Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
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libellule
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Et les montants fraudés par ces élus ou professionnels de la santé sont autrement plus élevés que les montants du RSA
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elo
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Effectivement ! Ces montants ont beau être bien plus élevés, on insiste toujours sur les fraudes au RSA !
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
@elo: je cite, pris dans l'article de l'Est Républicain :
"La CAF 54 a récupéré 10,4 M€ auprès des fraudeurs"
L'ennui aussi, et c'est ce que rappelle le Défenseur des Droits dans son rapport de septembre 2017, c'est que la fraude pénale n'a rien
à voir avec la notion de fraude pour les CAF, chacune ayant décidé de son seul chef de faire comme bon lui semble en la matière,
notamment pour certaines de compter dans les fraudeurs un simple oubli. Ce fait est aussi acté par la jurisprudence.
Donc le véritable taux de fraudeurs dans ce département, au sens pénal du terme, ne doit pas dépasser les 0,10% (et je suis généreux).
Je m'interroge quant au délit de diffusion de fausse nouvelle quand je vois une telle propagande dans la presse et sur les sites web
de certains Conseils Départementaux.
Sans parler de la montagne d'argent gaspillée à ces prétendus contrôles (une activité surtout politique, en fait).
Donc il n'y a quasiment aucun fraudeur, en fait. Ceci ne semble pas gêner le prétendu journaliste, vu qu'il intitule son articledétectant ainsi 490 fraudes (0,33 % de la population des allocataires),
"La CAF 54 a récupéré 10,4 M€ auprès des fraudeurs"
L'ennui aussi, et c'est ce que rappelle le Défenseur des Droits dans son rapport de septembre 2017, c'est que la fraude pénale n'a rien
à voir avec la notion de fraude pour les CAF, chacune ayant décidé de son seul chef de faire comme bon lui semble en la matière,
notamment pour certaines de compter dans les fraudeurs un simple oubli. Ce fait est aussi acté par la jurisprudence.
Donc le véritable taux de fraudeurs dans ce département, au sens pénal du terme, ne doit pas dépasser les 0,10% (et je suis généreux).
Je m'interroge quant au délit de diffusion de fausse nouvelle quand je vois une telle propagande dans la presse et sur les sites web
de certains Conseils Départementaux.
Sans parler de la montagne d'argent gaspillée à ces prétendus contrôles (une activité surtout politique, en fait).
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Tiens, une information également utile glanée ici :
https://www.capital.fr/votre-argent/ces ... rs-1242986
Pour ceux qui seraient dans la base fraude de la CAF (et donc ainsi probablement fichés ainsi à la CPAM également, par ricochet),
si la CAF refuse un effacement de cette donnée alors qu'elle n'a pas établi l'intention frauduleuse,
une simple plainte adressée au Défenseur des Droits doit ici suffire.
C'est un point très grave, pouvant nuire, et qui est largement sous-estimé par les victimes, pardon, allocataires du RSA.
https://www.capital.fr/votre-argent/ces ... rs-1242986
Pour ceux qui seraient dans la base fraude de la CAF (et donc ainsi probablement fichés ainsi à la CPAM également, par ricochet),
si la CAF refuse un effacement de cette donnée alors qu'elle n'a pas établi l'intention frauduleuse,
une simple plainte adressée au Défenseur des Droits doit ici suffire.
C'est un point très grave, pouvant nuire, et qui est largement sous-estimé par les victimes, pardon, allocataires du RSA.
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Invité
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Je trouve ta conclusion bien rapide : l'article dit :détectant ainsi 490 fraudes (0,33 % de la population des allocataires),
Donc il n'y a quasiment aucun fraudeur, en fait.
Il y a donc eu 490 fraudes détectées sur les 1455 contrôles, ça fait plus du tiers. Evidemment les personnes contrôlées étaient ciblées : il y avait suspicion d'allocations indues, ce qui explique ce taux.contrôleurs qui se déplacent au domicile des allocataires qui ont effectué 1.455 visites chez l’allocataire, détectant ainsi 490 fraudes (0,33 % de la population des allocataires), soit 4,3 M€.
On aurait pu remarquer que la CAF a suspecté à tort près des deux tiers des allocataires.
