La fête (aux rsastes) bat son plein en Normandie, à qui le tour :
https://www.lamanchelibre.fr/actualite- ... urs-du-rsa
L'article remonté par
@elo est intéressant à plusieurs titres : (
http://www.paris-normandie.fr/actualite ... HH12510061 )
des Eurois disposant d’une épargne de plusieurs centaines de milliers d’euros (582 000 € pour un ébroïcien, 396 000 € pour un Lovérien, 218 000 € pour un Vernonnais) touchaient le RSA !
Déjà,
les services tant de la CAF que des Conseils Départementaux sont astreints au secret professionnel, donc que fait le montant de l'épargne de ces rsastes en place publique ?
(il n'y a pas de fraude de la part des allocataires).
Le "journaliste" enfonce le clou :
Lors de ces révélations, Sébastien Lecornu s’était fort ému de ces droits. Las. Aucun projet législatif n’est envisagé pour changer la donne. Mieux : dans l’Orne, des allocataires épargnants qui avaient été sanctionnés ont obtenu gain de cause après avoir fait l’objet d’une exclusion du RSA.
Encore heureux, donc, des rsastes se sont fait radier du RSA parce qu'ils avaient des économies ? C'est effectivement parfaitement illégal, la radiation (pas les économies).
C'est le premier témoignage que je lis qui confirme la mise en œuvre par certains Conseils Départementaux de la radiation pour "absence de précarité".
Quelqu'un sait-il si ces dossiers ont été portés devant la justice ? (jurisprudence très utile à récupérer ici... si elle existe !)
Deux contrôleurs témoignent [...] « Une minorité des allocataires avec lesquels nous entrons en relation se montrent parfois véhéments. Certains refusent les contrôles et ne manquent pas d’exprimer leur opposition », témoigne Valérie. Pas facile, la vie de contrôleur...
Eh oui, mais
cela permet de monter un dossier à charge sur le dos de l'allocataire. Personnellement, j'en ai récupéré plusieurs, de ces "témoignages", dans mes différents dossiers administratifs obtenus par une demande de droit d'accès - le point est toujours à traiter juridiquement, d'ailleurs (les délais de prescription pour ce genre de problème sont larges, aujourd'hui). Egalement, le risque d'abus de droit est fréquent avec ces contrôles, notamment l'extraction sous la contrainte ou autre d'informations médicales, pourtant protégées tant par le secret professionnel que médical (j'en ai aussi fait les frais, je creuserais le point du secret médical en avril ou mai).
