L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour, j'ai reçu un courrier de PE (sans recommandé) pour un indu de mars 2016 (ASS 503,75) alors que je travaillais à temps partiel sur cette période et que normalement je n'avais droit à rien (plus de cumul possible depuis octobre 15). Mais tant que j'étais admissible je restais inscrit et j'actualisais chaque mois même sans rien toucher.

Alors ce qui s'est passé c'est que lorsque j'ai voulu m'actualiser en avril j'ai eu le message comme quoi l'actualisation était déjà faite pour la période de mars. Et là j'ai eu un doute car j'étais presque sûr de ne pas l'avoir déjà fait. Mais bon j'ai pas cherché plus loin et quand j'ai vu plus tard sur mon relevé bancaire que j'avais été crédité de 503,75 €, j'ai hésité à le signaler puis je me suis dit que vu que j'étais de bonne foi et que je n'avais rien à me reprocher je laisserais courir.

Inutile de vous dire que je ne compte pas payer cette somme et comme je dois déménager ce mois ci dans un autre département j'ai bien envie de ne pas répondre vu qu'ils n'auront pas ma nouvelle adresse pour m'envoyer une contrainte. Ou je me demandais si je devais faire une demande d'annulation de dette car depuis septembre je suis sans ressource (excepté la prime activité et l'als) et dans ma situation je n'ai pas envie de m'endetter. Mais sera t elle acceptée à coup sûre ??

Merci de vos avis.

Le problème est que vous admettez que vous n'auriez pas du toucher ces 500 € que vous réclame à présent Pôle Emploi.

Vous allez déménager, certes, mais vous resterez bien visible dans les fichiers PE. Votre "dette" pourrait alors vous créer quelques soucis si à l'avenir vous repassez par la case Pôle Emploi.

Le "contournement administratif" est envisageable quand on est certain de ne plus avoir affaire à l'administration concernée. Faute de quoi, c'est une galère en perspective.

Pesez le pour et le contre… 

C'est sûr d'autant qu'ils n'auront qu'à demander à l'administration fiscale pour me retrouver. Et s'ils me retrouvent je suis bon pour une contrainte avec huissier et après si refus carrément la saisie. Maintenant je viens de voir dans les textes de loi et il est bien spécifié que la mise en demeure doit être notifié par courrier en recommandé. Et comme que pour ma part je n'ai reçu qu'un simple courrier, je peux très bien rétorquer que je n'ai reçu.

Ce qui me fait réfléchir c'est que si je réponds pas et que je laisse passer le mois de délai imparti, je n'aurais peut être plus la possibilité de demander une annulation de la dette si ?

Au regard de ta situation, tu peux toujours demander une "annulation" ou un "étalement" (en expliquant bien le problème, le fait qu'ils t'ont versé 500 euros sans que tu cherches à les embrouiller, les difficultés que tu rencontres actuellement…). Mais évite de "faire le mort" parce que le jour où ils te retrouveront (et ce sera rapide si ils veulent vraiment) ça te coûtera le même prix (probablement plus) + les emmerdements.

Effectivement c'est ce que je vais faire avant de demander le rsa, et puis je pourrais toujours avoir recours au médiateur si j'ai un refus.