2 mois d'attente pour les documents de fin de contrat

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Dubee45

2 mois d'attente pour les documents de fin de contrat

Message par Dubee45 »

Bonjour !

Le titre fait un peu peur, et pour cause ! Je vous donne le contexte :
Mon conjoint a travaillé pour une entreprise pendant un CDD de 5 mois (faisant suite à une AFPR).
Bien sûr, Patron véreux (sinon, ce n'est pas drôle !), il a finit son contrat le 18 août. A la demande du patron, il a pris tous ces jours de congé avant la fin de son contrat.
Arrivé le jour J, mon conjoint téléphone pour savoir quand est ce qu'il peut récupérer les papiers, le patron sort le prétexte du "le service comptable est en vacances"...
Bon, super, ça commence bien. On ne sait pas trop quoi faire, on attend, elle est censé revenir le 26 août. Début septembre, toujours rien.
En attendant, nous avions prévenus par téléphone l'inspection du travail et nous avions demandé conseil à un syndicat (la liste nous a été fournie par le secrétariat des prud'hommes).
Le représentant du syndicat a appelé l'entreprise qui disait que la comptable revenait début septembre (tiens, ça a changé maintenant ?!).
Le syndicat nous a conseillé d'attendre (chouette!) mais nous ne l'avons pas écouté, nous avons déposé une demande d'aide juridictionnelle (parce qu'actuellement, niveau financier, c'est pas du tout la joie). ET nous espérons avoir de l'aide grâce à cette procédure pour compléter un dossier de saisie aux prud'hommes en référé (à priori délai beaucoup plus court).

Alors, maintenant, la meilleure (oui parce que jusque là, c'était mignon), mon conjoint n'a pas été payé depuis juillet !!!!
Il a effectivement reçu sa fiche de paie de juillet. Mais aucun virement à ce jour. Il n'a pas reçu par contre de fiche de paie pour août (ni de virement d'ailleurs).
Nous souhaiterions donc l'attaquer à ce niveau là aussi : retard de paiement (si on peut encore appelé ça un retard...).

J'ai appelé hier le patron (j'ai enregistré la conversation sur mon téléphone pour pouvoir la faire écouter à mon conjoint, même si je ne sais pas si je pourrais m'en servir pour les prud'hommes).
Il a été très désagréable, et m'a dit qu'il ne sera pas payé par virement mais par chèque (d'après ce que j'ai pu lire, le solde de tout compte doit être émis par chèque).µ
Et attention, il devrait être convoqué "prochainement" !

Alors, en plus de la tension ambiante permanente que tout ce barouf engendre, mon conjoint a également peur qu'il fasse trainer encore longtemps les paiements plus le solde de tout compte, mais surtout qu'il mette la date des documents au 18 août !

Que devra-t-il faire ?

Je suppose qu'il doit refuser de signer les papiers, le mieux serait qu'il soit accompagné par un avocat/huissier (en espoir avoir l'aide juridictionnelle à temps).
Comment prouver sans intervenant externe qu'il lui propose des papiers anti-dater ?

J'espère que ce ne sera pas le cas, mais il préfère prendre ses précautions, il connait le spécimen !

Merci infiniment pour votre aide !
J'espère que nous nous en sortirons, parce que deux mois sans salaire, ça fait mal ! :(
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