057

Le projetde journal de journal dee recherche d'emploi est validé => "L'obligation de renseignement du journal de la recherche d'emploi est introduite dans les régions concernées, de manière progressive par département ou agence Pôle emploi jusqu'au 1er février 2020, selon un calendrier défini par arrêté du ministre chargé de l'emploi."

Sans s'occuper de la notice qui parle d'un "projet de décret" (le texte d'une notice étant juridiquement sans éffet), le décret démarre le 1/11 (Entrée en vigueur : le décret, sous réserve des dispositions listées à son article 2, entre en vigueur le 1er novembre 2019) et cette expérimentation s'arretera le 1/2/2020 soit 4 mois et non 12 ou 18 mois comme initialement prévu.

[Zorro22]

@willemijns : << L'objectif est de pénaliser les entreprises qui abusent des CDD courts et font financer les creux de leur activité par l'assurance chômage >>
Encore heureux. Je note toutefois que la vache sacrée du numérique est restée intouchable dans cette affaire,
ce malgré un taux de rupture élevé en période d'essai (eh oui, les "périodes d'essai de huit mois" des cadres, qui servent bien souvent de CDD ultra-flexible façon travailleur journalier).

[elo]

https://www-rtl-fr.cdn.ampproject.org/v ... 7797980857

[P-O]

@willemijns

cette expérimentation s'arretera le 1/2/2020 soit 4 mois et non 12 ou 18 mois comme initialement prévu.

Mon interprétation du décret est différente.

Le début de l'expérimentation sera fixé par arrêté du ministère du travail possiblement avant le 01/11. (voir article 8 du décret). Le déploiement complet du dispositif sera effectif au 01/02/2020 et la date de fin d'expérimentation n'est pas connue à ce jour.

Article 7 En savoir plus sur cet article...

. - A titre expérimental, les demandeurs d'emploi résidant dans les régions désignées par arrêté du ministre chargé de l'emploi renseignent, à l'occasion du renouvellement mensuel de leur inscription prévu à l'article L. 5411-2 du code du travail, en complément des changements prévus à l'article R. 5411-6 du même code,
L'obligation de renseignement du journal de la recherche d'emploi est introduite dans les régions concernées, de manière progressive par département ou agence Pôle emploi jusqu'au 1er février 2020, selon un calendrier défini par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Article 8

I. - Les dispositions du présent décret, à l'exception des 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 3 et de l'article 7, entrent en vigueur au 1er novembre 2019

[ALBERT56]

Du 01/11/2019 au 01/02/2020, ça ne fait que 3 mois. C'est un peu court, non ?

[willemijns]

@willemijns
cette expérimentation s'arretera le 1/2/2020 soit 4 mois et non 12 ou 18 mois comme initialement prévu.
Mon interprétation du décret est différente.

exact.