Délai de forclusion : Inscription pôle emploi
Publié : 12 sept. 2017
Bonjour à tous,
Voici mon souci ou plutôt interrogation vis à vis du délai de forclusion pour l'inscription au pôle emploi pour man1ere fois, voici ci Apres le détail :
Ayant plusieurs informations contradictoires selon différents sites, contacts téléphoniques concernant ma situation, je me permets de vous adresser ce courriel afin d'avoir une reponse claire et précise.
Voici ci apres ma situation :
- j'ai été en arret de travail du 03/11/2013 au 30/09/2015.
- suite à celà la CPAM de mon département et selon le médecin conseil de la CPAM celui ci a procéder à la mise en invalidité categorie 2
- suite à celà mon employeur a procéder à mon licenciement suivant un courrier RAR reçu le 28/06/2016 pour un licenciement effectif au 05/10/2016.
Suite à celà je perçois 2 indemnisations à savoir :
- une rente d'invalidité categorie 2 de la part de la CPAM - une rente d'invalidité categorie 2 de la part de ma prévoyance complément la part de la CPAM.
Néanmoins afin de ne pas perdre dans le futur une éventuelle indemnisation chômage je lis ou on me dit que :
- j'ai 12 mois (delai de forclusion) pour m'inscrire au pole emploi
- ou sinon j'ai un délai de 36 mois de délai de forclusion pour m'inscrire au pôle emploi
- ou sinon étant donné que je suis en invalidité 2, que celà peut être fait 12 mois après la fin de la mise en invalidité selon l'article du code de la sécurité sociale L341-4
En effet selon le site de l'UNEDIC, il y a un chapitre et document détaillant et correspondant à ma situation, celui ci se trouve à l'adresse suivante :
https://www.unedic.org/sites/default/fi ... e_ok_2.pdf
Ou en page 15, article 7, chapitre 2, c'est exactement ce à quoi je suis confronté par rapport à ma situation où il est précisé que la forclusion du delai d'inscription est bien allongé au dela des 12 mois.
Chose qui m'a été aussi confirmé par retour de courriel par la responsable réglementaire du pole emploi de ma région, alors que l'antenne elle meme m'a orienté dans de fausse démarche vu ma situation
Pourriez vous me confirmer que c'est l'une des 3 versions citées ci dessus ou ou alors une toute autre version, car en effet mon licenciement ayant été prononcé le 05/10/2016, je ne souhaiterais me retrouver dans l'embarras 12 mois apres mon licenciement
je me suis' donc par précaution inscrit avant le délai de 12 mois le 29/08/2017 sachant que lors de ma venu j'ai bien explixigenma situation mais les 2 personnes que j'ai vu, mon indiqué que le délai était de 12 mois sachant que j'ai mon 1er rendez vous avez un conseillé le 19/09/2017, ou je souhaiterais lors de cet entretien faire annuler ma demande d'inscription puisque que selon ma situation d'invalidité de categorie 2 je bénéficie d'un allongement d'autant de la mise en invalidité pour pouvoir m'inscrire, je trouve donc anormal de m'inscrire sachant que d'autre à l'instant T en on plus besoin que Moi en terme de recherche d'emploi.
Ma question :
Est il possible de faire annuler ma demande d'inscription (et non radiation) puisque l'article en référence du pole emploi m'y autorise.
Vous remerciant sincèrement par avance
Cordialement
Voici mon souci ou plutôt interrogation vis à vis du délai de forclusion pour l'inscription au pôle emploi pour man1ere fois, voici ci Apres le détail :
Ayant plusieurs informations contradictoires selon différents sites, contacts téléphoniques concernant ma situation, je me permets de vous adresser ce courriel afin d'avoir une reponse claire et précise.
Voici ci apres ma situation :
- j'ai été en arret de travail du 03/11/2013 au 30/09/2015.
- suite à celà la CPAM de mon département et selon le médecin conseil de la CPAM celui ci a procéder à la mise en invalidité categorie 2
- suite à celà mon employeur a procéder à mon licenciement suivant un courrier RAR reçu le 28/06/2016 pour un licenciement effectif au 05/10/2016.
Suite à celà je perçois 2 indemnisations à savoir :
- une rente d'invalidité categorie 2 de la part de la CPAM - une rente d'invalidité categorie 2 de la part de ma prévoyance complément la part de la CPAM.
Néanmoins afin de ne pas perdre dans le futur une éventuelle indemnisation chômage je lis ou on me dit que :
- j'ai 12 mois (delai de forclusion) pour m'inscrire au pole emploi
- ou sinon j'ai un délai de 36 mois de délai de forclusion pour m'inscrire au pôle emploi
- ou sinon étant donné que je suis en invalidité 2, que celà peut être fait 12 mois après la fin de la mise en invalidité selon l'article du code de la sécurité sociale L341-4
En effet selon le site de l'UNEDIC, il y a un chapitre et document détaillant et correspondant à ma situation, celui ci se trouve à l'adresse suivante :
https://www.unedic.org/sites/default/fi ... e_ok_2.pdf
Ou en page 15, article 7, chapitre 2, c'est exactement ce à quoi je suis confronté par rapport à ma situation où il est précisé que la forclusion du delai d'inscription est bien allongé au dela des 12 mois.
Chose qui m'a été aussi confirmé par retour de courriel par la responsable réglementaire du pole emploi de ma région, alors que l'antenne elle meme m'a orienté dans de fausse démarche vu ma situation
Pourriez vous me confirmer que c'est l'une des 3 versions citées ci dessus ou ou alors une toute autre version, car en effet mon licenciement ayant été prononcé le 05/10/2016, je ne souhaiterais me retrouver dans l'embarras 12 mois apres mon licenciement
je me suis' donc par précaution inscrit avant le délai de 12 mois le 29/08/2017 sachant que lors de ma venu j'ai bien explixigenma situation mais les 2 personnes que j'ai vu, mon indiqué que le délai était de 12 mois sachant que j'ai mon 1er rendez vous avez un conseillé le 19/09/2017, ou je souhaiterais lors de cet entretien faire annuler ma demande d'inscription puisque que selon ma situation d'invalidité de categorie 2 je bénéficie d'un allongement d'autant de la mise en invalidité pour pouvoir m'inscrire, je trouve donc anormal de m'inscrire sachant que d'autre à l'instant T en on plus besoin que Moi en terme de recherche d'emploi.
Ma question :
Est il possible de faire annuler ma demande d'inscription (et non radiation) puisque l'article en référence du pole emploi m'y autorise.
Vous remerciant sincèrement par avance
Cordialement