L'Emploi et le Chômage en Débats

Article paru dans le service public.

Depuis le 1er septembre, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité, salariée ou non salariée, peuvent cumuler intégralement leur rémunération avec l'ASS pendant 3 mois (consécutifs ou non).

Après 3 mois de cumul, le versement de l'ASS sera interrompu en cas de poursuite de l'activité.

À noter :

les bénéficiaires de l'ASS ayant repris une activité avant le 1er septembre ne sont pas concernés par cette règle et continuent donc de bénéficier de l'ancien dispositif.

La pauvreté va doublement augmenté!!!!

C'est déjà comme ça.

Quelle est la différence avec ce qui se passait avant le 1er septembre ?
Peut-être le cumul pendant 6 mois pour les moins de 78 heures par mois ?
Ou alors, plus de prime de 150 euros jusqu'aux 750 heures travaillées ?

ça serait bien si quelqu'un pouvait nous donner des explications.

Bon, après recherche :

Le décret n°2017-826 prévoit qu'à partir du 1er septembre 2017 l'ASS pourra être intégralement cumulée avec les revenus perçus pendant 3 mois, quel que soit le nombre d'heures travaillées. La prime forfaitaire sera supprimée, au profit de la prime d'activité. Toutefois, la personne qui à cette date aurait des droits ouverts à la prime forfaitaire en gardera le bénéfice jusqu'à l'expiration de ses droits.

Ceux qui reprennent une activité de moins de 78 heures sont perdants.

Merci pour l'info
Je vais étudier ça si perdant ou gagnant

Bonsoir,

michelle123 a écrit :Après 3 mois de cumul, le versement de l'ASS sera interrompu en cas de poursuite de l'activité.

Merci pour la mise en garde.

Aie, est-ce que cela veut dire que si je travaillle 1h par semaine (= 4h/mois), trois mois plus tard je n'aurai plus droit à l'ASS ?

Si c'est le cas, je ne donnerai plus des cours particuliers. Travailler quelques heures par mois, si c'est pour perdre l'ASS au bout de trois mois, ce serait financièrement suicidaire ! (et les points de retraites...)

En fait je ne suis pas complètement sûr, mais voilà :

Sur le site service-publique, en bas de la page ("Droits à l'ASS ouverts avant septembre 2017 : début de l'activité après le 31 août 2017, après moins de 3 mois d'inactivité"), le tableau récapitulatif dit :

• maintien de l'ASS dans la limite de 750h ou de 12 mois, pour les salariés qui travailllent 78h ou plus par mois, et
  .
• maintient de l'ASS pendant 12 mois pour les salariés qui travaillent moins que 78h par mois.

Le tableau précise :

Tout mois civil au cours duquel une activité même réduite ou occasionnelle est exercée est pris en compte pour le calcul des 12 mois.

Donc 1h par mois travaillée pendant 12 mois et l'ASS est terminée ?

Les nouvelles règles semblent décourager le travail occasionnel, ou est-ce un piège pour virer les gens de l'ASS ?

Et si on ne travaille pas pendant trois mois, on bascule dans le nouveau dispositif !

On ne gardera le droit à l'ASS dans la limite des 750h que si on a un travail partiel qui a commencé avant le 1er septembre 2017.

Est-ce que c'est bien ça ou ai-je mal compris ?

Si c'est vraiment ça, il faudrait avertir les bénéficiaires de l'ASS, car il y aura plein qui se feront avoir.

Bonsoir,

j'ai posé une question de précision à PE concernant cette nouvelle réglementation.

Bonjour,

j'ai pris connaissance de certains changements concernant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à partir du 1er septembre 2017 et j'ai une question concernant ce sujet.

Avant ces changements, on pouvait, avec une activité professionnelle inférieure à 78h par mois, cumuler l'ASS réduite au prorata des heures travaillées avec le salaire après 12 mois, tant qu'on n'avait pas dépassé la limite de 750h de travail.

À partir du 1er septembre 2017, si on commence un travail (cours particuliers) d'une heure par semaine (= 4h/mois) par exemple, est-ce qu'après 12 mois de travail, donc après 12x4h=48h on perdra définitivement l'ASS mème si on n'a pas dépassé la limite de 750h ?

Dans la nouvelle réglementation, la limite des 750h n'est plus mentionnée pour une activité professionnelle inférieure à 78h par mois, mais seulement pour une activité égale ou supérieur à 78h par mois (voir le lien suivant).

Voilà leur réponse :

A compter du 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité bénéficient d'un cumul intégral de leur rémunération pendant 3 mois consécutifs ou non et peu importe l’intensité horaire.

Au terme des 3 mois de cumul, le versement est interrompu et les intéressés bénéficient d'un accès à la prime d'activité versée par la CAF ou la MSA (si les conditions sont remplies)

Donc michelle123, du m'as sauvé de faire une grosse bêtise, merci !

J'aurai continué à donner mes cours particuliers comme d'habitude et j'aurais découvert avoir perdu l'ASS.

J'ai fait une simulation pour savoir ce que je recevrais comme prime d'emploi, si je travaille 1h par semaine : c'est de l'ordre de 20 ou 30 euro par mois. Ça me fait une belle jambe.

Cette réglementation est une façon assez vicelarde d'éjecter les gens de l'ASS.

Tous les gens qui ne sont pas au courant de la nouvelle réglementation et qui ont l'habitude de travailler quelques heures par ci par là se feront avoir.

