Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
@elo : toutes ces fraudes de la part des infirmières : au pire, ce sera le bracelet électronique pendant un an. 
Belle trouvaille, ta dernière cuvée. Tant le montant de la fraude, que l'infirmière récidiviste.
Belle trouvaille, ta dernière cuvée. Tant le montant de la fraude, que l'infirmière récidiviste.
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fallman22000
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
@zorro22 ils aurront une peine réduite, avec un bon avocat.
Quand je vois certains comme mr Sarkozy ou fillon, qui n'ont soit disant "rien fait", je suis outrer et sidéré.
Ils réussisent à aménager leur peines, pour bonne conduite.
Et nous, on va faire un pas de traver, on va surement prendre 2 fois plus qu'eux !!
Quand je vois certains comme mr Sarkozy ou fillon, qui n'ont soit disant "rien fait", je suis outrer et sidéré.
Ils réussisent à aménager leur peines, pour bonne conduite.
Et nous, on va faire un pas de traver, on va surement prendre 2 fois plus qu'eux !!
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Statovore
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
"le tribunal a prononcé une interdiction définitive d’exercer la profession d’infirmière libérale." Au bout de la quatrième fois, c'est peut-être un peu tard, non ? 
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Statovore
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
source : https://www.lopinion.fr/edition/politiq ... ion-249446Sous la menace d’une mise en examen par la Cour de Justice de la République devant laquelle il est convoqué le 16 juillet, Eric Dupond-Moretti est en train de régler un autre dossier, fiscal celui-ci. Il porte sur 180 000 euros, une somme que l’ancien avocat n’avait pas réglée au titre de l’impôt sur le revenu. Il s’agit, selon la version du garde des Sceaux, d’une erreur de son comptable qui a été rectifiée dès qu’elle a été connue.
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elo
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
@ zorro,
Hé oui, c'est affligeant !
Dans la famille "je soigne mon compte bancaire" , on trouve aussi des ophtalmos :
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ns-1409113
Hé oui, c'est affligeant !
Dans la famille "je soigne mon compte bancaire" , on trouve aussi des ophtalmos :
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ns-1409113
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
@elo :
et opérer des cataractes, me semble être l'essentiel de ce qu'ils font.
Beau score. Quelles compétences si extraordinaires pour de tels émoluments, si ce n'est le numérus clausus ? Prescrire des lunettes, des gouttes pour les yeux secs, ou les allergies,En juillet 2020, dans un article du Parisien, l’Assurance-maladie s’inquiétait déjà des pratiques de plusieurs centres ophtalmologiques, ouverts pour pallier la pénurie de médecins ophtalmologistes en France. En cause notamment : le fonctionnement de ces acteurs, dont les praticiens ont un niveau de vie pour le moins élevé : les ophtalmologistes y sont payés jusqu’à 1.500 euros net par jour, soit trois fois le gain moyen en cabinet libéral.
et opérer des cataractes, me semble être l'essentiel de ce qu'ils font.
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Vercor
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Zorro, il faut prendre sa santé en main. En attendant, les sans-dents fraudeurs paient pour les grosses fraudes.
https://www.capital.fr/economie-politiq ... rt-1409205
Fraude sociale
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ns-1409113
https://www.capital.fr/economie-politiq ... rt-1409205
Fraude sociale
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ns-1409113
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Pilou
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
J'aurai pu le mettre dans le fil "rions un peu" mais les réponses des gens interrogés ne m'ont fait rire jaune
https://youtu.be/WHlFH_Al--I
https://youtu.be/WHlFH_Al--I
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Statovore
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Loire : 4.000 euros pour 18 kilomètres, un taxi condamné pour escroquerie
Il avait facturé à plusieurs reprises 4.000 euros la course de 18 kilomètres. Un chauffeur de taxi roannais a été condamné pour escroquerie à huit mois de prison avec sursis et à rembourser 184.394 euros, mardi 12 octobre, rapporte Le Progrès. Tout avait commencé par une erreur. Le chauffeur accompagne un client pour sa dialyse et se trompe en facturant 4.000 euros à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui prend la course en charge. Mais cette dernière ne s'est aperçue de rien. Alors le taxi s'est laissé tenter et a récidivé, à une trentaine de reprises.