ça donnerait un autre ton à l'article...Les "fraudes" sont souvent des déclarations mal faites, tardives, oubliées, il serait moins désagréable et plus vrai de parler de versements indus à des personnes qui n'y avaient pas droit, plutôt que de fraudes : les deux tiers des "fraudes" sont des omissions dit l'article
Le pourcentage de 0,03% n'a aucun sens puisque que c'est la proportion entre 490 "fraudes" à l'intérieur d'une population suspecte, et l'ensemble des allocataires qui eux n'ont pas tous été contrôlés (un sur deux seulement).
Mais on peut quand même imaginer à partir de là que le pourcentage des "fraudeurs" est très faible.
L'article ne s'étend pas sur les gens qui ont des droits et ne touchent pas ce à quoi ils ont droit. On pourrait les appeler "mécènes" de la CAF, "bienfaiteurs" de la CAF, non ?
Mais c'est moins vendeur...
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
@serabeth: 0,33 % de la population des allocataires, donc grosso-modo il y a environ 150 000 allocataires
de prestations diverses à la CAF 54. Et, donc, après des contrôles effectivement ciblés par des agents experts,
l'on trouve 490 "fraudeurs". Et le journaliste, bien sûr, titre fraudeurs et compagnie, comme d'ordinaire,
et passe les plats en quelque sorte à cette propagande lugubre des "allocataires fraudeurs".
J'ajoute que c'est ici la CAF 54 qui, peut-être comme d'autres CAF, définit la notion de fraude,
et il a été rappelé par le Défenseur des Droits dans son rapport de septembre 2017 que la définition pénale de la fraude
n'est pas du tout celle en vigueur dans certaines CAF : elle est beaucoup plus restrictive.
Donc de 0,33%, on passe à combien, en vrai, de fraudes qualifiant pénalement ? 0,01%, 0,15% ?
C'est à dire quasiment personne, en fait. Quelle mascarade.
Ne vous y trompez pas, ces histoires de fraudeurs (essentiellement imaginaires), c'est de la politique,
pas la réalité. C'est absolument scandaleux.
de prestations diverses à la CAF 54. Et, donc, après des contrôles effectivement ciblés par des agents experts,
l'on trouve 490 "fraudeurs". Et le journaliste, bien sûr, titre fraudeurs et compagnie, comme d'ordinaire,
et passe les plats en quelque sorte à cette propagande lugubre des "allocataires fraudeurs".
J'ajoute que c'est ici la CAF 54 qui, peut-être comme d'autres CAF, définit la notion de fraude,
et il a été rappelé par le Défenseur des Droits dans son rapport de septembre 2017 que la définition pénale de la fraude
n'est pas du tout celle en vigueur dans certaines CAF : elle est beaucoup plus restrictive.
Donc de 0,33%, on passe à combien, en vrai, de fraudes qualifiant pénalement ? 0,01%, 0,15% ?
C'est à dire quasiment personne, en fait. Quelle mascarade.
Ne vous y trompez pas, ces histoires de fraudeurs (essentiellement imaginaires), c'est de la politique,
pas la réalité. C'est absolument scandaleux.
Dernière modification par Zorro22 le 10 mai 2018, modifié 1 fois.
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
Je rappelle qu'un oubli n'est pas une fraude... sauf dans certaines CAF.
C'est aux CAF de démontrer l'intention frauduleuse.
Sur 10 allocataires ayant oublié de déclarer quelque chose, il y a probablement des fraudeurs
dans le lot, mais le plus souvent certainement pas la totalité.
C'est aux CAF de démontrer l'intention frauduleuse.
Sur 10 allocataires ayant oublié de déclarer quelque chose, il y a probablement des fraudeurs
dans le lot, mais le plus souvent certainement pas la totalité.
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Zorro22
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
@elo : << La principale prévenue a eu un chiffre d’affaires de 306 515 euros, là où la moyenne euroise est de 59 000 euros. >>
Décidément, infirmier ou infirmière à son compte, ça rapporte.
Un chômeur qui fraude, c'est de la prison ferme directement. Pour rappel :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/l ... 442145.php
Décidément, infirmier ou infirmière à son compte, ça rapporte.
Un chômeur qui fraude, c'est de la prison ferme directement. Pour rappel :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/l ... 442145.php
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elo
Re: Les personnes au RSA : des moins que rien, des fraudeurs etc
@zorro, en plus, les sommes détournées par les professionnels de la santé sont bien plus conséquentes.
ils ont de bons revenus mais ça ne les empêche pas d'en vouloir plus.
ils ont de bons revenus mais ça ne les empêche pas d'en vouloir plus.