Désormais je ne donnerai plus de cours particuliers.

Je vais chercher un travail en CDI qui m'assurera au moins un peu plus que l'équivalent de l'ASS.
Sinon ce n'est pas la peine.

Une énième fois la veille des actuchomeurs et -chomeuses me sauve.

diety a écrit :Bonsoir,

j'ai posé une question de précision à PE concernant cette nouvelle réglementation.

Bonjour,

j'ai pris connaissance de certains changements concernant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à partir du 1er septembre 2017 et j'ai une question concernant ce sujet.

Avant ces changements, on pouvait, avec une activité professionnelle inférieure à 78h par mois, cumuler l'ASS réduite au prorata des heures travaillées avec le salaire après 12 mois, tant qu'on n'avait pas dépassé la limite de 750h de travail.

À partir du 1er septembre 2017, si on commence un travail (cours particuliers) d'une heure par semaine (= 4h/mois) par exemple, est-ce qu'après 12 mois de travail, donc après 12x4h=48h on perdra définitivement l'ASS mème si on n'a pas dépassé la limite de 750h ?

Dans la nouvelle réglementation, la limite des 750h n'est plus mentionnée pour une activité professionnelle inférieure à 78h par mois, mais seulement pour une activité égale ou supérieur à 78h par mois (voir le lien suivant).

Voilà leur réponse :

A compter du 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité bénéficient d'un cumul intégral de leur rémunération pendant 3 mois consécutifs ou non et peu importe l’intensité horaire.

Au terme des 3 mois de cumul, le versement est interrompu et les intéressés bénéficient d'un accès à la prime d'activité versée par la CAF ou la MSA (si les conditions sont remplies)

Donc michelle123, du m'as sauvé de faire une grosse bêtise, merci !

J'aurai continué à donner mes cours particuliers comme d'habitude et j'aurais découvert avoir perdu l'ASS.

J'ai fait une simulation pour savoir ce que je recevrais comme prime d'emploi, si je travaille 1h par semaine : c'est de l'ordre de 20 ou 30 euro par mois. Ça me fait une belle jambe.

Cette réglementation est une façon assez vicelarde d'éjecter les gens de l'ASS.

Tous les gens qui ne sont pas au courant de la nouvelle réglementation et qui ont l'habitude de travailler quelques heures par ci par là se feront avoir.

Désormais je ne donnerai plus de cours particuliers.

Je vais chercher un travail en CDI qui m'assurera au moins un peu plus que l'équivalent de l'ASS.
Sinon ce n'est pas la peine.

Une énième fois la veille des actuchomeurs et -chomeuses me sauve.

Moi aussi, je donnais quelques heures de cours particuliers et avec ce changement de règles de cumul, j'arrête ! Comme toi, je vise un CDI ou un CDD "long".

Petite précision au sujet de la prime d'activité versé par la CAF. Dans le calcul il est pris en compte les revenus de l'épargne : livret A, LEP, LDD....
Aussi, plus tu as de l'épargne, donc des intérêts, moins tu perçois de prime d'activité.
Une belle arnaque cette modification des règles de cumul !

Finalement on dissuade les gens de reprendre une activité même réduite. Après, on va nous dire que l'on est des "fainéants" !

Une question me taraude.

En cas d'un CDD de 4 mois de 10 h par semaine, à la fin du CDD on reprends ses droits à l'ASS ?

Très bonne question !
Et même si on ouvre des droits ARE, quant est-il ensuite ?

Logiquement, si ça n'a pas changé, après l'ARE éventuel, vous repartez sur votre reliquat d'ASS restant à votre reprise d'activité

Il faut demander le reliquat dans les 4 ans sinon déchéance

fricero a écrit :Logiquement, si ça n'a pas changé, après l'ARE éventuel, vous repartez sur votre reliquat d'ASS restant à votre reprise d'activité

Il faut demander le reliquat dans les 4 ans sinon déchéance

Le reliquat, c'est ce qui reste des droits à l'ASS ?

Et qu'est ce qui se passerait à la fin de ce reliquat ?

Pourrait-on renouveler l'ASS pour six mois ou l'ASS sera terminée une fois pour toutes ?

Exactement ! c'est le nombre de jours qu'il reste, indiqué par PE après le dernier paiement

A la fin du reliquat, on reçoit le dossier pour le renouvellement comme d'habitude.
Attribution en fonction des ressources des 12 derniers mois

Merci pour ta réponse, fricero, ouf ! Au moins il nous reste ça.

J'ai une autre question par rapport à ce sujet.

Dans mon "projet personnel" établi avec ma conseillère, il est écrit que je cherche à donner des cours particuliers.
À cause de cette nouvelle réglementation ce "projet" est tombé à l'eau.

Je chercherai toujours dans l'enseignement/la formation en maths, mais un cdi ou un "cdd long" comme a écrit Carl.

Est-ce que je devrais demander un rendez-vous avec ma conseillère pour changer mon "projet professionnel", ou est-ce que je le laisse comme tel, tout en cherchant des cdi ? Que me conseillez-vous ?

J'ai pas la stat mais ça doit être extrêmement rare pour un chômeur dans sa vie de faire 2 demandes d'ouvertures initiales pour l'ASS compte tenu des conditions (5 ans salariés sur 10 ans, 2 ans d'ARE, 4 ans pour demander le reliquat...)