Sauf que fin 2020, la MSA repère ces irrégularités et porte plainte. Le préjudice est de 195.000 euros. Les investigations mèneront jusqu'au chauffeur de taxi roannais, qui a retiré pas moins de 70.000 euros en liquide pour les dépenser en restaurants et dans des casinos. "J’ai mis le doigt dans le pot de confiture. J’ai honte", a confié le chauffeur de taxi devant le tribunal correctionnel, mardi 12 octobre, cité par Le Progrès.
La justice l'a reconnu coupable d'escroquerie et l'a condamné à huit mois de prison avec sursis ainsi qu'au remboursement de 184.394 euros. La requête de la MSA qui réclamait également 20.000 euros de dommages et intérêts n'a pas été retenue, tout comme l'interdiction de jeux d'argent réclamée par l'avocate des parties civiles. Cette dernière lui a d'ailleurs lancé en fin d'audience : "Vous allez passer un bon moment du reste de votre vie à rembourser".
Source : https://www.capital.fr/economie-politiq ... ie-1417254
Il avait facturé à plusieurs reprises 4.000 euros la course de 18 kilomètres. Un chauffeur de taxi roannais a été condamné pour escroquerie à huit mois de prison avec sursis et à rembourser 184.394 euros, mardi 12 octobre, rapporte Le Progrès. Tout avait commencé par une erreur. Le chauffeur accompagne un client pour sa dialyse et se trompe en facturant 4.000 euros à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui prend la course en charge. Mais cette dernière ne s'est aperçue de rien. Alors le taxi s'est laissé tenter et a récidivé, à une trentaine de reprises.
Sauf que fin 2020, la MSA repère ces irrégularités et porte plainte. Le préjudice est de 195.000 euros. Les investigations mèneront jusqu'au chauffeur de taxi roannais, qui a retiré pas moins de 70.000 euros en liquide pour les dépenser en restaurants et dans des casinos. "J’ai mis le doigt dans le pot de confiture. J’ai honte", a confié le chauffeur de taxi devant le tribunal correctionnel, mardi 12 octobre, cité par Le Progrès.
La justice l'a reconnu coupable d'escroquerie et l'a condamné à huit mois de prison avec sursis ainsi qu'au remboursement de 184.394 euros. La requête de la MSA qui réclamait également 20.000 euros de dommages et intérêts n'a pas été retenue, tout comme l'interdiction de jeux d'argent réclamée par l'avocate des parties civiles. Cette dernière lui a d'ailleurs lancé en fin d'audience : "Vous allez passer un bon moment du reste de votre vie à rembourser".
Source : https://www.capital.fr/economie-politiq ... ie-1417254
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
La fraude sans risque ou presquecondamné à huit mois de prison avec sursis
PTDR, à ce stade, mieux vaut en rire, pas de dommage & intérêts, la fraude tranquille-pépère.La requête de la MSA qui réclamait également 20.000 euros de dommages et intérêts n'a pas été retenue
Du coup, il pourra être tenté de recommencer.tout comme l'interdiction de jeux d'argent réclamée par l'avocate des parties civiles.
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Statovore
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Procès d’Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis requis contre le ministre pour déclaration de patrimoine incomplète
Le parquet de Paris a également demandé une peine de trois ans d’inéligibilité, ce qui obligerait Alain Griset à quitter le gouvernement.
« Une maladresse peut-être », mais pas une « malhonnêteté » : la défense du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, n’a pas convaincu le parquet, mardi 12 octobre, qui a requis contre lui dix à douze mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
Devant le tribunal correctionnel de Paris, le procureur a alourdi ses réquisitions d’une amende et, surtout, d’une peine de trois ans d’inéligibilité qui, a-t-il précisé, entraînerait « automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques » et mettrait ainsi de fait fin à ses fonctions de ministre. « Non seulement le prévenu est de mauvaise foi, mais il est d’une particulière mauvaise foi », a insisté le magistrat.
Ces propos ont offusqué l’avocat d’Alain Griset, Me Patrick Maisonneuve. En sortant de la salle d’audience, il n’a pas hésité à qualifier les réquisitions de « peine de mort à l’encontre d’un ministre, la peine de mort de la fonction ».
Premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, Alain Griset, 68 ans, entré au gouvernement en juillet 2020, est poursuivi pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts » pour ne pas avoir mentionné à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme l’impose la loi, des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions pour un montant de 171 000 euros. La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l’omission de M. Griset.
A l’audience, M. Griset a plaidé la bonne foi. « J’ai été mal conseillé », a-t-il répété en rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres « sachants qui ne me disaient rien ». « On a essayé de faire pour le mieux. Nous ne sommes pas des juristes », a expliqué le ministre. « A aucun moment je n’ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit », s’est défendu le prévenu, qui affirme avoir déjà « payé en termes d’image » les conséquences de cette affaire.
Les fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130 000 euros à M. Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son plan d’épargne en actions (PEA). Il s’agissait, selon M. Griset, de faire fructifier cette somme. Mais, pour la HATVP, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ». La décision du tribunal sera rendue le 8 décembre.
Le Monde
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Le parquet de Paris a également demandé une peine de trois ans d’inéligibilité, ce qui obligerait Alain Griset à quitter le gouvernement.
« Une maladresse peut-être », mais pas une « malhonnêteté » : la défense du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, n’a pas convaincu le parquet, mardi 12 octobre, qui a requis contre lui dix à douze mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
Devant le tribunal correctionnel de Paris, le procureur a alourdi ses réquisitions d’une amende et, surtout, d’une peine de trois ans d’inéligibilité qui, a-t-il précisé, entraînerait « automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques » et mettrait ainsi de fait fin à ses fonctions de ministre. « Non seulement le prévenu est de mauvaise foi, mais il est d’une particulière mauvaise foi », a insisté le magistrat.
Ces propos ont offusqué l’avocat d’Alain Griset, Me Patrick Maisonneuve. En sortant de la salle d’audience, il n’a pas hésité à qualifier les réquisitions de « peine de mort à l’encontre d’un ministre, la peine de mort de la fonction ».
Premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel, Alain Griset, 68 ans, entré au gouvernement en juillet 2020, est poursuivi pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts » pour ne pas avoir mentionné à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), comme l’impose la loi, des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions pour un montant de 171 000 euros. La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l’omission de M. Griset.
A l’audience, M. Griset a plaidé la bonne foi. « J’ai été mal conseillé », a-t-il répété en rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres « sachants qui ne me disaient rien ». « On a essayé de faire pour le mieux. Nous ne sommes pas des juristes », a expliqué le ministre. « A aucun moment je n’ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit », s’est défendu le prévenu, qui affirme avoir déjà « payé en termes d’image » les conséquences de cette affaire.
Les fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130 000 euros à M. Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son plan d’épargne en actions (PEA). Il s’agissait, selon M. Griset, de faire fructifier cette somme. Mais, pour la HATVP, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ». La décision du tribunal sera rendue le 8 décembre.
Le Monde
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Ah oui, tout de même. Je n'avais pas lu les détails jusqu'ici, les médias insistant dans leurs titres sur un simple oubli déclaratif...Les fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130 000 euros à M. Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son plan d’épargne en actions (PEA). Il s’agissait, selon M. Griset, de faire fructifier cette somme.
Donc, des fonds ont été "confiés" à ce ministre, tiens, ça alors.
C'est comme l'autre (fictif), lorsque attrapé par la justice avec des liasses de billets dans ses armoires, qui dirait que ce sont les économies de toute une vie,
et qu'il n'a pas confiance dans les banques
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Statovore
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Oui, dans le genre mauvaise foi, on va loin.
Si la personne morale était éligible, elle aurait due la placer en son nom car il y a des plafonds à ne pas dépasser. Et si la personne n'est pas éligible ou que les plafonds sont atteint, c'est une fraude fiscale caractérisée car il y a volonté de contourner le système.
Si la personne morale était éligible, elle aurait due la placer en son nom car il y a des plafonds à ne pas dépasser. Et si la personne n'est pas éligible ou que les plafonds sont atteint, c'est une fraude fiscale caractérisée car il y a volonté de contourner le système.